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Reference code
3D4.12b4
Title
FINANCES
Date(s)
- 1851 - 1931 (Creation)
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Scope and content
Questions financières concernant le séminaire du Saint Esprit :
- La situation légale et financière à la suite de la Loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat : note de 1910 (?), lettre du P. LITHARD (06.06.1912). Note sur le séminaire des colonies.
Documents et instructions concernant la reconstitution légale des grands séminaires (législation officielle de 1875 à 1906).
Le séminaire des colonies et les diocèses coloniaux : note de Mgr LEROY (juin 1918). Autres notes de Mgr LEROY. - Dévolutions (1903-1907) : les établissements ecclésiastiques ont été "dévolus" à d'autres institutions autorisées... (note Mgr LEROY). Rapport DUBIEF pour le budget des colonies (1903). Lettres de Mgr LEROY au ministère pour l'attribution de titres de rente (1906, 1907), réponse du Préfet (1907). Autres refus (St Flour etc...).
- Avis de nominations du procureur général de la congrégation et du directeur du séminaire colonial notifiés au Ministère (1892-1904).
- Engagement d'aller aux colonies. Engagement de remboursement exigé de chaque élève à son admission (1892). Problème des élèves éliminés. Conditions d'admission au séminaire des Colonies (1854). Refus d'aller aux colonies.
- Comptes anciens (1851-1880). Comptes des exercices 1928-1929 et 1930-1931.
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Ancienne cote
86B4 / #104137
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Rules and/or conventions used
Status
Final
Level of detail
Dates of creation revision deletion
Language(s)
- French