file 3C1.21a1-5 - AFFAIRES FINANCIERES

1) Officiers ministériels, correspondance, notes de frais : Me MEIGNEN, notaire (1861-1902), Me Paul SALATS, avoué (1895-1903), Me SABATIER, avocat (1899-1902).
2) Impôts :

• déclarations sur le revenu (1881-1901-1904). Inventaires (1886).
• déclarations de la taxe dite d'accroissement (1886-1896).
• copies des déclarations annuelles et récépissés des impôts et de la taxe d'accroissement (1897-1920).
• déclarations des revenus. personnes morales (1948-1952).
  3) Banquiers, SENECHAL DE LA GRANGE (1894-1906) : correspondance, reçus, valeurs Santa Barbara, relevés de comptes-courants divers, de comptes-courants coupons.
  4) Affaires litigieuses réglées :
• coupons BLANJOT (1898).
• Affaire PERRIQUET (1899).
• Affaire BRECHARD (1900-1901).
• Affaire des actions CASSINGA (1903-1905), mission de HUILA.
• Legs de M. Arnold de la RENOTHIERE, dit de FERRARI, à la S.C. de la Propagande : Mgr LEROY était chargé de s'en occuper à PARIS (1920-1922).
  5) Finances générales (1888-1897-1899-1900-1904).