Zone d'identification
Cote
2G1.4b1
Titre
HABILITATION DES ECOLES A RECEVOIR DES BOURSIERS
Date(s)
- 1951 - 1956 (Création/Production)
Niveau de description
file
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
- Question scolaire : circulaire de la direction de l'enseignement libre (01.12.1951). Memorandum du P. NAVARRE en vue de faire "habiliter" une maison d'études secondaires de Bretagne à bénéficier de la Loi Barangé (15.09.1951). Correspondance et memorandum de 1952-1953. Habilitation de l'école de l'Abbaye de Langonnet, annexe de l'Institution Saint Ilan (J.O. 30.05.1954).
- Habilitation des écoles de l'Académie de Rennes. Note verbale du 22.05.1956. Statistiques. J.O. du 30.05.1954. Documents officiels concernant l'habilitation à recevoir des boursiers (Dans "La liberté d'enseignement", mars 1956, n° 114).
- 1951 : Ecoles non spiritaines, pour comparaison.
- Instruction publique : habilitation des Etablissements libres à recevoir des boursiers du second degré. Statistique de La Croix (29.05.1952). Extrait de La Croix (29.05.1952), du Monde (03.01.1953).
La Documentation Catholique du 13.07.1952 : les bourses nationales de l'enseignement secondaire...
J.O. du 31.05.1952, sur l'habilitation.
La Croix du 05.06.1952 : Les établissements secondaires libres habilités à recevoir des boursiers. Suite au samedu 07.06.1952, au dimanche et lundi 08-09.06.1952. - Textes et commentaires juridiques (1951-1952-1953). Extraits de la Documentation Catholique, n° 1109, 1111, 1114, 1125, 1147, 1151.
L'Enseignement Libre n° 4 (1951), bulletin trimestriel de la Société Générale d'Education et d'Enseignement, octobre-décembre 1951, avril-juin 1953.
Extraits de La Croix (18.01.1952, 19.01.1952).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Ancienne cote
341B1 / #104697
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Final
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français