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Questions financières concernant le séminaire du Saint Esprit :

1. La situation légale et financière à la suite de la Loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat : note de 1910 (?), lettre du P. LITHARD (06.06.1912). Note sur le séminaire des colonies.
   Documents et instructions concernant la reconstitution légale des grands séminaires (législation officielle de 1875 à 1906).
   Le séminaire des colonies et les diocèses coloniaux : note de Mgr LEROY (juin 1918). Autres notes de Mgr LEROY.
2. Dévolutions (1903-1907) : les établissements ecclésiastiques ont été "dévolus" à d'autres institutions autorisées... (note Mgr LEROY). Rapport DUBIEF pour le budget des colonies (1903). Lettres de Mgr LEROY au ministère pour l'attribution de titres de rente (1906, 1907), réponse du Préfet (1907). Autres refus (St Flour etc...).
3. Avis de nominations du procureur général de la congrégation et du directeur du séminaire colonial notifiés au Ministère (1892-1904).
4. Engagement d'aller aux colonies. Engagement de remboursement exigé de chaque élève à son admission (1892). Problème des élèves éliminés. Conditions d'admission au séminaire des Colonies (1854). Refus d'aller aux colonies.
5. Comptes anciens (1851-1880). Comptes des exercices 1928-1929 et 1930-1931.

Diverses pièces réglant la situation officielle du séminaire colonial :

• Arrêté des évêques des colonies confiant les séminaristes de leurs diocèses au séminaire du Saint Esprit sous la responsabilité du P. LIBERMANN (12.09.1850).
• Bulles d'érection des évêchés coloniaux (FORT DE FRANCE, BASSE TERRE, SAINT DENIS, septembre 1850). Copie de lettres du P. LIBERMANN (05.10.1850 et 15.10.1850, cf. Notes et documents T.XII p. 417-418).
• Copie de la lettre de Mgr LEROY au ministre des colonies (25.09.1911) et réponse signée A. LEBRUN (18.10.1911).
• Lettre du Préfet de la Propagande à Mgr LEROY (04.03.1912) et réponse de Mgr LEROY (16.03.1912).
• Décisions du Conseil général au sujet du séminaire colonial (1918, 1931, 1932.
• Consultations de M. CHEVRIER, avocat au Conseil d'Etat (1951, 1953).
• Projet d'un séminaire localisé à la GUADELOUPE (26.11.1952).
  (Il existe un double de ces pièces).

• Liste alphabétique des personnes concernées par les lettres ministérielles (quelques-unes adressées au ministre) avec références aux numéros de la ou des lettres les concernant.
• Lettres ministérielles :
  Objet : demande de personnel, indemnité de séjour au séminaire des élèves et des prêtres en partance pour les colonies, avis de paiement, bourses, engagement d'aller aux colonies, défections, dispenses, allocations, directeurs...
  1818-1828 : n° 1 à 5.
  1840-1849 : n° 6 à 32.
  1850-1859 : n° 33 à 65.
  1860-1869 : n° 66 à 81.
  1871-1879 : n° 82 à 102.
  1880-1889 : n° 103 à 171.
  1890-1899 : n° 205 à 305.
  1900-1907 : n° 172 à 204 (sic).

• Reflexions du P. LETOURNEUR sur "Congrégation du Saint Esprit et Séminaire colonial" (Pâques, 05.04.1953). 3 questions d'ensemble et 72 questions détaillées.
• Réponse de Mgr Jean GAY, 21.02.1953.
• Petites remarques du P. LETOURNEUR sur la réponse de Mgr Jean GAY, évêque de la GUADELOUPE (19.03.1953).

Copies des lettres envoyées au Ministère (et quelques lettres du ministère) :
1848-1849 : n° 306 à 309.
1852-1854 : n° 310 à 316.
1861-1874 : n° 317 à 323.
1880-1889 : n° 324 à 332.
1890-1894 : n° 333 à 347.
1898-1905 : n° 348 à 364.
Lettres non datées : n° 365 à 368.