- 2G26.3b4
- file
- 1884 - 1957
- Cahier : arrêté préfectoral de constitution du syndicat des eaux de MISSERGHIN (16.08.1884), copie des statuts du syndicat et de lettres de 1941-42.
- Lettres du P. CRUEIZE au Directeur du syndicat des eaux (17.05, 21.07, 25.11.1949, 12.07, 31.08.1950), au Préfet (17.05, 04.08, 12.09.1949, 16.08.1950, 10.05.1953).
Note sur le syndicat des eaux de MISSERGHIN, intervention du P. CRUEIZE à l'assemblée générale du syndicat (08.05.1949).
Copie d'une lettre de la Préfecture (1953).
Procès-verbal de conciliation (1957). Evaluation des dommages causés par la privation d'eau (16.04.1954).
Note des frais des avoués (1956-1958). Frais du tribunal civil (1956). Condamnation du syndicat à payer des frais de dédommagement à la Société Immobilière des Charmettes. Correspondance à ce sujet en mai-juin 1957.
MISSERGHIN