Zone d'identification
Cote
4M1.2.15
Titre
LA NATURALISATION MAURICIENNE
Date(s)
- 1873 - 1883 (Création/Production)
Niveau de description
file
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
- The Mauritius Government Gazette n°17 (08.03.1873) : "Ordonnance n° 21 de 1872... pour modifier et amender les lois concernant la naturalisation des Aliens en cette colonie".
- Certificat de naturalisation du P. Louis HATTLER, 13.07.1880.
- Lettres de 1881 : Consul de France (02.08), P. BAUD (04.08).
- 1882 : note du P. LIMBOUR sur la naturalisation (10.11).
Lettres : M. X (20.11), Ministère de la Marine et des colonies (23.11), Colonial Office de Maurice (14.12), l'Ordonnateur de la Réunion (22.12), Mgr Joseph COLDEFY (déc.). - 1883 :
- Lettres : P. EMONET (02.01), Ministère de la Justice (05.02), Ministère de la Marine (19.02).
- Brochure :
"De la naturalisation dans les colonies anglaises. La naturalisation obtenue à l'île Maurice fait-elle perdre la qualité de Français ? Réponse à M. le Garde des sceaux de France", M. NEWTON, 16.06.1883, imprimé, 20 p. - Extrait d journal La Malle (27.05.1883 :
"Serment d'allégeance. Question de naturalisation", article et copies des lettres ministérielles.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Ancienne cote
578A15 / #109633
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Final
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français