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YAOUNDE/DIFFICULTES AVEC L'ADMINISTRATION

  • 2J1.10.12
  • file
  • 1917 - 1986
  1. Question des terrains et des bois :
    J.O. du Cameroun (15.10.1927) : arrêté réglementant la coupe des bois.
    Nouvel arrêté du 01.08.1930.
    Lettres d'administrateurs à propos de coupe : M. NICOL 27.09.1927, M. REYNAUD 25.10.1927, X 12.06.1930, M. BERTAUT 28.04, 17.06.1930, Gouverneur MARCHAND (28.04, 09.10.1930), M. DUGAST (24.07.1930, sans date), M. MARTIN (04.11.1930 + notes de Mgr Vogt), Chef des Affaires économiques (sans date).
    Lettres de Mgr VOGT au Gouverneur (05, 06.05, 12.07, 29.09.1930), à Mgr Le Hunsec (05.05, 16.10.1930), à l'Administrateur de Yaoundé (29.10.1930).
    Note de Mgr VOGT sur la question des bois (30.10.1930).
    Formulaire de permis d'occuper un terrain.
    Note-circulaire de Mgr VOGT à toutes les missions (29.09.1930).
    2.Polygamie, sixas... : Note contre les missionnaires (18.12.1930.
    • La Gazette du Cameroun (15.01.1931) : fête à Mvolyé.
    • Affaire de Bengbis (sixa). Mémoire du P. PICHON (emprisonnement du chef Mbida). L'Oeuvre dite des sixas au Cameroun (janv. 1931, Mgr Vogt).
      Lettres : Affaires Etrangères (31.12.1930), P. LENA (02.01.1931), Mgr VOGT (26.02, 14.04.1930 au gouverneur, 08, 15.08 à Mgr Le Hunsec) Mgr LEROY (31.10.1932).
      Circulaires de Mgr VOGT (11, 12.02, 05.08, 21.11.1930).
      Mémoire du P. PICHON (polygamie, catéchistes, femmes achetées...).
      P. BARDE, "Au Cameroun avec M. Wilbois", 1934, imprimé, 16 p.
  2. Travail des femmes : "L'esclavage au Cameroun sous le régime de la Puissance mandataire" (2), "femmes mortes aux chantiers de la route" (Mgr VOGT, 1930). La Gazette du Gameroun n° 39 (1927), n° 45 (15.11.1928). Rapport des PP. PICHON et MADER sur les travaux imposés aux enfants et aux femmes" (08.06.1930). Circulaires de BERTAUT et FOURNEAU (05.06.1917). Lettres : Mgr VOGT (14.04, 18.06.1930), MARCHAND (10.05.1930), P. PICHON (24.04, 01.06, 01, 12, 19.08.1930), Administrateurs (13.06.1930), P. FAUSSIER (15.06.1930).
  3. Extraits de journaux sur Mission et administration . Observations sur la session de Genève (19.07.1929).
  4. Rapport sur l'oeuvre des Catéchistes. Question ds catéchistes'(Mgr VOGT (25.10.1930).
  5. Rôle des laïcs et des catéchistes, chez les Beti, LABURTHE-TOLRA (1986)

CAMEROUN

LOANGO/CORRESPONDANCE AVEC LES AUTORITES CIVILES

  • 3J1.1a5
  • file
  • 1882 - 1910
  • Correspondance en rapport avec les demandes de concessions pour les missions :
  • Conclusions des réunions de Pinda (mars 1882).
  • Ministère des Affaires Etrangères (21.07.1884, lettre reçue de Brazza).
  • Mgr CARRIE (18.09.1884 contre les empiètements du Portugal).
  • Mgr CARRIE (10.11.1887 demande de terrain à Brazzaville).
  • M. STRAUCH administrateur de l'Etat indépendant du Congo (24, 29.11.1887) et réponse.
  • P. DUPARQUET (18.04.1888), au P. Emonet, une station en vue du Kassaï.
  • Lettres de l'administrateur de Loango (27.12.1889) et lettre de Mgr CARRIE (27.12.1889).
  • Journal officiel du Congo français (20.10.1893) décès de M. Lippmann.
  • Lettres de M. HODISTER (25.10, 17.11.1891) et réponse de Mgr CARRIE.
  • Lieutenant Gouverneur du Congo français, M. de CHAVANNES, à Mgr Carrie (30.09.1891).
  • Lettres de Mgr CARRIE (25.11.1891, poste de Bouanza + brouillon), de M. CERISIER (07.12.1891).
  • Lettre de M. FORET (Sette Cama, 15.12.1892, 19.01.1893).
  • Lettre du Secrétaire d'Etat du Congo Belge (06.05.1893) à Mgr Carrie.
  • Lettre du P. FREDERIC (01.08.1893).
  • Affaire de la Louessé (extrait de lettre de Mgr CARRIE 14.02.1900).
  • Affaire Henrion contre Carrie à propos du terrain de Boudianga (1900).
    Arrêt de la Cour de Cassation (16.04.1902).
  • Dossier de l'affaire Sidi Seye, mars-avril 1906.
  • Lettres concernant le transport maritime (au P. Le Mintier de la Motte Basse 26.05.1909, 22, 29.03.1910).
    Bulletin général t. 21, n° 186 (août 1902) "La propriété foncière au Congo..."

CONGO

LOANGO/MISSIONS

  • 3J1.3a2
  • file
  • 1900 - 1910

1.- 1900 :
BOUDIANGA : carte de la côte de Cabinda à Sette-Cama, avec Boudianga.
Copie de lettre de Mgr CARRIE au Lieutenant Gouverneur de Libreville (18.03) à propos du terrain de Boudianga.
Lettre du P. DAHIN (Ste Marie, Libreville, 30.09, procès en cassation).
Télégr. de Mgr CARRIE 22.12, sur le même procès).
Extrait du bulletin général sur la propriété foncière à propos du procès contre la compagnie du Kouilou (B.G. t. 21, n° 186, août 1902).
Extrait d'une lettre du P. MURARD (16.02) dans "Missions Catholique", t. 32, p.242 (25.05.1900).

  • 1902 : Croquis de la région de Boudianga.
    Lettre du P. MOULIN , de Boudianga (08.09.1902).
    Lettres du P. DEROUET (18.04 sur le P. Guyodo, 22.09 voyage à Boudianga, sans date sur la lèpre dans Missions Catholiques, année 1900, p. 229-230)
    2.
  • 1906 : lettre du P. LE SCAO (26.07.1906) avec cartes de son itinéraire (Nsessé, Nzanda).
  • 1908 : Lettre du P. GUERANGER (13.02), extrait du "Messager du Saint-Esprit".
    Rapport du P. LE MINTIER de la MOTTE BASSE sur la première réunion de la mission de Kimbenza (sans date).
    Rapport du P. LE MINTIER de la Motte Basse sur sa visite des stations de Bouenza, Kimbenza et Nsessé (02.10.1908).
  • 1910 : P. RETTER, "Au Loango, le transfert de la mission de Bouanga à Kimbenza" (avril).
    Extrait du registre des conseils de la communauté de Ngalé (visite du P. FRAISSE, 24.09.1910) au sujet du transfert de la mission et rapport du P. MOULIN.

CONGO

LOANGO/PROCES CONTRE LA COMPAGNIE DU KOUILOU

  • 3J1.3a2bis
  • file
  • 1885 - 1900
  • Audience des 24.01 et 07.02.1900 : procès de M. HENRION agent de la Compagnie du Kouilou Niari contre Mgr CARRIE (imprimé et original manuscrit).
  • Extrait des minutes de greffe du Conseil d'Appel , audience du 19.05.1900.
  • Extrait des minutes de greffe du Conseil d'Appel, audience du 05.06.1900.
  • Extrait des minutes du greffe du Conseil d'Appel, pourvoi en cassation (28.07.1900).
  • Acte notarial : pouvoir donné au P. DAHIN pour ce pourvoi en cassation (28.07.1900).
  • Journal Officiel du Congo français (01.07.1899) sur les problèmes de propriété et d'immatriculation des terrains.
  • Renseignements coloniaux et documents publiés par le Comité de l'Afrique française (mai 1899) : le régime foncier au Congo français.
  • Instruction du ministre des colonies, Guillain, sur les concessions territoriales au Congo français (24.05.1899).
  • Lettre de Mgr CARRIE (12.05.1900)
  • Acte d'huissier (31.07.1900) signifiant le jugement d'appel à Mgr Carrie.
  • Notes sur la requête en Cassation.
  • Pourvoi en cassation par acte notarial (06.08.1900 et 14.08).
  • Projet de bail proposé à la mission par la compagnie du Kouilou (08.09).
  • Décrets concernant la cession de terrains à la Société d'Etudes et d'exploitation du Congo (30.07.1894, 17.06.1897). Comité consultatif du contentieux (13.11.1899).
  • Acte général de la Conférence africaine signé à Berlin (26.02.1885), extrait concernant la protection des indigènes, des missionnaires...(1,6).
  • Document pour la défense. Note de Mgr CARRIE contre M. Henrion.
    Deux déclarations légalisées (16.07.1900).
  • Liste d'arrêtés concernant la propriété du sol (1849-1899).
  • Arrêté local (26.09.1891), bull. officiel du Congo sept. 1891.
  • Procuration du P. DAHIN (29.07.1900).
  • Deux lettres de M. SABATIER, avocat au Conseil d'Etat (03, 09.05.1902).
  • Documents pour la défense (P. DAHIN, 28.08.1900).
  • Pourvoi en cassation (28.07.1900).

CONGO

ROCKWELL/DEMELES AVEC M. THIEBAULT

  • 7G1.3a6
  • file
  • 1864 - 1873
  1. Démêlés de Rockwell avec M. THIEBAULT :
    Lettres de M. THIEBAULT (10.04.1864, 28.10, 20, 21.11 (2), 12, 13, 14.12.1866).
    • Jan-fév. 1867 : Rapport sur les relations de la communauté avec M. THIEBAULT (10.01). Lettres du P. LEVAVASSEUR (11, 18.02), de M. THIEBAULT (25.01, 03, 07, 15, 23, 25.02), note du 26.02, P. HUVETYS (29.01, 06, 09, 10, 28.02), P. LEMAN (02, 28.01, 05.02)
    • Avril-déc. 1867 : Conseils des 06, 26.05.1867 (M. THIEBAULT réticent aux nouvelles constructions). Lettres du P. LEMAN (18.04, 01, 12, 14, 16, 26.05, 06, 15.06, 01, 08, 24.12), du P. HUVETYS (03, 11 (2), 13.05, 17.09, 28.11, 12, 29.12), lettre au P. LEMAN (03.05). M. GALLAGHER (03.08), P. LEVAVASSEUR (30 (2), 31.05, 05, 09.08.1867 + Entrevue avec M. Gallagher 13.06). Addition au contrat reconnaissant aux évêques d'Ecosse un droit de visite (26.05).
      Lettres de M. THIEBAULT (09.05 (2), 12.06, 26.11, 26.12.1867).
      Lettre du P. SCHWINDENHAMMER (02.06.1867) et notes sur la convention de Rockwell : question de droit, question de fait (19.11.1867).
    • 1868 : Copie de lettre (26.02), P. LEMAN (28.04, 19.05, 25.06, 06, 16, 27.09, 04.10, 13.11), Conseil de Rockwell (17.09.1868), M. THIEBAULT (13.05, 28.12), convention relative à Rockwell (Paris, octobre).
    • 1870 : M. THIEBAULT (28.09), P. SCHWINDENHAMMER (résumé de la lettre du 21.10, projet et copie de lettre du 11.11.1870), P. LEMAN (17.10). Indult signé MAC PHERSON, 25.04. Extrait du journal Telegraph.
    • 1871 : M. THIEBAULT (18.01 (2), 16, 18.02, 17.03, 24.06), P. SCHWINDENHAMMER (08.02, 14.03), M. KENNEDY (09.05), note du 12.11. Lettre des collégiens de Rockwell (20.11).
    • 1872 : M. THIEBAULT (21.01, 08, 14.03, 02, 03.07, 07.08, 07.11), lettre des étudiants écossais (27.02).
  2. Articles publiés contre Rockwell : 10, 27.08.1872 (The Cashel Gazette), lettre du P. HUVETYS au supérieur général (17.08).
    1873 : lettres du 25.01, 01, 02, 22.02, 01, 08, 15, 22, 29.03, 12, 19.04. Lettres du P. HUVETYS (24.02, 23.04), P. LEMAN (26.02).
  3. Fin des démêlés et mort de M. THIEBAULT (1873) : lettres du P. SCHWINDENHAMMER (09.03, brouillon du 25.03.1873), M. THIEBAULT (06, 17.03, 02.04, 09, 17.05), P. HUVETYS 507.06), P. LEMAN (21.03). Note sur la mort de M. THIEBAULT survenue le 05.06.1873.
    Lettres de l'abbé CROS "chargé d'affaires" de M. THIEBAULT : 17.08.1872, 05, 10, 22, 28.05, 2 sans date, 01,03.11.1873. Lettre de l'archevêché de Toulouse (07.11.1873), de M. SERVANT (?, 09.11.1873).

IRLANDE

ROCKWELL/PROCES

  • 7G1.3a7
  • file
  • 1871 - 1872
  • 1869 : Statistiques générales de la situation de l'Eglise catholique dans les Iles Britanniques ("Le Français", 06.10).
  • 1871 : résumé d'une lettre de mars à l'archevêque de Glasgow. Lettres du P. LEMAN (26.05, 14.07). Mémoire sur les rapports de M. THIEBAULT avec la communauté de Rockwell (14.07). Lettre du P. HUVETYS (19, 2 du 28.08), lettre de l'avoué M. TIERNEY (28.08).
  • Conseil général du 29.08.1871 (affaires de Rockwell : les évêques veulent fermer le collège).
  • Conseil général du 23.10.1871 (visite de M. THIEBAULT, procès éventuel).
  • Conseil de Rockwell (29.11).
  • Copies des lettres adressées au P. SCHWINDENHAMMER annonçant la vente de la propriété (09.08, 01, 25.11, déc. projet de réponse, 11.12.1871).
  • Traduction de la lettre du secrétaire de l'archevêque de Glasgow (25.11).
  • Dossier complet (en français) : 10 lettres d'août à décembre 1871, lettre du 29.04.1872 et commentaire.
  • 1872 : lettres du Conseil général (03.01), de M. THIEBAULT (26.01).
  • Question de l'externat (traduction des articles de La Gazette de Cashel des 20.05 et 11.07.1871, lettre du P. HUVETYS (15.01.1872) et commentaire.
  • Extrait de "Cashel Gazette" avec lettres de M. ROLLESTONE (07.02), du P. HUVETYS (10.02) et traductions.
  • Exposé sommaire de l'affaire du testament DEVANE (+ texte anglais).
  • Conseil de Rockwell et projet de lettre à l'archevêque (07.04).
  • Ordre de mise en vente (30.05). Notification au supérieur général (10.06).
  • Lettre du P. LEMAN (25.06, nomination de "curateurs").
  • Jugement sur la question de mise en vente de Rockwell, Chambre des Affaires Immobilières, 17.07 (traduction).
  • Lettre de l'abbé DILLON (19.08).

IRLANDE

ROCKWELL/DIFFEREND AVEC LES EVEQUES D'ECOSSE

  • 7G1.3a8
  • file
  • 1864 - 1876

1.- Question de Rockwell : divergences entre la Maison mère et les Pères de Rockwell.

  • 1873 : Lettres du P. FREYD (Rome 23, 29.01, 20.03, 05, 08.05 arbitrage du Cardinal Cullen).
  • Premier projet de rapport pour Rome (01.02).
  • Rapport préparé par les P. LEMAN et HUVETYS (10.02). avec copies des pièces justificatives depuis 1864. Liste des pièces justificatives.
  • Mémoire de la Maison mère (22.02 + note complémentaire).
  • Pensées de la Maison mère sur le droit de visite des évêques d'Ecosse (07.04).
  • Lettre du P. SCWINDENHAMMER (12.05, arbitrage CULLEN).
    1. Différend soumis au Cardinal CULLEN : 1873.
  • Traduction de la 1ère note des évêques (05.07.1873).
  • Réponse des Pères Spiritains d'Irlande (05.08.1873).
  • Lettres des éxécuteurs testamentaires (19.08), du P. HUVETYS (19.08).
  • 2e proposition des évêques (23.08) retransmise par le Cardinal CULLEN.
  • Conseil général des 26.08, 10.10, 14.11.1873.
  • Traduction du rapport aux évêques Ecossais (réponse à la 2e proposition, 03.09.1873).
  • 3e proposition des évêques transmise par le P. LEMAN (26.09). Lettres du P. HUVETYS (26.09, 10.10.1873).
  • Conseil de Rockwell sur la 3e proposition des évêques (02.10.1873).
  • Avis du P. RICHERT (10.1.1873).
  • Lettre de Mgr EYRE, archevêque de Glasgow (31.01.1874).
  • Lettre du P. SCHWINDENHAMMER aux exécuteurs testamentaires de M. THIEBAULT (fév. 1874).
  • Lettre du P. LEMAN (21.09.1875).
  • Décision de la CHANCELLERIE (30.05.1876).

IRLANDE

DEMELES AVEC L'ADMINISTRATION

  • 2G25.3a3
  • file
  • 1877 - 1897
  • Lettre de la Direction générale des Domaines et du timbre (01.12.1877).
  • Lettres de l'abbé MARQUEZY et de Me CUENOT au sujet du mémoire de l'Administration (09.04.1879).
  • Note du receveur de l'Enregistrement (27.11.1879).
  • Lettre de la Direction générale de l'Enregistrement (24.11.1879).
  • Lettre du P. PEUREUX (01.09.1882). Memorandum (1882). Note sur les difficultés avec l'Enregistrement (décembre 1882).
  • Extrait du "sommier des découvertes" (20.03.1882). 2 ex.
  • Lettres de l'abbé DUBLOC (29.08.1880, 21.04.1882) + extraits de journaux.
  • Lettres de la Direction générale de l'enregistrement (03, 15.01.1883, 22.10.1885). Réponse du gérant de la société.
  • Avertissement de la Direction générale de l'enregistrement et réponses du P. LIBERMANN (02.05.1886).
  • Réponse de Me GATINE à une consultation (16.03.1886).
  • Lettres de la Direction de l'enregistrement (05.03, 14.05, 17.08.1886). Réponses du gérant de la société (27.05, 20.08.1886).
  • Lettre (privée) de la recette des finances de NEUFCHATEL (07.07.1887).
  • Lettres de la Direction générale de l'enregistrement (31.03, 16.05.1890).
  • Lettres de Me De LACOSTE (11.05.1891 et sans date).
  • Première réplique (10.06.1891). Réponse à la nouvelle réplique de l'Administration (tribunal de NEUFCHATEL), 04.12.1891. Brouillon.
  • 3e mémoire de la Direction (04.12.1891). Lettre du 03.04.1892.
  • Etat des recettes et dépenses pour 1895, pour 1896.
  • Projet de réponse. Copie de mémoire (10.12.1890).
  • Nouvelle rédaction proposée pour le mémoire de MESNIERES à partir de VII (M. ROBERT). Copie manuscrite du mémoire (4 ex.).
  • Lettre et réponses de M. De LACOSTE (1897).
  • Note sur la société civile de MESNIERES (vers 1890).
  • Jugement similaire pour l'école FENELON (03.05.1889).
  • Lettre de la Direction générale de l'Enregistrement (27.09.1896).

MESNIERES

PROPRIETE

  • 2G26.3a3
  • file
  • 1849 - 1953
  1. Procédures entreprises par le P. LE RETRAITE (1943-1948).
    Lettre du P. LA RETRAITE (01.07.1943). Refus de renouvellement de bail de M. ANIER et TERRIS (à la suite de la demande du 10.03.1947, 12.05.1947). Déclaration de congé (22.02.1947). Brouillons divers pour le congé de la distillerie, lettre du P. LE RETRAITE (16.04.1946).
    Refus de renouvellement de bail (30.08.1948). Citation en conciliation (16.03.1948). Déclaration d'huissier au 30.06.1948.
  2. Procédure entreprise par le P. CRUEIZE : note au 03.08.1950. Assignation en référé (27.06.1951). Notes de frais du tribunal, correspondance de juillet 1950. Lettre du P. CRUEIZE (12.05.1951), lettre de M. TERRIS (28.05.1951), lettre de l'avocat de M. TERRIS (02.08.1951), renonciation des héritiers de M. ANTIER (25.06.1950), renonciation de M. TERRIS (15.04.1952).
    Bail du 01.08.1925 entre P. MUCKER et M. ANTIER. Bail de sous-location à M. TERRIS.
  3. Titres de propriété anciens :
    Copie de la correspondance officielle (janvier-juillet 1854).
    Lettres du Ministère de la guerre à l'abbé ABRAM (22.02, 04.06.1849), de la Direction de l'enregistrement (15.01.1885), certificat de radiation (23.04.1887). Vente par la société immobilière africaine à M. MUCKER (09.01.1901). Décompte des sommes payées par l'abbé ABRAM (1887).
    Actes officiels d'achat et de vente du P. ABRAM, du Fr LIGUIRI (M. MAFFRE)... 1873, 1876, 1892, 1893, 1895, 1897, 1900.
    Vente par M. MUCKER à la Société Immobilière des Charmettes (17.06.1924).
  4. Titres de propriété récents :
    Statuts de la Société Immobilière des Charmettes (imprimé 8 pages).
    Bail entre la Société Immobilière des Charmettes et la congrégation du Saint Esprit (23.11.1949). Prorogation du bail (+ 1 copie, 27.08.1951).
    Copie de l'acte de vente de la propriété par M. MUCKER à la Société Immobilière des Charmettes (17.06.1924).
  5. Vente des dames DUMAS à la congrégation du St-Esprit (03.06.1953).

MISSERGHIN

PROBLEME AVEC LE SYNDICAT DES EAUX

  • 2G26.3b1
  • file
  • 1875 - 1950
  • Dossiers de Me BEDOAS :
    1. Séances du syndicat des eaux : 06.03.1876, 23.07.1877. Historique jusqu'en 1926.
    2. Suite de l'historique. Procès SUCH contre MUCKER au sujet du partage de l'eau (02.03.1911).
    3. Correspondance échangée entre le Directeur de l'orphelinat de MISSERGHIN et le syndicat des eaux en 1923-24.
    4. Arrêt du tribunal civil d'ORAN (24.03.1926).
    5. Correspondance entre le P. CRUEIZE, le syndicat des eaux, la Préfecture au sujet du manque d'eau (1948-1950).
    6. Lettre du Préfet d'ORAN au syndicat des eaux (18.06.1953). Remarques à propos du différend syndicat-domaine ABRAM (21.06.1953).
    7. Note de la procure provinciale sur le différend entre le syndicat des eaux et la pépinière de MISSERGHIN (25.03.1957). Lettre du P. CRUEIZE (04.06.1957)
      Evaluation des dommages causés par le syndicat des eaux de MISSERGHIN (15.04.1954). Procès-verbal du 22.07.1949. Jaugeages de 1950. Lettres du P. CRUEIZE (26.03, 15, 27.04, 13.05.1957), du P. ROZO (17.04.1957), de M. B. (27.05.1957).

MISSERGHIN

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