Zone d'identification
Cote
2G20.5a3
Titre
COLONIES PENITENTIAIRES
Date(s)
- 1872 - 1876 (Création/Production)
Niveau de description
file
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
- Commission d'enquête sur le régime des Etablissements pénitentiaires (questionnaire, loi du 25.03.1872).
- Rapport fait au nom de la commission du budget pour l'exercice 1873 par M. MONJARET de KERJEGU ( observations favorables aux colonies privées tenues par des religieux, pour le prix...) 1872.
- Observations sur le rapport présenté à l'Assemblée Nationale par le Vicomte d'HAUSSOUVILLE, au nom de la commission d'enquête parlementaire sur le régime des établissements pénitentiaires, annexe au procès-verbal du 18.03.1873. Manuscrit (brouillon et propre).
- Rapport fait au nom de la commission de buget pour 1874, M. ANCEL (séance du 24.11.1873).
- Note sur la situation de la colonie pénitentiaire de N.D. de LANGONNET (mars 1873).
- Rapport au nom de la commisssion du budget pour 1876 (séance du 19.06.1875).
- Ministère de l'intérieur : Projet de budget des dépenses de l'exercice 1876.
- J.O. du 21.06.1873, du 12.06.1874. Lettre de M. ANCEL (assemblée nationale, 10.12.1873).
- Lettre d'un Directeur de colonie privée au sujet du projet de loi proposé par la commission d'enquête parlementaire (août 1875).
- Notes sur les colonies pénitentiaires de N.D. de LANGONNET et de SAINT-ILAN (P. LEVAVASSEUR, janvier 1876).
- Circulaire envoyée à tous les signataires de la lettre collective (28.01.1876).
- Enquête parlementaire sur le régime des établissements pénitentiaires : observations et réponses (22.03.1875, P. GUYOT),
répertoire pour réponses, P. GUYOT (28.10.1875).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Ancienne cote
119A3 / #105363
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Final
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français