DROIT

Référentiel

Code

Note(s) sur la portée et contenu

Note(s) sur la source

Note(s) d'affichage

Termes hiérarchiques

DROIT

Termes équivalents

DROIT

Termes associés

DROIT

1 Description archivistique résultats pour DROIT

1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

LA NATURALISATION MAURICIENNE

  • 4M1.2.15
  • file
  • 1873 - 1883
  • The Mauritius Government Gazette n°17 (08.03.1873) : "Ordonnance n° 21 de 1872... pour modifier et amender les lois concernant la naturalisation des Aliens en cette colonie".
  • Certificat de naturalisation du P. Louis HATTLER, 13.07.1880.
  • Lettres de 1881 : Consul de France (02.08), P. BAUD (04.08).
  • 1882 : note du P. LIMBOUR sur la naturalisation (10.11).
    Lettres : M. X (20.11), Ministère de la Marine et des colonies (23.11), Colonial Office de Maurice (14.12), l'Ordonnateur de la Réunion (22.12), Mgr Joseph COLDEFY (déc.).
  • 1883 :
  • Lettres : P. EMONET (02.01), Ministère de la Justice (05.02), Ministère de la Marine (19.02).
  • Brochure :
    "De la naturalisation dans les colonies anglaises. La naturalisation obtenue à l'île Maurice fait-elle perdre la qualité de Français ? Réponse à M. le Garde des sceaux de France", M. NEWTON, 16.06.1883, imprimé, 20 p.
  • Extrait d journal La Malle (27.05.1883 :
    "Serment d'allégeance. Question de naturalisation", article et copies des lettres ministérielles.

ÎLE MAURICE