Texte de la Loi du 15.07.1889 : service de trois ans, dispense de deux ans pour les étudiants ecclésiastiques. Lettre de M. Icard, sup. général de St Sulpice (06.01.1890). Comité des jurisconsultes des congrégations (Baron de Mackau) : Note sur les questions relatives à la loi du 15.07.1889.
Formulaires divers : certificat de continuation d'études, de fin d'études, d'emploi, certificat pour établir le droit à la dispense etc...
Correspondance à propos de la signature des certificats d'exemption de 1890 à 1904 (le supérieur général a le droit de signer ceux du séminaire colonial comme vicaire général des diocèses coloniaux, mais ceux des scolatiques spiritains doivent être signés par l'évêque du lieu !).
Correspondance à propos de l'exemption des religieux (1890-1900).
Correspondance à propos de l'âge limite de 26 ans : à cet âge les jeunes Pères ne sont pas tous déjà en Afrique (1896-1900).
