Lettres patentes de la Société du Saint Esprit 02 mai 1726,
2e lettre, 1926, 3e lettre juillet 1927.

1. Réponse du Ministère de l'Instruction publique et des cultes à une demande de copie de l'approbation légale de 1816.
2. Deux lettres de M. de SAINT MALO, avocat au Conseil d'Etat au sujet du statut légal de la congrégation.
3. Réponses aux invectives qui pourraient être dirigées contre la communauté du Saint Esprit (24.08.1849).
4. Lettre de Mme de TRACY à Mgr DUPANLOUP au sujet des attaques contre la congrégation (19.08.1849).
5. lettre de M. de SAINT MALO au P. LIBERMANN.
6. Note à M. KERDREL.
7. Note sur le séminaire du Saint Esprit (18.02.1852).

Les difficultés avec le gouvernement HERRIOT, à propos de l'ouverture du séminaire-annexe de MORTAIN, obligent Mgr LEROY à de nouveaux rapports détaillés sur l'existence légale de la congrégation, son but, les maisons restées ouvertes, la congrégation des Soeurs du Saint-Esprit...
Lettre du ministre des affaires étrangères demandant ces explications (12.09.1924).
Note de Mgr LEROY, remise le 17.09.1924 au Ministre des affaires étrangères, en réponse aux objections (brouillon et texte dactylographié).
Récépissé du 16.02.1925 (Préfecture de la Seine).
Lettre du Ministre des affaires étrangères (03.08.1925) faisant état d'informations contradictoires.
Nouvelle réponse de Mgr LEROY (06.08.1925) : 13 pages dactylographiées.