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RECONNAISSANCE LEGALE ET CANONIQUE.

  • 2A2.1.3.1-5
  • file
  • 1723 - 1747

Ce dossier comprend : le legs LE BAIGUE (1723-1726), avec le procès qui suit (1723-1734); la reconnaissance légale (1726-1734); l'approbation de la Règle par Mgr de VINTIMILLE (1734); autres legs et donations (1727-2747).

AUTORITE CIVILE