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• Correspondance de l'abbé Paul CATRICE, conseiller de l'Union française, au sujet du statut des chefs coutumiers (06.07.1950).
  Demandes d'avis sur les projets n° 287, 136, 121.
• Projet de Constitution française de 1958. Discours du général De GAULLE (04.09.1958).

1. Actes du gouvernement concernant la reconnaissance de la congrégation (reconnaissance de la province autonome de France, 04.03.1970) + statuts officiels de la congrégation.
2. Spiritains de France : communautés et services, octobre 1989.
   • Présentation du dossier, Société et Eglise de France, bref historique de la province de France.
   • Flashes sur la province et diverses animations
   • Régions et communautés.
3. Communauté de Lyon (1974-1980) : relations avec le diocèse de Lyon.
4. Formation :
   • Noviciat des années 1967-1996 (Christian de MARE).
   • Histoire de la formation dans la province de France (oct. 1968 - oct. 1985), Bernard DUCOL.
   • Centre Missionnaire Laval : fiche technique, notre projet pédagogique, ceux et celles que nous accueillons, dix ans d'histoire, nos convictions, un service d'Eglise, comme un tremplin... (vers 1989).
   • Les communautés de formation pour l'année 1997-1998.
5. Rapports financiers de la Province de France et des diverses communautés pour l'année 2002.

1.- Dépliant : "Le contrat de réinsertion dans le pays d'origine" (synthèse des circulaires gouvernementales de 1997, 1998).

• Extrait du Monde (03.01.2001) "Les Eglises afro-chrétiennes font de la France une terre d'évangélisation".
• Extrait de La Croix (24-25.12.2001) "Une enquête... les couleurs de la France chrétienne", p. 3, 4, 5.
• Visite de 18 évêques en France (10-24.10.2002).
• Lettre des évêques d'Ile de France aux prêtres de leurs diocèses (avril 2004).
• Message aux chrétiens d'Ile-de-France, 2004.
• Grand séminaire de Saint-Flour : quelques notes d'histoire.
  2. Assemblée des évêques de la Conférence épiscopale de France réunie à la maison d'accueil de Chevilly :
     Déclaration du 15.06.2005 (histoire des relations entre Eglise catholique et Etat depuis la loi du 09.12.1905, situation actuelle).
  3. Documents de l'épiscopat :
• Le rassemblement oecuménique européen de Bâle en 1989 ("PAIX ET JUSTICE), n° 17, novembre 1988.
• N° 8 & 9 "Les vocations" (avril et mai 1992).
• Compte rendu public de l'Assemblée plénière des évêques de France (Lourdes 24-30 octobre 1992).
• Elections : un vote pour quelle société ? (2012)
  4. Documents divers à sujets religieux :
• 1905-2005 Centenaire de la séparation des Egises et de l'Etat. Colloque du samedi 26.11.2005 : "La loi de 1905 et la laïcité, histoire et enjeux".
• Discours de Nicolas Sarkozy au Palais du Latran (20 décembre 2007).
• Les Etats généraux du Christianisme réfléchissent à l'évangélisation (septembre 2010 à Lille), Agence Zénith.

• Séjour des Français à l'étranger :
  Communiqué sur les sujets Français naturalisés (île MAURICE).
  Notes de l'Ambassade d'Allemagne (1888, 1891).
• Séjour des étrangers en France :
  Admission à domicile. Naturalisation et réintégration dans la qualité de Français (1892 et 1921). Formule de demande d'admission à domicile.
  Correspondance de la Préfecture pour les étudiants étrangers de la congrégation (1920, 1931, gratuité des cartes).
• Décret relatif aux étrangers (Le Temps, 12 octobre 1888).
  Législation de 1917. Instruction générale concernant le décret du 02.04.1917 relatif à la carte d'identité des étrangers (imprimé, 16 p.).
  J.O. du 14-15.09.1925 : décret relatif à la carte d'identité des étrangers. Décret ministériel du 01.11.1924 sur le séjour des étrangers. Note sur la surveillance des étrangers (la carte d'identité remplace le permis de séjour).
  J.O. du 26.01.1926 : Carte d'identité des étrangers.

• Conditions à remplir pour être admis dans les colonies ou territoires sous mandat français (1928, 1932).
• Demarches à faire pour l'admission dans les colonies ou territoires sous mandat britannique (1921). Formulaires à remplir.
• Démarches à faire par les missionnaires non Portugais se rendant dans les colonies portugaises (1933-1939).

Subventions d'études pour quelques pupilles de la nation :
FOLLAIN Pierre, LANDREAU Joseph, LE BELLEC Louis, LE POCREAU Jean en 1931-1932.

1. Question scolaire : circulaire de la direction de l'enseignement libre (01.12.1951). Memorandum du P. NAVARRE en vue de faire "habiliter" une maison d'études secondaires de Bretagne à bénéficier de la Loi Barangé (15.09.1951). Correspondance et memorandum de 1952-1953. Habilitation de l'école de l'Abbaye de Langonnet, annexe de l'Institution Saint Ilan (J.O. 30.05.1954).
2. Habilitation des écoles de l'Académie de Rennes. Note verbale du 22.05.1956. Statistiques. J.O. du 30.05.1954. Documents officiels concernant l'habilitation à recevoir des boursiers (Dans "La liberté d'enseignement", mars 1956, n° 114).
3. 1951 : Ecoles non spiritaines, pour comparaison.
4. Instruction publique : habilitation des Etablissements libres à recevoir des boursiers du second degré. Statistique de La Croix (29.05.1952). Extrait de La Croix (29.05.1952), du Monde (03.01.1953).
   La Documentation Catholique du 13.07.1952 : les bourses nationales de l'enseignement secondaire...
   J.O. du 31.05.1952, sur l'habilitation.
   La Croix du 05.06.1952 : Les établissements secondaires libres habilités à recevoir des boursiers. Suite au samedu 07.06.1952, au dimanche et lundi 08-09.06.1952.
5. Textes et commentaires juridiques (1951-1952-1953). Extraits de la Documentation Catholique, n° 1109, 1111, 1114, 1125, 1147, 1151.
   L'Enseignement Libre n° 4 (1951), bulletin trimestriel de la Société Générale d'Education et d'Enseignement, octobre-décembre 1951, avril-juin 1953.
   Extraits de La Croix (18.01.1952, 19.01.1952).

• Extrait du bulletin général d'août 1920 n° 360, pour le retour à GRIGNON.
• L'école de jardinage d'ORLY (La réf. Soc. 16.06.1909).
• Tract sur l'école de jardinage de GRIGNON ORLY (03.10.1904).
• Extrait du bulletin paroissial d'ORLY (mars 1904, n° 36) sur le départ du noviciat.
• Appel à souscription, P. GRIZARD.
• Tract signé de Mgr LEROY en faveur du noviciat (08.12.1896).
• Plans de la maison (projet, 1888).
• Lettre du P. FRANK (13.04.1901), du P. GRIZARD, du curé de BAGNEUX...
• Extrait de journal : recensement de la population d'ORLY en juin 1891.
• Lettre de la mairie de THIAIS (appel à concours financier), 1892.
• "Question de l'eau" (24.10.1901), P. FAUGERE et divers.
• Souvenir d'une fête de famille offert aux R.P. COLLIN et BARILLEC (29.05.1890).
• Rejet de la protestation du P. HEINTZ par le Conseil de Préfecture.
• Liste des Frères (09.08.1889).
• Liste des saluts du Saint Sacrement.
• Etat du personnel de GRIGNON ORLY.

• Demande d'autorisation (14.04.1927).
• Indemnités d'occupation (1941-42).
• Correspondance 1944-1946.
• Inventaire des articles enlevés d'ORLY.
• Copie de la décision du Conseil Général de céder ORLY aux Oeuvres d'Auteuil ( 08.01.1946) et lettre de remerciement du P. DUVAL.