- 2G9.3b8
- file
- 1894
- Assignation en justice des P. VOEGTLI, LATAPPY, de M. CHARTIER etc... (01.08.1894) devant le tribunal de CASTELNAUDARY.
- Assignation en justice des P. EMONET, supérieur général, et PEUREUX.
- Assignation, en justice des P. EMONET et PEUREUX (04.08.1894).
- Sommation pour obtenir les livres de comptabilité (06.09.1894).
- Sommation pour obtenir les registres de comptabilité (06.09.1894).
- Conclusions du procureur général (18.10.1894), 3 ex.
- Jugement contre LE CHARTIER et consorts (26.10.1894).
- Jugement : considérants...
- Remarques sur les considérants.
- Jugement dans le procès LE CAMUS contre LE CHARTIER et consorts (28.12.1894). Premier et deuxième jugements LE CHARTIER etc...
CASTELNAUDARY