1. Réponse du Ministère de l'Instruction publique et des cultes à une demande de copie de l'approbation légale de 1816.
2. Deux lettres de M. de SAINT MALO, avocat au Conseil d'Etat au sujet du statut légal de la congrégation.
3. Réponses aux invectives qui pourraient être dirigées contre la communauté du Saint Esprit (24.08.1849).
4. Lettre de Mme de TRACY à Mgr DUPANLOUP au sujet des attaques contre la congrégation (19.08.1849).
5. lettre de M. de SAINT MALO au P. LIBERMANN.
6. Note à M. KERDREL.
7. Note sur le séminaire du Saint Esprit (18.02.1852).

Diverses autorisations ont été accordées au P.Libermann : dire la messe De Beata, ériger des chemins de croix, imposer le scapulaire rouge...

1. Circulaires officielles :
   • Instruction de la Sacrée Congrégation des sacrements aux Ordinaires des lieux au sujet de l'enquête à mener sur les candidats avant de les promouvoir aux ordres (avril 1931). Nouvelle circulaire en 1955.
   • Admission d'ex-séminaristes (1957) ou d'ex-religieux (1941).
   • Dossier à constituer pour un séculier avant la promotion aux ordres.
2. Lettres dimissoriales, de 1865 à 1935.
3. Décisions du Conseil Général de la congrégation du Saint Esprit (de 1934 à 1963) au sujet de l'admission aux Ordres.

La loi d'abonnement se place dans le cadre de la lutte du gouvernement français contre les congrégations religieuses, en 1895.
Notes financières.
Avis des cardinaux (notes).

Etude faite par un groupe d'avocats à un moment où le gouvernement royal envisageait des mesures contre les congrégations religieuses.

Les Communautes religieuses non autorisées :
étude comparative des recensements de 1861 et 1877 d'après les documents officiels. (Paris 1879).

Problème de l'impôt à payer par les congrégations religieuses, reconnues ou non, et sociétés civiles visées par les lois des 28.12 et 29.12.1884.

A propos des discussions sur les rapports entre l'Eglise et l'Etat, le gouvernement a présenté, le 16.01.1892, un projet de loi "sur la liberté d'association", dirigé en fait contre les congrégations religieuses. Le comité des jurisconsultes des congrégations étudie ce projet.

Note envoyée au P. MEILLORAT à BOURBON (1908).
Lettres de demande d'autorisation (copies) pour les maisons de la GUADELOUPE, la MARTINIQUE, La REUNION (avec dossiers annexes et récépissés du Ministère) en date du 08.03.1909.
Lettres de demande d'autorisation pour 3 établissements à SAINT PIERRE ET MIQUELON en date du 12.12.1914, avec récepissé du ministère.
Journal officiel de la république française du 17.12.1913 ordonnant ces demandes d'autorisation.
Extrait indiquant les pièces à fournir.

Les difficultés avec le gouvernement HERRIOT, à propos de l'ouverture du séminaire-annexe de MORTAIN, obligent Mgr LEROY à de nouveaux rapports détaillés sur l'existence légale de la congrégation, son but, les maisons restées ouvertes, la congrégation des Soeurs du Saint-Esprit...
Lettre du ministre des affaires étrangères demandant ces explications (12.09.1924).
Note de Mgr LEROY, remise le 17.09.1924 au Ministre des affaires étrangères, en réponse aux objections (brouillon et texte dactylographié).
Récépissé du 16.02.1925 (Préfecture de la Seine).
Lettre du Ministre des affaires étrangères (03.08.1925) faisant état d'informations contradictoires.
Nouvelle réponse de Mgr LEROY (06.08.1925) : 13 pages dactylographiées.