Propriété de Piré-sur-Seiche.- Travaux de restructuration et du musée : dossiers de demande d'autorisation, permis de construire, dossiers de sécurité, plans.

DÉCISIONS CONSEIL GÉNÉRAL

-Autorisation to leave the congregation Yves Prayer
-Approval chapter decisions
-Appointment of P. Innocent as superior
-Establishement of the Noviciat
-First appointment
-Wows dispensation of Vontz
-Change of first appointement

• Mission appointement

Les difficultés avec le gouvernement HERRIOT, à propos de l'ouverture du séminaire-annexe de MORTAIN, obligent Mgr LEROY à de nouveaux rapports détaillés sur l'existence légale de la congrégation, son but, les maisons restées ouvertes, la congrégation des Soeurs du Saint-Esprit...
Lettre du ministre des affaires étrangères demandant ces explications (12.09.1924).
Note de Mgr LEROY, remise le 17.09.1924 au Ministre des affaires étrangères, en réponse aux objections (brouillon et texte dactylographié).
Récépissé du 16.02.1925 (Préfecture de la Seine).
Lettre du Ministre des affaires étrangères (03.08.1925) faisant état d'informations contradictoires.
Nouvelle réponse de Mgr LEROY (06.08.1925) : 13 pages dactylographiées.

Note envoyée au P. MEILLORAT à BOURBON (1908).
Lettres de demande d'autorisation (copies) pour les maisons de la GUADELOUPE, la MARTINIQUE, La REUNION (avec dossiers annexes et récépissés du Ministère) en date du 08.03.1909.
Lettres de demande d'autorisation pour 3 établissements à SAINT PIERRE ET MIQUELON en date du 12.12.1914, avec récepissé du ministère.
Journal officiel de la république française du 17.12.1913 ordonnant ces demandes d'autorisation.
Extrait indiquant les pièces à fournir.

A propos des discussions sur les rapports entre l'Eglise et l'Etat, le gouvernement a présenté, le 16.01.1892, un projet de loi "sur la liberté d'association", dirigé en fait contre les congrégations religieuses. Le comité des jurisconsultes des congrégations étudie ce projet.

Problème de l'impôt à payer par les congrégations religieuses, reconnues ou non, et sociétés civiles visées par les lois des 28.12 et 29.12.1884.

Les Communautes religieuses non autorisées :
étude comparative des recensements de 1861 et 1877 d'après les documents officiels. (Paris 1879).

Etude faite par un groupe d'avocats à un moment où le gouvernement royal envisageait des mesures contre les congrégations religieuses.

La loi d'abonnement se place dans le cadre de la lutte du gouvernement français contre les congrégations religieuses, en 1895.
Notes financières.
Avis des cardinaux (notes).

1. Circulaires officielles :
   • Instruction de la Sacrée Congrégation des sacrements aux Ordinaires des lieux au sujet de l'enquête à mener sur les candidats avant de les promouvoir aux ordres (avril 1931). Nouvelle circulaire en 1955.
   • Admission d'ex-séminaristes (1957) ou d'ex-religieux (1941).
   • Dossier à constituer pour un séculier avant la promotion aux ordres.
2. Lettres dimissoriales, de 1865 à 1935.
3. Décisions du Conseil Général de la congrégation du Saint Esprit (de 1934 à 1963) au sujet de l'admission aux Ordres.