CONSULTATION SUR LES MESURES ANNONCEES CONTRE LES ASSOCIATIONS RELIGIEUSES.
- 5B2.1a1.1
- file
- 1845
Etude faite par un groupe d'avocats à un moment où le gouvernement royal envisageait des mesures contre les congrégations religieuses.
AVOCATS
16 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
CONSULTATION SUR LES MESURES ANNONCEES CONTRE LES ASSOCIATIONS RELIGIEUSES.
Etude faite par un groupe d'avocats à un moment où le gouvernement royal envisageait des mesures contre les congrégations religieuses.
AVOCATS
COPIE DES DOCUMENTS OFFICIELS CONCERNANT LA CONGREGATION.
Copie manuscrite des documents concernant la congrégation : lettres patentes, ordonnances, décrets, avis du Conseil d'Etat...
XIXe SIÈCLE: LIBERMANN ET PREMIÈRES MISSIONS
EXISTENCE LEGALE DE LA CONGREGATION.
Lettre de Mgr LEROY à Mgr de CORMONT (23.03.1901).
Note de ROME (Congrégation des évêques et réguliers) à propos des congrégations non autorisées ( 10.07.1901).
Avis du Conseil d'Etat (01.08.1901).
Divers statuts de la congrégation dont ceux admis par le Conseil d'Etat.
Document imprimé : L'existence légale de la Congrégation du Saint-Esprit
à propos de l'avis du Conseil d'Etat du 14.02.1901.
Note sur la reconnaissance légale de la congrégation du Saint-Esprit (Mgr LEROY, 19.01.1901).
Rapport de Mgr LEROY au CONSEIL D'ETAT (30.03.1901).
La Congrégation du Saint-Esprit. Sa situation légale. Ses statuts (y compris le dernier avis du Conseil d'Etat). Imprimé de 6 pages.
Journal officiel de la République française des 16 et 17 août 1901 : décrets d'application de la loi d'association.
LE ROY Alexandre, Mgr
LE PROBLEME DE LA RECONNAISSANCE LEGALE
1.- Extraits de journaux à propos de la Loi sur les associations :
PROCURE GÉNÉRALE, ANNEXE DE FRIBOURG
L'EXISTENCE LEGALE DE LA CONGREGATION
Conférence faite par M. ADRIEN, sciolastique de Chevilly, en 1949, qui retrace les différentes attaques que la congrégation a subies de la part du gouvernement, fin du XVIIIe et début XIXe.
RÉMY Antoine
Thèmes traités par le P.CABON :
Les dessous et les a-côtés de la fusion.
Un douloureux écho de la fusion dans la mission des Deux-Guinées (accompagné d'une lettre du P.Le Vavasseur à Mgr KOBES, 08.09.1852).
La reconnaissance légale de la congrégation sous le second empire.
Quelques conséquences de la fusion.
Etude critique du travail du P.PASCAL sur la fusion.
Procès-verbal de la fusion (copie).
Comment se consolida la fusion.
CABON Adolphe
RECONNAISSANCE LEGALE EN ITALIE
Décret de reconnaissance légale de la procure générale de la congrégation du Saint-Esprit en Italie, 06.06.1963.
Lettre du Délégué apostolique demandant un rapport sur les activités de la congrégation au CANADA et réponse du P. Gérard ROY (en vue d'une réponse au ministère italien de l'Intérieur), janvier 1963.
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
TRANFERT A ROME DE LA MAISON GENERALICE
Feuillet jaune : actes du gouvernement concernant la reconnaissance de la congrégation. Feuillet blanc : la situation légale de la congrégation.
Statuts de la congrégation en France.
Comparaison avec les Lazaristes.
Correspondance signée de Mgr LEFEVBRE (plusieurs lettres au ministre de l'intérieur), PP. NAVARRE, AVERY, FARRELLY, BOUCHAUD, LECUYER, VOGEL, CESBRON.
Note pour une nouvelle rédaction des statuts officiels de la congrégation du Saint Esprit en France.
Lettre du ministre de l'Intérieur, Roger FREY (04.10.1965).
Lettres à l'ambassadeur de France auprès du Saint Siège, à son conseiller canonique, au ministre de l'Intérieur.
Note sur les avantages de la reconnaissance légale (P. BOUCHAUD).
Aide-mémoire au sujet du transfert à ROME (05.12.1967).
Le transfert "physique" s'est achevé le 1er septembre 1966, sans que les tractations soient terminées.
Lettre du Ministre de l'Intérieur (08.05.1968) à propos de l'élection du supérieur provincial de France. Celui-ci sera élu par le chapitre provincial.
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Ensemble de documents complémentaires concernant les projets de transfert de la maison généralice à ROME.
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Documents officiels concernant la reconnaissance légale de la congrégation :
Bulletin général n°636, mars-avril 1951 : proposition du chapitre général de 1950 de transférer à ROME la maison généralice, études...
Notes et Documents relatifs à l'histoire de la congrégation (1703-1914).
La congrégation du Saint Esprit, sa situation légale, ses statuts.
L'existence légale de la congrégation (à propos de l'avis du Conseil d'Etat du 14.02.1901).
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL