Note envoyée au P. MEILLORAT à BOURBON (1908).
Lettres de demande d'autorisation (copies) pour les maisons de la GUADELOUPE, la MARTINIQUE, La REUNION (avec dossiers annexes et récépissés du Ministère) en date du 08.03.1909.
Lettres de demande d'autorisation pour 3 établissements à SAINT PIERRE ET MIQUELON en date du 12.12.1914, avec récepissé du ministère.
Journal officiel de la république française du 17.12.1913 ordonnant ces demandes d'autorisation.
Extrait indiquant les pièces à fournir.

• Note de Mgr LEROY sur les missions catholiques de l'Afrique Orientale (10.06.1919).
• Lettres de l'Ambassade d'Angleterre à Paris : 19.11.1919, 05, 12.01, 25.03, 15.04, 06.07.1920 + copie imprimée de cette dernière.
• Lettres de Mgr LEROY (22.01, 13.03.1920).
• Note de Mgr Leroy : "Admission des missionnaires étrangers dans les colonies anglaises" (07.03.1920).
• Lettre du District Political Officer (01.04.1920).
• Renseignements détaillés sur les anciens missionnaires de la "German East Africa".
• Note de Mgr LEROY (25.09.1920 difficultés même pour les missionnaires non-allemands).
• Lettre de Mgr NEVILLE (sans date).
• Lettre du P. RIMMER (20.10.1920 + extrait de lettre du Chanoine ROSS + extrait de journal concernant l'accord obtenu par Mgr KELLEY ).

• Note pour les Pères destinés aux vicariats de Kilimandjaro et Bagamoyo (devenus possessions anglaises).
• Extrait de la revue "Afrique française" (janv. 1920, copie) au sujet de l'admission dans le V.A. de Kilimandjaro.
• Extrait de "The Tanga Post and East Coast Advertiser" (06.03.1920) : "Restriction of immigration".
• Lettres de 1920 : Mgr LEROY (13.03, deux brouillons, note du 25.09), P. RIMMER (14.10).
• Extrait du journal officiel du Tanganyika Territory (03.01.1921) concernant l'entrée des étrangers dans le territoire.
• Lettres de 1921 : Foreign Office (26.01), des Affaires Etrangères (Paris 07.02), de Mgr LEROY au Card. Archevêque de Westminster (10.02), du P. SOUL (au Gouverneur Byatt, 05.04).
• Dommages de guerre : Affaires Etrangères (Paris 06.04.1921 + inventaire du Frère Chrysostome STEIML sur la mission d'Umbugwé).

Les difficultés avec le gouvernement HERRIOT, à propos de l'ouverture du séminaire-annexe de MORTAIN, obligent Mgr LEROY à de nouveaux rapports détaillés sur l'existence légale de la congrégation, son but, les maisons restées ouvertes, la congrégation des Soeurs du Saint-Esprit...
Lettre du ministre des affaires étrangères demandant ces explications (12.09.1924).
Note de Mgr LEROY, remise le 17.09.1924 au Ministre des affaires étrangères, en réponse aux objections (brouillon et texte dactylographié).
Récépissé du 16.02.1925 (Préfecture de la Seine).
Lettre du Ministre des affaires étrangères (03.08.1925) faisant état d'informations contradictoires.
Nouvelle réponse de Mgr LEROY (06.08.1925) : 13 pages dactylographiées.

Propriété de Piré-sur-Seiche.- Travaux de restructuration et du musée : dossiers de demande d'autorisation, permis de construire, dossiers de sécurité, plans.

DÉCISIONS CONSEIL GÉNÉRAL

-Autorisation to leave the congregation Yves Prayer
-Approval chapter decisions
-Appointment of P. Innocent as superior
-Establishement of the Noviciat
-First appointment
-Wows dispensation of Vontz
-Change of first appointement

• Mission appointement

Lettres patentes de la Société du Saint Esprit 02 mai 1726,
2e lettre, 1926, 3e lettre juillet 1927.

Etude faite par un groupe d'avocats à un moment où le gouvernement royal envisageait des mesures contre les congrégations religieuses.

Dossier de 10 pièces sur les droits de la Congrégation à CAYENNE, en GUADELOUPE, et à GOREE. Ces droits pouvaient paraître porter atteinte aux prérogatives des évêques, par exemple pour la nomination des professeurs de séminaire.
Ce dossier est accompagné d'un second, touchant également à ce problème de l'existence légale de la congrégation. En 1867-1868, le P. SCHWINDENHAMMER demande au Ministère de faire reconnaître cette légalité à PONDICHERY également.

A propos des discussions sur les rapports entre l'Eglise et l'Etat, le gouvernement a présenté, le 16.01.1892, un projet de loi "sur la liberté d'association", dirigé en fait contre les congrégations religieuses. Le comité des jurisconsultes des congrégations étudie ce projet.