DE L'ACCROISSEMENT PAR REVERSION.
- 5B2.1a6.4
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- 1891
Problème de l'impôt à payer par les congrégations religieuses, reconnues ou non, et sociétés civiles visées par les lois des 28.12 et 29.12.1884.
XIXe SIÈCLE: LIBERMANN ET PREMIÈRES MISSIONS
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LE DROIT D'ACCROISSEMENT ET LA SOCIETE CIVILE DE NOTRE DAME DE LA DEVEZE.
- 5B2.1a6.1
- file
- 1891
Plaidoirie de M. ANDRIEUX, avocat à la cour de PARIS.
ANDRIEUX
MEMOIRE CONTRE LA DIRECTION GENERALE DE L'ENREGISTREMENT.
- 5B2.1a6.2
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Mémoire à présenter devant un tribunal civil à propos de l'impôt dit droit d'accroissement.
CONGRÉGATION DES DAMES DU SACRÉ-CŒUR