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Description archivistique
AUTORITÉS CIVILES
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EXPULSION DE LA COMMUNAUTE

  • 2G39.1a3
  • file
  • 1870 - 1872
  1. Arrêté du sous-préfet décidant l'arrestation des trois Allemands de la communauté et l'expulsion de TOULON de toute la communauté (023.10.1870).
  2. Extrait de "La Sentinelle du Midi" (05.09.1872) : procès contre la commune de TOULON (1872), lettre de protestation des Pères (03.10.1870).
  3. Rapport sur l'expulsion de la communauté de TOULON (06.10.1870) : Lettre du P. SUILLAUD au supérieur général (2 copies).
  4. Rapport du P. SUILLAUD pour le bulletin général (30.08.1871) couvrant la période du 06.10.1870 au 01.09.1871.
  5. Constitution de mandataire pour l'administration des biens, par le P. LAVAVSSEUR ( pas de nom), 18.11.1870. Ce sera Me ROLAND.
  6. Lettre du P. SCHWINDENHAMMER au Ministre de l'Intérieur, pour la restitution de la maison MONTETY (20.06.1871).
  7. Copie de la lettre du P. LEVAVASSEUR au P. SUILLAUD à propos de la lettre du Préfet du Var (22.06.1871).
  8. Lettre du Ministre de l'Intérieur à l'abbé De BROGLIE (07.02.1871).
  9. Lettres :
    • en 1870 : évêque de FREJUS et TOULON (07.10 et résumé de la réponse), Fr DENIS (VERLE, 01, 07.10, 05, 18.11), Me ROLLAND (05.11) note du P. SUILLAUD (12.11), Fr ANDRE (17.11), P. SUILLAUD (17.11. 04, 13.12).
    • en 1871 : P. SUILLAUD (04 (2), 05, 06, 10, 24, 31.01, 04, 05, 11, 25.03).
  10. Lettres d'avril à juillet 1871 : Fr DENIS (10.04), P. SUILLAUD (16, 21, 29.04, 07, 15 (2), 22 (2), 26, 31.05, 06, 10, 18, 19, 20, 26.06, 01, 05, 06, 09 (2), 11.07), P. LEVAVASSEUR (20.04, 19, 27.05, 22.06 (2), 03 (2), 10, 11, 15.07), P. SCHWINDENHAMMER (26.04), M. ROLAND (17, 19.05, deux du 06.07), P. PEUREUX (18.05, 09.06).

TOULON

PROCES

  • 2G39.1a4
  • file
  • 1871 - 1873
  1. Procès intenté à la ville de TOULON :
    Lettre du P. LEVAVASSEUR à M. ROLAND (03.08.1871).
    Décision du Conseil général d'intenter un procès (22.10.1871).
    Jugement interlocutoire ordonnant enquête et expertise (28.05.1872).
    Jugement du 31.08.1872 déclarant responsable la ville de TOULON.
  2. Jugement en appel :
    Texte du jugement rendant responsable la ville de TOULON dont est fait appel (imprimé).
    Jugement en appel de la cour d'AIX (26.03.1873), copie manuscrite par le P. SUILLAUD le 12.05.1871.
    Extraits de presse : Dans "La Provence" (30.03.1873), "Les radicaux du conseil municipal de Toulon devant la Cour d'Aix". Dans "La sentinelle du Midi" (30.03.1873), article sur ce même jugement.
  3. Procès en diffamation contre "Le progrès du Var" (1873) :
    Articles diffamatoires des 4, 5, 6 avril.
    Certificat du supérieur général au sujet des Frères Allemands (27.04).
    Copie de l'arrêté du 28.08.1870 (Allemands résidant en France).
    Condamnation du journal "Le progrès du Var", jugement reproduit dans ce même journal au 3 juillet.
  4. Après les procès :
    Lettres du P. LEVAVASSEUR au Préfet du Var (22, 25.11.1873) à propos des indemnités à recevoir.
    Réponse du Préfet (27.11.1873).
    Nouvelle lettre du P. LEVAVASSEUR au Préfet (07.12.1873).
    (Voir le journal pour la suite).

TOULON