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ÉCONOMAT GÉNÉRAL
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SEPARATION ADMINISTRATION GENERALE/PROVINCE DE FRANCE

  • 3C6.13.3
  • file
  • 1916 - 1966
  1. Lettre de l'économe général Nogueira da ROCHA (31.12.1962, préparation du transfert de l'administration générale à la rue des Pyrénées). Copie du "règlement définitif du contenrieux entre l'administration générale et la province de France" (20.01.1966).
  2. Originaux : Compte-rendu du Conseil du 23.09.1930, signé par Mgr Le HUNSEC et Mgr LE ROY, concernant les deux maisons de Fribourg.
    "Compte Sviluppo" signé Mgr Le HUNSEC et P. SALOMON (27.12.1937).
    Note pour le procureur général, signée par Mgr LE HUNSEC et le P. LETOURNEUR (30.06.1947), approuvée par le P. GRIFFIN (17.04.1952).
    Note sur le fonds Joly, signée par L. JOLY, Mgr LE HUNSEC, le P. GRIFFIN et LETOURNEUR (03.04.1951). Lettre du P. BAZIN (27.12.1965 legs).
  3. Copie des documents JOLY : "Après le décès de Monsieur et Madame Joly" (12.09.1931, signé G. JOLY. Recommandation de Mgr LE HUNSEC au Procureur (15.02.1950). Achat d'une concession au cimetière de Rennes (19.08.1869).
  4. Copie des 1er et 2e rapports de l'économe général P. da ROCHA + Informations complémentaires manuscrites (annexe).
  5. Copies des notes de Mgr LEROY (11.01.1909, oct. 1912).
    Copie des attestations du Frère Christian (06.06.1964, 25.04.1965).
    Copie des dispositions testamentaires du P. PAIX (07.11.1921).
    Memo adressé au P. da Rocha à propos de St Alexandre. Extrait de lettre du P. MOYSAN sur l'échange rue des Pyrénées Rue Lhomond (13.11.64).
    Copie de l'attestation du P. LETOURNEUR (sur le testament de M. D'Avesnes, 18.01.1963). Copie de note du P. LETOURNEUR sur le fonds "Sigismond" (23.07.1961). Réserve de Procure générale. Avis de l'économe général + Journal de janvier 1912. Note du P. ACKER (02.03.1912). Copie du texte sur l'organisation financière des provinces et texte annoté par Mgr Le Roy (13.02.1912). Extrait du rapport du P. Salomon sur le Séminaire des Missions de Fribourg (sept. 1930).
  6. Notes prises en vue de la préparation du rapport de l'économe général
  7. Copies diverses : Extrait du rapport du P. LETOURNEUR visiteur extraordinaire au Canada (1945). Questionnaire à propos du Fonds Joly (02.09.1964). Réflexions sur le Fonds Joly, P. MOYSAN (18.05.1964).
    Lettres du P. da ROCHA : 14, 29.12.1963, 16.09, 28.12.1964, 05.04 interview du P. Salomon, 28.04, 05.05, 08.06.1965.
  8. Montana et son "boni" : Note financière du 29.05.1914. Lettres du P. PAIX (25.07, 10.09.1917, 13.05, 25.08, 16.09.1920, 10.03, 26.04.1921
    Note "Etendue et valeur de la propriété de la Villa Notre Dame". Lettre du Fr Christian (06.07.1964). Diverses notes financières.

ÉCONOMAT GÉNÉRAL

SEPARATION DE LA PROVINCE DE FRANCE ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE

  • 3C6.11c
  • file
  • 1917 - 1974
  1. Lettres de 1964 : P. MOYSAN (18.05 sur le Fonds Joly, 15.08), P. Fr BAZIN (26.12, prétentions de la province), P. Nogueira da ROCHA (27.05, 27.12), P. MULLER (17.08).
  2. Premier rapport de l'Econome général (14.06.1965) sur les différents points litigieux : Fonds Joly, maisons de Fribourg et de Montana, Canada, échange rue des Pyrénées - rue Lhomond, Simon - Sviluppo - Croix Valmer, "la déconfiture d'après-guerre", etc...
  3. Rapport du P. da ROCHA envoyé au Provincial de France (10.09.1965).
  4. Notes à propos du Mercy Founds (Fonds Joly) et du Fonds Sviluppo :
    Document autographe de M. JOLY (photocopie, 12.09.1931). Note de Mgr LE HUNSEC pour le procureur général (30.06.1947), note signée Louise JOLY (03.04.1951). Note sur le compte Sviluppo (P. SALOMON 27.12.1937). Convention avec Fr. du MESNIL d'AVESNES + annexe (10.11.1943). Attestation du P. LETOURNEUR (18.01.1963).
    Concession perpétuelle du caveau Joly.
    • Lettres de 1963 : P. da ROCHA (14, 29.12), P. LETOURNEUR (16.12).
    • Lettres de 1964 : P. SALOMON (03.01), Mgr LEFEBVRE (questionnaire du 02.09), P. FARRELLY (04.09 (5) + questionnaire du 02.09, 02 (2), 04.12), P. GRIFFIN (01, 09.09), P. SALOMON (03.12), P. da ROCHA (28, 31.12 (3), P. DUVAL (12.09), P. LEMOULAND (10.10), Fr Christian (06.06), P. LETOURNEUR (14.12).
    • 1965 : P. GRIFFIN (09.02), P. SALOMON (06.01), P. da ROCHA (24.03, 05.04 (2), 09, 28.04.04), Mgr GAY (05.01, 02.04), P. DUVAL (08.04 corrigée par 04.06.1974), P. LETOURNEUR (02, 03.06 + réponse détaillée), P. LEMOULAND 12, 13.04), Fr Christian (25.04 + lettre de Louise JOLY du 07.02.1937), Fr Damianus KOEVOETS (03.05).
  5. Note historique sur la maison et sur le scolasticat de Fribourg.
  6. Montana : lettres du P. COURNOL (10.11.1964), P. PAIX (10.09.1917 + Conseil du 14.09 + note, 01, 07, 10, 14.11.1921), rapport du P. CRUX (29.01.1962, historique de Montana et du Bouveret).
  7. Croix-Valmer : note sur le compte Sviluppo.
  8. Convention avec M. du MESNIL (10.11.1943) + attestation et note du P. LETOURNEUR (18.01.1963).
  9. St Alexandre au Canada : notes de Mgr LEROY (17.11.1925, 30.03.1931, note du P. LETOURNEUR (11.12.1945). Décision du Conseil Général (12.03.1946), du Conseil provincial (25-26.04.1946).
  10. Spéculation du P. Decaillet (lettre du P. GASCHY 01.06.1938).
  11. Conditions de la cession à la province de la rue Lhomond (18.02.1964). Réaction du P. MOYSAN provincial 13.11.1964). Plan et estimation de la propriété de la rue des Pyrénées.
  12. Organisation financière de la province de France (07.03.1910), approuvé par le Conseil général (07.07.1910).
  13. Décisions du C.G. (07.12.1964, 16.06, 31.08.1965).

ÉCONOMAT GÉNÉRAL

SEPARATION DE LA PROVINCE DE FRANCE/ANNEXES

  • 3C6.13.1
  • file
  • 1904 - 1966
  1. CANADA : Lettre du P. Gérard ROY, provincial du Canada (12.09.1965) + rapport historique sur la propriété de St Alexandre (Alonzo Wright) + copies de documents (décision du C.G. règlement définitif du contentieux, décision du 07.02.1922, lettres de Mgr Leroy du 11.06, 20.07, 18.08, 18.09, 16.12.1904, 11.01.1905, sans date au Fr Léry, remarque du 02.03.1906, 13, 29.10.1908, 06, 15.01, 04.03, 02.04.1909, 04.08.1911, 04.05, 07.06.1917, 24.05.1918. Rapport du Chapitre constitutif de la communauté de St Alexandre au 25.06.1905. Extrait de rapport sur changement d'orientation. Rapport annuel 1913 de l'Institut Colonial franco-canadien) Lettres du P. da ROCHA (26.06, 12.07.1965), du P. Gérard ROY (08.07.1965).
  2. SUISSE : Lettre du P. AEBI (27.08.1965) + rapport sur les maisons de Fribourg et de Montana. Lettres du P. da ROCHA (05.09.1965, 09.02.1966).
  3. PROPAGATION DE LA FOI : Conseil Central de Lyon (11.04.1961, 15.03.1962, 20.05.1965 et prêt à perpétuité). Copie d'une lettre de la Propagation en 1881. Projet d'annulation du prêt. Lettres de Mgr LEFEBVRE (28.04.1966), Mgr MARCHAND (10.05.1966 annulation).
  4. Notes financières de l'Econome général. Lettres : P. da ROCHA (20.04, 22.12.1965), P. BAZIN (27.12.1965).
  5. Copies : Lettres de Mgr LEROY (11.05.1904, 01.10.1906). Organisation financière de la province de France (1910). Note de Mgr LEROY (17.11.1925). Observation au sujet des Comptes (Mgr LEROY 25.11.1918). Projet d'organisation des finances des provinces, décision du Conseil du 13.02.1912, correction du rapport, rapport final.
  6. Réponse du P. LEMOULAND au Règlement définitif du Contentieux Province - administration générale (01.02.1966). Lettres du P. da ROCHA (07, 26.02.1966).
  7. ALLEMAGNE : Lettres du P. da ROCHA (16.05.1965), P. PLATZ 26.05.1965 + copies de lettres (P. Acker 28.01.1913), P. Benoît (09.03.1913). A propos des effets de la circulaire n° 14 sur l'organisation financière (Mgr LEROY, 01.05.1914).
  8. Copies des projets de règlement du contentieux.

ÉCONOMAT GÉNÉRAL

SIERRA LEONE

  • 3C6.28b
  • file
  • 1928 - 1979
  • Correspondance financière avec la procure de Sierra leone (1961-1977).
  • Correspondance financière avec le district de Sierra Leone (1964-1979).
  • Correspondance financière avec le diocèse de Freetown (1971-1979).
  • Correspondance financière, factures etc. avec la procure de Sierra Leone (1928-1945).
  • Correspondance financière avec le diocèse de Kenema (Sierra-Leone, 1972-1978).

ÉCONOMAT GÉNÉRAL

SITUATION JURIDIQUE DU SEMINAIRE FRANÇAIS

  • 3C6.9a2
  • file
  • 1859 - 1931
  1. Achats du 03.10.1859 (Polverosi), du 22.04.1869 (Barbo).
    Procuration donnée par Ignace Swindenhammer pour l'achat des immeubles (03.08.1857). Attestation du 25.04.1893 (archives notariales + traduction).
    Note de Me Louchet sur la (ou les) propriété(s) du Séminaire Français.
    Modèle de procuration.
    Extraits du Registre des délibérations du Conseil Général (27.08.1868 - 02.03.1896 à propos des achats de propriétés pour le séminaire français.
    Observations de la Maison mère (P. Schwindenhammer) sur les comptes 1876, 1878, 1880 et budgets suivants.
    Reconnaissance légale du Séminaire français (J.O. du Royaume d'Italie en date du 09.05.1931).
    Acte notarial de copropriété (tontine). Lettre du P. WIISLER (06.04.1911).
  2. Deux notes du P. ESCHBACH sur la situation juridique du Séminaire Français vis à vis du Gouvernement Italien + copie de la lettre du 09.05.1875 de la Giunta liquidatrice dell'Asse ecclesiastico in Roma + avis de M. Buttaroni du 18.04.1902.
    Lettre du P. WIISLER (sur les propriétés tontinères 13.01.1909).
    Convention avec la ville de Rome pour l'alignement de la rue (11.09.1885).
    Procès-verbaux des Conseils du 19.09.1905 sur l'achat d'une maison voisine + lettres du P. ESCHBACH (19.09.1905) et du P. LE FLOCH (19.09.1905), du 06.02.1906 sur les tontines des propriétés.
    Etat par le P. du PLESSIS, au 22.01.1899) des propriétés du Séminaire (de 1856 à 1893). Projet de procuration. Note sur les acquisitions successives faites pour le Séminaire Français.
    Contrat d'achat du 27.10.1875 (immeuble Galli).
    Acte de location du 27.11.1894.
    Convention pour immeubles (14.06.1892) + traduction en français.
    Pro-memoria pour le P. du Plessis (en français et en italien), 11.07.1901.
    Contrats d'acquisition sous forme de sociétés civiles tontinières (note).
    Contrats du 11.03.1927 et du 30.07.1930.

ÉCONOMAT GÉNÉRAL

SUISSE

  • 3C6.19b
  • file
  • 1946 - 1978
  • Correspondance financière (1963-1978) dont lettre en faveur de l'abbé Robert Sarah, à Rome (Mgr Coudray, 01.05.1974).
  • Relevés de comptes 1935-1937, 1945-1946, 1948.

ÉCONOMAT GÉNÉRAL

SUITE DE LA CORRESPONDANCE SUR L'AFFAIRE DE BENGUELA

  • 3C6.5a3
  • file
  • 1956 - 1958

1.- Lettres de 1958 :
P. Ismël BATISTA (05, 29.01, 20, 30.06, 13, 15, 22.07, 21.08, 25, 30.10, 02.11 télégr.), P. Delfim da SILVA (09.01, 07, 12, 26.06, 07, 14, 19.07, 26.08 + trad., 27.08 + trad., 28.08, 29.09 (2) + trad., 30.09 à Jesus Santos + trad. à propos du terrain de Boccoio, 30.09 au P. Letourneur, 27.10, 08, 15, 18, 21.11, 04, 15.12), Martim de CASTRO avocat (28.01), Francisco DELGADO notaire (03.03), CORREIA SANTOS (télégr. 29.03 + Communicaçao sobre o caso de Angolana), P. SCHERRING (aviso de lançamentos 20.02, 19.10), P. LETOURNEUR (24.04, 22.06, 06, 08, 26.07, 11, 14, 31.08 (2) + note sur les procurations, 02, 04, 11, 26.09 note, 07, 08, 15, 17, 23.10 note au sujet des frais de procès, 26, 27.10, 04 (2), 10, 13, 14, 16, 19 (2) + notes sur les instituts missionnaires, 20, 21.11 + questions à l'avocat, 27, 28.11), P. TAVARES (10.06 trad., 23.10), P. CLEMENTE (sans date, réserves et comptes, 22.11), Mgr JUNQUEIRA (25.06, 18.12), Mgr de PINHO arch. de Luanda (16.07, 25.08, 04, 12, 20, 25.10, 09, 10.11, 01.12), P. OLAVO (sans date), P. ESTERMANN (16.07, 23.08, 10, 17, 27.09, 13.11), P. Horacio da SILVA (17.07 + trad., 29.07 + trad., 07.08 + trad., 13.08, 04.11 + trad., 14.11), P. BELO (17.08 Le P. Belo et les pêcheries de Benguela), Sté Tecnica (06.09), P. ROCHA (15.09, 09, 13.10), P. FELTIN (05.11), M. LUGAN conseiller juridique (12, 14.11), P. NEYRAND (15.11), P. GRIFFIN (06, 24.12).
1 bis. Correspondance M. PARAISO (24.12.1957), Mgr JUNQUEIRA (14.01 procuration invalide),

  1. Lettres adressées au Supérieur général (sur divers sujets) :
    • 1956 : Mgr JUNQUEIRA (26.01 + réponse du C.G., 31.01, 14, 22.03), Mgr Ribeiro de SANTANA év. de Sa da Bandira (14.02 + réponse du P. Griffin 21.02), P. BELO (19.06, 23.07, 27, 29.08, 17.12), P. FERREIRA (15.08).
    • 1957 : P. BELO (15, 21.01, 07 (2), 28.02 + trad., 17.03 + trad., 12.07), Associaçao de Moçamedes (17.04 pour une école), Sr Chrysostomos (30.05), P. KEANE (22.05, 12.06), P. COELHO da SILVA (29.05), P. van ESCH (14.06 + réponse), Mgr JUNQUEIRA (12.07, 06.09, 20.12), P. FERREIRA da COSTA (22, 30.07 + réponse du P. Clemente), P. BERINGER (09.08 + testament), P. OLAVO (03.10), P. CLEMENTE (08.10), P. SCHERRING (02.12), P. da COSTA (28.12).
    • 1958 : Décision du Conseil Général (27.02). abbé Napoléon SIVEIRES (16.01 + réponse du P. Griffin), P. OLAVO (31.03, 14, 20.04), P. BELO (11.11).

ÉCONOMAT GÉNÉRAL

TEFFE/ALTO JURUA

  • 3C6.21a
  • file
  • 1916 - 1977
  • Correspondance financière de Teffé (1951-1958).
  • Correspondance financière de Alto Jurua (1935-1969).
  • Correspondance financière du District d'Amazonie (1961-1977).
  • Correspondance surtout financière d'Amazonie (Teffé) : 1916-1945.
  • Correspondance d'Amazonie (Teffé) : factures, lettres (1936-1946).
  • Copie du contrat de vente du terrain à la Sté St Boniface (23.05.1959).
    Avis de l'économe général (terrain de Ste Lagoas, scolasticat d'Itauna). Lettres : P SCHOONAKKER 05.01.1961), Econome général (terrains du grand père du P. Lamerand au Brésil, 07.09.1960).
    Rapport sur la situation des finances et du personnel du Brésil Central (P. Paulo van de ZANDT, principal, 09.10.1961).
    Note de l'Econome général à propos des confrères Brésiliens, Trinidadiens etc. (21.12.1947) et décisions du Conseil général (31.12.1947).
    Correspondance de 1948 à 1954.
  • Statuts de la "Sociedade propagadora Espirito Sante" (extrait de journal)

ÉCONOMAT GÉNÉRAL

TITRES/BOURSE/IMPOTS (anciens)

  • 3C6.12.5
  • file
  • 1726 - 1944

1.- Emprunt roumain (1939).
2.- Impôts sur le revenu : 1939, 1938, 1937, 1936, 1935, 1934, 1933, 1932, 1931, 1930, 1929 (+ correspondance à propos de la sous-évaluation des immeubles de Bordeaux), 1928, 1927, 1926 ( + évaluation de la valeur des animaux de Chevilly et Langonnet), 1925, 1924, 1923, 1922, 1921.

  • Circulaire sur les traitements, salaires (16.04.1940).
  • Lettre de la Direction de l'enregistrements des domaines, 09.01.1897 (dispense de la texte d'accrosisement sauf pour Langonnet et Merville.
    1. Documents officiels sur les taxes fiscales (1937-1940).
    2. Documentation sur les impôts de main-morte et de revenu, sur la contribution foncière, impôt sur les morts ! Note sur le régime fiscal des congrégations (DRAC). Note sur l'impôt sur le revenu (à partir des biens meubles). Inventaire de la procure de Bordeaux (1936). Etats descriptif des "meubles" de Langonnet (1937), de Chevilly (1919), de Marseille (1919), de Paris. Lettre de la Direction générale de l'Enregistrement des Domaines (17.09.1901).
    3. Extraits de Le Matin (31.03.1909, tableaux de l'impôt sur le revenu). Cote de la Bourse (31.12.1915 impôt sur le revenu). Le Petit Parisien (30.12.1915). La Liberté (09.01.1916). L'Information (10.01.1916).
      Echo de Paris (24.01.1916). Cote de la Bourse (24, 27.01, 04, 17.02, 22.03.1916). La Croix (suppl. 17, 23, 24.02.1916). Le Temps (08.03.1916). Excelsior (07.09.1923, calcul des impôts). Trois circulaires du Diocèse de Paris (1917). Lettre de la DRAC (1926). Instruction du 03.06.1885). Formulaire de déclaration. Note sur l'impôt sur le revenu (13.04.1916). Lettre de la Préfecture (Paris, 20.12.1942).
    4. Imprimés : Lettres Patentes de 1726 et statuts de la congrégation. L'Existence légale de la Congrégatilon (Paris, 1901).
      Correspondance pour le renouvellement de Titres nominatifs : Mgr LEROY (14, 24.03.1913, 10, 23, 30.08, 25.09.1917, 22.04.1918, 12.07.1923, 11.10.1927 ), Préfecture de la Seine (21, 22.04.1913, 22, 29.08, 20.09, 11.10.1917, 02.05.1918, 14.08.1923, 22.10.1927, 27.08.1932, 31.07.1944), Directeur de la Dette (14.05.1907), Mgr LE HUNSEC (11.08.1932, 24.06.1944).
    5. Bourse. Emissions nouvelles.
    6. Bourse. Circulaires diverses concernant certaines valeurs.

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TRADUCTON ANGLAISE DES TEXTES DU CONTENTIEUX

  • 3C6.13.2
  • file
  • 1909 - 1968

Traductions anglaises des textes du contentieux France - Administration générale :

  1. Report n° 1 of the General Bursar. Report n° 2 of the general bursar.
    Appendix to the report. Project for final settlement. Draft Plan. Second draft (07.01.1966). Information for the council. Declaration and retractation to be made by the Gen. Bursar to the General Council. Final settlement of questions in dispute.
    Copies de lettres : P. Lemouland (24, 29.08.1967) et réponse du P. da Rocha. Minutes of the meeting of the Provincial council of France (18.04.1967), correspondance du P. Farrely (1967-1968).
  2. Lettres : P. LEMOULAND (copies manuscrites en anglais, 29.01, 24, manuscrite en français 29.08.1967, texte dactyl. en français du 24.08.1967), P. da ROCHA (27.09.1967 manuscrite + dactyl. en français + dactyl. en anglais).
    Copie de notes de Mgr LEROY (en français) : "A propos du projet d'organisation financière de la Province de France" (11.01.1909) et "Répartition des ressources annuelles. Projet", oct. 1912, adopté au Conseil du 12.11.1912.

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