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1. Assignation en justice des P. VOEGTLI, LATAPPY, de M. CHARTIER etc... (01.08.1894) devant le tribunal de CASTELNAUDARY.
2. Assignation en justice des P. EMONET, supérieur général, et PEUREUX.
3. Assignation, en justice des P. EMONET et PEUREUX (04.08.1894).
4. Sommation pour obtenir les livres de comptabilité (06.09.1894).
5. Sommation pour obtenir les registres de comptabilité (06.09.1894).
6. Conclusions du procureur général (18.10.1894), 3 ex.
7. Jugement contre LE CHARTIER et consorts (26.10.1894).
8. Jugement : considérants...
9. Remarques sur les considérants.
10. Jugement dans le procès LE CAMUS contre LE CHARTIER et consorts (28.12.1894). Premier et deuxième jugements LE CHARTIER etc...

1. Appel des P. VOEGTLI et LATAPPY.
2. Appel LE CAMUS.
3. Citation des P. VOEGTLI et LATAPPY (12.02.1895).
4. Citation du P. EMONET (14.02.1895) et certificat médical (04.03.1895).
5. Citation du P. PEUREUX (14.02.1895) et certificat médical (04.03.1895).
6. Lettre du P. VOEGTLI (21.02.1895).
7. Plaidoirie de Me EBELOT (22.03.1895).
8. Conclusions de l'avocat des Pères.
9. Déclaration des P. VOEGTLI et LATAPPY.
10. Copie de l'arrêt de la Cour d'appel de MONTPELLIER (06.04.1895). 2 ex.

• Jugement du 30.12.1896 (2 ex.).
• Lettres de M. GRANEL au P. HEITZ (01, 02.01.1897).
• Nouveau jugement (12.01.1897). Dissolution de la société civile de Saint François de Sales, liquidation judiciaire...

Procès intenté par M. CUGUILLERE :

• Conclusions (M. GRANEL).
• Observations sur l'assignation "CUGUILLERES" (P. VOEGTLI, 31.10.1896), 2 manuscrits.
• Lettre de M. VEZIAN (29.10.1896.
• Sentence déboutant M. CUGUILLERE.

• Pièces relatives au congédiement de M. LE CHARTIER :
  Lettre du P. GRIZARD (copie, 27.06.1894)
  sommation notariale au P. EMONET (03.07.1894)
  lettres de LE CHARTIER au P. EMONET (04.07, 08.07.1894, janvier 1896), à Mgr LEROY (jeudi-saint 1901).
• Lettres de M. DANTRAT (29.12.1894, 19.02.1895).
• Notes manuscrites sur l'histoire de la congrégation à Castelnaudary (1887-1896).
• Une lettre de l'abbé LE CAMUS (sans date).

• Croquis de l'alumnat du Bon Secours, CASTELNAUDARY.
• Plan de la ville de CASTELNAUDARY (1894).
• 2 lettres (09 et 11.10.1895) de l'établissement BRASSAC (horticulture) et plan du parc.
• Plan, et devis du four de la communauté (20.04.1897).
• Lettre du P. BRUNETTI (16.03.1898) et plan de l'alumnat de CASTELNAUDARY).

1. "Note sur le nouvel avenir de l'école Saint François de Sales de CASTELNAUDARY", abbé LE CAMUS, Toulouse, 1887, imprimé, 14 pages.
2. Lettre de l'abbé LE CAMUS aux directeurs de la Croix du Sud et du Courrier de l'Aude sur les affaires de l'école St François de Sales de Castelnaudary, 27.05.1894.
3. Réponse de la commission de vérification des comptes de l'ancienne administration à la lettre de l'abbé LE CAMUS sur les affaires de l'école, signé LE CHARTIER.
4. Lettre de la commission de vérification au P. EMONET (12.06.1894).
5. Rapports à l'assemblée générale extraordinaire du 26.06.1894, Toulouse, 1894, 96 pages.
6. Consultation pour les actionnaires de la société civile St François de Sales, Toulouse, 1894, imprimé, 25 pages + 10 pages annexes.
7. Déclaration des 3 principaux actionnaires et membres du conseil d'administration, à propos de la position des Pères du St Esprit.
8. Lettre de LE CHARTIER au P. LATAPPY (copie, 05.07.1894).
9. Lettre de M. LE CAMUS au P. EMONET sur les affaires de l'école St François de Sales, TOULOUSE, 1894, 31 pages. Brochure avec notes.
10. Brochure de LE CAMUS au sujet du procès de CASTELNAUDARY, 1895 : "Simple exposé de la condamnation des PP. du Saint-Esprit".
11. Pétitions pour le maintien de l'école (juillet 1894), lettre imprimée du P. EMONET (08.07.1894), imprimé "Administration".
12. Tentatives de conciliation faites par le Cardinal BOURRET, évêque de RODEZ. Lettres du P. EMONET (09, 21.08, 17.09.1894), du Cardinal (10.08, 17.08, 02.09, 09.09, 15.09.1894), LE CAMUS (copie, 30.08).
13. Extrait de journal "Un gros procès" La Dépêche de TOULOUSE, 10.08.94.
14. Petit historique du procès.

Photographies :

• Ecole St François de Sales (1889).
• La fanfare (1888 ou 1889).
• Le personnel spiritain en 1889.
• Alumnat N.D. du Bon Secours (1889, 2 photos différentes).
• Croquis de l'ensemble de l'école (6 ex.).
• Photographie de l'ensemble de l'école (2 ex.)..
• Un groupe d'élèves.
• Le corps professoral spiritain (1896).
• La cour intérieure (1889).
• Un groupe de Pères (1895).
• Le groupe du personnel spiritain.

1. Essai de liquidation à l'amiable :
   Correspondance de 1896 :
   Lettre de M. GIEULLES, notaire (07.04) et questions poosées.
   Lettres du P. GRIZARD (15.04 en 3 ex., 01.05 en 2 ex., 14.05 en 2 ex, 15.05).
   3 télégrammes des 20 et 21 mai. Lettres du P. HEITZ (16.05, 21.05), du P. KROELL (18.05, 21.05). Lettres de M. SABATE (23.05, 10.06).
   Note des délégués du conseil d'administration (25.05).
   Déclaration à lire à l'assemblée de 1896. Note du P. HEITZ sur la réunion du 21.05. Lettres du P. FAUGERE, 01.06 au P. HEITZ, à M. VEZIAN, à l'assemblée) Lettre au P. HEITZ (02.06). Lettre du P. HEITZ (06.06).
   Copie de la correspondance avec LE CHANOINE LAFFON-MAYDIEU (juin 96).
   Lettres du P. LEGEMBLE, supérieur des prêtres de Ste Marie, TINCHEBRAY (02.06), de M. RASSOT, assistant (09.06). Billets de Mgr LEROY (2 du 15.06, lettre du 19.06). Lettres de M. VEZIAN (17, 22.06).
   Déclaration de démission (P. HEITZ, 21.06).
   Lettre de M. LERICHEUX, économe de TINCHEBRAY (28.06).
   Lettres du P. FAUGERE (01, 07, 09.07), du Chanoine LAFFON (03.07 et réponse de Mgr LEROY, 13.07). Lettre du P. LEGEMBLE (09.07).
   Lettres du Marquis de VILLENEUVE (29.06), de Mgr LEROY à Tinchebray (12.07), de M. LAFFON (12.07 et réponse du 13.07), notes du P. HEITZ (juillet)
   Lettre du P. FAUGERE au P. HEITZ (15.07).
   Réunion du conseil d'administration (18.07). Extrait du procès-verbal. Extrait de journal (M. AZAIS liquidateur) et lettre du 19.07.
   Lettres du P. FOUGERE au P. HEITZ (22.07, 18.09), de M. SABATE (08, 13, 25.08), P. HEITZ (19.08), M. LAFFON (24.08), M. AZAIS (02, 10.09, 20, 21.11), télégramme du 29.08, de Mgr LEROY (04.09), notice pour l'externat libre de CASTELNAUDARY (07.09), X (21.09), M. BONJEAN (18.09), M. GRANEL (03, 17.11) et notes de GRANEL et du P. BRUNETTI, M. VEZIAN (04.11).
2. Liquidation judiciaire : convocations, rapport de l'assemblée, lettre de M. GIEULLES (26.10.1897), transaction du 26.11.
3. Liquidation de l'alumnat : lettres du P. BRUNETTI et divers, factures...
   Lettre de M. GIEULLES, notaire (21.01.1899).

• Lettre de l'abbé LE CAMUS au T.R.P. EMONET sur les affaires de l'Ecole Saint François de Sales, imprimé, Toulouse, 1894, 31 pages. 2 ex.
• "Société civile Saint François de Sales de CASTELNAUDARY : Assemblée générale extraordinaire de juin 1894. Rapports", imprimé, Toulouse, 1894, 9 exemplaires.
• "Consultation pour les actionnaires de la société civile saint François de Sales de Castelnaudary", Toulouse, 1894, 25 pages suivies de "Acte constitutif de la société civile (anonyme) Saint François de Sales de Castelnaudary" (20.05.1880). 4 exemplaires.
• Un exemplaire de chacune des deux brochures précédentes a été reliée sous le titre ""Action ecclésiastique et civile contre les anciens directeurs ecclésiastiques".
• Rapport des simples actionnaires, 13.02.1894.
• "Note sur le nouvel avenir de l'école saint François de Sales", abbé LE CAMUS, imprimé de 14 pages, Toulouse, 1887.
• Journal de la communauté spiritaine de CASTELNAUDARY, du 28 janvier 1887 au 16.07.1896.