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Reference code
2G20.5a3
Title
COLONIES PENITENTIAIRES
Date(s)
- 1872 - 1876 (Creation)
Level of description
file
Extent and medium
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Name of creator
Administrative history
Archival history
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Content and structure area
Scope and content
- Commission d'enquête sur le régime des Etablissements pénitentiaires (questionnaire, loi du 25.03.1872).
- Rapport fait au nom de la commission du budget pour l'exercice 1873 par M. MONJARET de KERJEGU ( observations favorables aux colonies privées tenues par des religieux, pour le prix...) 1872.
- Observations sur le rapport présenté à l'Assemblée Nationale par le Vicomte d'HAUSSOUVILLE, au nom de la commission d'enquête parlementaire sur le régime des établissements pénitentiaires, annexe au procès-verbal du 18.03.1873. Manuscrit (brouillon et propre).
- Rapport fait au nom de la commission de buget pour 1874, M. ANCEL (séance du 24.11.1873).
- Note sur la situation de la colonie pénitentiaire de N.D. de LANGONNET (mars 1873).
- Rapport au nom de la commisssion du budget pour 1876 (séance du 19.06.1875).
- Ministère de l'intérieur : Projet de budget des dépenses de l'exercice 1876.
- J.O. du 21.06.1873, du 12.06.1874. Lettre de M. ANCEL (assemblée nationale, 10.12.1873).
- Lettre d'un Directeur de colonie privée au sujet du projet de loi proposé par la commission d'enquête parlementaire (août 1875).
- Notes sur les colonies pénitentiaires de N.D. de LANGONNET et de SAINT-ILAN (P. LEVAVASSEUR, janvier 1876).
- Circulaire envoyée à tous les signataires de la lettre collective (28.01.1876).
- Enquête parlementaire sur le régime des établissements pénitentiaires : observations et réponses (22.03.1875, P. GUYOT),
répertoire pour réponses, P. GUYOT (28.10.1875).
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Ancienne cote
119A3 / #105363
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Description identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
Status
Final
Level of detail
Dates of creation revision deletion
Language(s)
- French