Zone d'identification
Cote
10G1.4b4
Titre
AFFAIRE DES BIENS CONTESTES
Date(s)
- 1913 - 1918 (Création/Production)
Niveau de description
file
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
- Affaires dites des biens contestés en Portugal. Documents présentés au tribunal de La Haye :
- Réclamation de M. GIROLLET (mémoire présenté par le gouvernement français), 1913-1914.
- Réclamation de M. SCHURRER... 1913-1914. (+ annexes).
- Réclamation de MM. LABROUSSE et SALVAN (1913-1914).
- Contre-mémoire du gouvernement de la République portugaise concernant la réclamation de
- Félix GIROLLET (1918);
- François-Xavier SCHURRER (1918),
- LABROUSSE et SALVAN (1918).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Ancienne cote
464B4 / #106338
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Final
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français