file 4M1.2.15 - LA NATURALISATION MAURICIENNE

Zone d'identification

Cote

4M1.2.15

Titre

LA NATURALISATION MAURICIENNE

Date(s)

  • 1873 - 1883 (Création/Production)

Niveau de description

file

Étendue matérielle et support

Zone du contexte

Nom du producteur

Histoire administrative

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

  • The Mauritius Government Gazette n°17 (08.03.1873) : "Ordonnance n° 21 de 1872... pour modifier et amender les lois concernant la naturalisation des Aliens en cette colonie".
  • Certificat de naturalisation du P. Louis HATTLER, 13.07.1880.
  • Lettres de 1881 : Consul de France (02.08), P. BAUD (04.08).
  • 1882 : note du P. LIMBOUR sur la naturalisation (10.11).
    Lettres : M. X (20.11), Ministère de la Marine et des colonies (23.11), Colonial Office de Maurice (14.12), l'Ordonnateur de la Réunion (22.12), Mgr Joseph COLDEFY (déc.).
  • 1883 :
  • Lettres : P. EMONET (02.01), Ministère de la Justice (05.02), Ministère de la Marine (19.02).
  • Brochure :
    "De la naturalisation dans les colonies anglaises. La naturalisation obtenue à l'île Maurice fait-elle perdre la qualité de Français ? Réponse à M. le Garde des sceaux de France", M. NEWTON, 16.06.1883, imprimé, 20 p.
  • Extrait d journal La Malle (27.05.1883 :
    "Serment d'allégeance. Question de naturalisation", article et copies des lettres ministérielles.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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Mode de classement

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Identifiant(s) alternatif(s)

Ancienne cote

578A15 / #109633

Mots-clés

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Final

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

Sources

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Personnes et organismes associés

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