Zone d'identification
Cote
2G24.1.11
Titre
FERMETURE DU COLLEGE
Date(s)
- 1901 - 1995 (Création/Production)
Niveau de description
file
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
- Lettre du supérieur général (Mgr LEROY, 23.10.1901)) à propos de la loi du 01.07.1901 sur les autorisations des collèges.
- Lettre du curé de la paroisse de MERVILLE (12.11.1903).
- Note concernant le droit de vérification des agents de l'enregistrement dans les communautés religieuses.
- Comité de Jurisconsultes des congrégations : note n° 13 du 13.01.1902.
- Lettre du Ministère de l'Intérieur, direction générale des cultes, au supérieur général (04.11.1903).
- Rejet de demande d'autorisation concernant le collège de MERVILLE (11.11.1903).
- Lettre du P. EPINETTE (01.12.1903) et note de la Procure concernant les contributions et assurances de nos maisons fermées.
- Lettre circulaire de l'association amicale des anciens élèves (déc. 1903).
- Journal de MERVILLE (27.12.1903) sur le départ des congrégations.
- Correspondance après le départ de MERVILLE :
de la chambre des députés (12.08.1905), du curé de MERVILLE (17.07, 02.09.1905, 11.08.1908 et réponse de Mgr LEROY, 28.10.1908, 21.03.1909, 10.10.1909), de l'abbé CATTEAU (sup. d'ESTAIRES, 14.09.1905), du P. GIRON (21.02, 20.03.1907, 28.06, 16.08.1910), P. THOMANN (01.11.1909). - 1985 : correspondance du P. DELATTRE (07.02.1984 à propos du monument du P. RIAUX, 08.06.1985).
- 1995 : carte du P. CARRARD (28.05) et extrait de "L'indicateur des Flandres" de mai 1995.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Ancienne cote
125.11 / #105488
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Final
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français