Affaire de la succession LE SAOUT, agrégé à la congrégation : pièces et demandes pour toucher le reliquat de son traitement.

Les Communautes religieuses non autorisées :
étude comparative des recensements de 1861 et 1877 d'après les documents officiels. (Paris 1879).

Lettres patentes de la Société du Saint Esprit 02 mai 1726,
2e lettre, 1926, 3e lettre juillet 1927.

Les lois d'accroissement et d'abonnement visaient les congrégations religieuses que les impôts sur le revenu ne frappaient pas, puisqu'elles n'avaient pas de revenus! Ces lois font partie des mesures contre les congrégations. La question ira devant les tribunaux. Pendant la maladie du P. EMONET, supérieur général, c'est le P. GRIZARD qui dut traiter cette affaire.

• Note pour les Pères destinés aux vicariats de Kilimandjaro et Bagamoyo (devenus possessions anglaises).
• Extrait de la revue "Afrique française" (janv. 1920, copie) au sujet de l'admission dans le V.A. de Kilimandjaro.
• Extrait de "The Tanga Post and East Coast Advertiser" (06.03.1920) : "Restriction of immigration".
• Lettres de 1920 : Mgr LEROY (13.03, deux brouillons, note du 25.09), P. RIMMER (14.10).
• Extrait du journal officiel du Tanganyika Territory (03.01.1921) concernant l'entrée des étrangers dans le territoire.
• Lettres de 1921 : Foreign Office (26.01), des Affaires Etrangères (Paris 07.02), de Mgr LEROY au Card. Archevêque de Westminster (10.02), du P. SOUL (au Gouverneur Byatt, 05.04).
• Dommages de guerre : Affaires Etrangères (Paris 06.04.1921 + inventaire du Frère Chrysostome STEIML sur la mission d'Umbugwé).

La loi d'abonnement se place dans le cadre de la lutte du gouvernement français contre les congrégations religieuses, en 1895.
Notes financières.
Avis des cardinaux (notes).

Etude faite par un groupe d'avocats à un moment où le gouvernement royal envisageait des mesures contre les congrégations religieuses.

Note envoyée au P. MEILLORAT à BOURBON (1908).
Lettres de demande d'autorisation (copies) pour les maisons de la GUADELOUPE, la MARTINIQUE, La REUNION (avec dossiers annexes et récépissés du Ministère) en date du 08.03.1909.
Lettres de demande d'autorisation pour 3 établissements à SAINT PIERRE ET MIQUELON en date du 12.12.1914, avec récepissé du ministère.
Journal officiel de la république française du 17.12.1913 ordonnant ces demandes d'autorisation.
Extrait indiquant les pièces à fournir.

Correspondance avec le ministère de la marine et des colonies à propos de cette succession de Pères morts, le premier à la Guadeloupe, le second en Guyane.

Dossier de 10 pièces sur les droits de la Congrégation à CAYENNE, en GUADELOUPE, et à GOREE. Ces droits pouvaient paraître porter atteinte aux prérogatives des évêques, par exemple pour la nomination des professeurs de séminaire.
Ce dossier est accompagné d'un second, touchant également à ce problème de l'existence légale de la congrégation. En 1867-1868, le P. SCHWINDENHAMMER demande au Ministère de faire reconnaître cette légalité à PONDICHERY également.