1. Réponse du Ministère de l'Instruction publique et des cultes à une demande de copie de l'approbation légale de 1816.
2. Deux lettres de M. de SAINT MALO, avocat au Conseil d'Etat au sujet du statut légal de la congrégation.
3. Réponses aux invectives qui pourraient être dirigées contre la communauté du Saint Esprit (24.08.1849).
4. Lettre de Mme de TRACY à Mgr DUPANLOUP au sujet des attaques contre la congrégation (19.08.1849).
5. lettre de M. de SAINT MALO au P. LIBERMANN.
6. Note à M. KERDREL.
7. Note sur le séminaire du Saint Esprit (18.02.1852).

Diverses autorisations ont été accordées au P.Libermann : dire la messe De Beata, ériger des chemins de croix, imposer le scapulaire rouge...

A propos des discussions sur les rapports entre l'Eglise et l'Etat, le gouvernement a présenté, le 16.01.1892, un projet de loi "sur la liberté d'association", dirigé en fait contre les congrégations religieuses. Le comité des jurisconsultes des congrégations étudie ce projet.

Autorisation, donnée par l'évêque d'Evreux, aux Soeurs maîtresses des écoles gratuites de s'établir dans le diocèse d'Evreux.

• Demande pour construire un ossuaire à CHEVILLY : lettre au ministre de l'Intérieur (07.06.1864), lettres du maire de CHEVILLY (24.06, 05.07.1864), lettre du P. LEVAVASSEUR (19.10.1864), réponse de la préfecture (17.11.1864), note du P. BURG (10.12.1864).
• Refus d'autoriser l' inhumation d' I. SCHWINDENHAMMER à Chevilly (13.07.1868).
• Procès verbal de l'exhumation et de la translation des restes de l'abbé ROHRBACHER, des P. JANIN, HOLLEY, BERNHARD, de MM. Louis GIBIER et Benoît CAILLOU ((02.01.1869).
• Demande au ministère de l'Intérieur pour un ossuaire dans la propriété de CHEVILLY (27.12.1875). Lettres de la mairie de CHEVILLY (27.11.1875, 11.12.1875).
• Note sur les concessions de terrain au cimetière (09.12.1875).
• Autorisation de la Préfecture, notifiée par la mairie (30.05, 10.06.1876).
• Note sur l'ossuaire à construire (18.10.1876). Lettres du P. GERRER (17.01.1877), du P. BERTSCH (22.01.1877), du P. GRAVIERE (20.11.1877).
  Lettres du maire de CHEVILLY, M. CRETTE (01.07, 11.09).
• Note sur la porte en fer de la chapelle funéraire (20.08.1878)
• Déclaration du P. KLAINE (16.08.1878).
• Procès verbal de l'exhumation et de la translation des restes des membres de la congrégation inhumés au cimetière de CHEVILLY (07.09.78).
• Demande d'inhumation à CHEVILLY du P. Ignace SCHWINDENHAMMER (07.03.1881). Plan de l'ossuaire (01.12.1881). Lettre du Dr LIBERMANN (08.03). Certificat du maire (07.09.1881). Démarches semblables en 1885.
• Demande (25.07.1888) et autorisation (26.07.1888) de transférer 13 corps.
  Procès-verbal du 19.08.1888. Mêmes démarches en 1898 pour 25 corps.
• Lettre du P. EPINETTE (21.05.1922).
• Note du bulletin général : cimetière intérieur autorisé.
• 4 photos de la chapelle du P. LIBERMANN (1881).
• Inventaire des reliques du P. LIBERMANN et d'autres Spiritains.

1. Circulaires officielles :
   • Instruction de la Sacrée Congrégation des sacrements aux Ordinaires des lieux au sujet de l'enquête à mener sur les candidats avant de les promouvoir aux ordres (avril 1931). Nouvelle circulaire en 1955.
   • Admission d'ex-séminaristes (1957) ou d'ex-religieux (1941).
   • Dossier à constituer pour un séculier avant la promotion aux ordres.
2. Lettres dimissoriales, de 1865 à 1935.
3. Décisions du Conseil Général de la congrégation du Saint Esprit (de 1934 à 1963) au sujet de l'admission aux Ordres.

Dossier personnel du P. Charles TISSERANT (suite) :

• Demande et autorisation d'enseigner en OUBANGUI CHARI (09.05.1932).
• Laisser-passer au CONGO belge (17.06.1942). Inscription aux registres d'immatriculation (CONGO belge). Passeport français (03.06.1929).
• Livret personnel spiritain.
• Notice biographique, notice sur la station botanique de BOUKOKO, correspondance au sujet du prix Général MUTEAU attribué au P. TISSERANT, lettre du Père à M. BOYER, journaliste à la Croix, (05.02.1952), lettre de félicitation pour la légion d'honneur.
• Diplôme du baccalauréat lettres-mathématiques (09.07.1904).
• Diplôme d'Officier d'Académie (20.02.1934) et correspondance.
• Diplôme de chevalier du mérite agricole et correspondance.
• Diplôme de chevalier de la Légion d'honneur et correspondance.
• Décorations (au bureau).
• Acte de baptême, voeux..., ordination à la prêtrise.
• Facultés concédées par Rome.
• Lettre et télégramme de félicitations du Vatican, pour ses noces d'or sacerdotales (50 ans).

Les difficultés avec le gouvernement HERRIOT, à propos de l'ouverture du séminaire-annexe de MORTAIN, obligent Mgr LEROY à de nouveaux rapports détaillés sur l'existence légale de la congrégation, son but, les maisons restées ouvertes, la congrégation des Soeurs du Saint-Esprit...
Lettre du ministre des affaires étrangères demandant ces explications (12.09.1924).
Note de Mgr LEROY, remise le 17.09.1924 au Ministre des affaires étrangères, en réponse aux objections (brouillon et texte dactylographié).
Récépissé du 16.02.1925 (Préfecture de la Seine).
Lettre du Ministre des affaires étrangères (03.08.1925) faisant état d'informations contradictoires.
Nouvelle réponse de Mgr LEROY (06.08.1925) : 13 pages dactylographiées.

Propriété de Piré-sur-Seiche.- Travaux de restructuration et du musée : dossiers de demande d'autorisation, permis de construire, dossiers de sécurité, plans.

Problème de l'impôt à payer par les congrégations religieuses, reconnues ou non, et sociétés civiles visées par les lois des 28.12 et 29.12.1884.