Zone d'identification
Cote
2G26.2a4
Titre
CONGREGATION DES FRERES DE N.D. de l'ANNONCIATION
Date(s)
- 1839 - 1897 (Création/Production)
Niveau de description
file
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
- Papiers relatifs à l'affaire de MONTPELLIER (1839-1897) : contrat entre l'abbé ROUVIER et l'abbé ABRAM (20.01.1844). Reçus d'intérêts versés par l'abbé ABRAM, de 1845 à 1848. Correspondance diverse : cession de bâtiment, reçus...
Constitution de rente perpétuelle de 300 f par an (17.04.1839)...
Autorisation de la Propagande (ROME) aux Frères pour vendre des biens en règlement des dettes contractées ( 20.0301897). - Problèmes de terrains (correspondance, avertissement, lettre du Préfet...).
- Originaux et copies de trois décrets romains concernant l'Institut des Frères de N.D. de l'Annonciation : 15.05.1880, 08.04.1884, 29.04.1887.
Lettres des évêques de MONTAUBAN (07.04.1886), LA ROCHELLE (12.04.1886) et ORAN (25.03.1886) demandant l'approbation définitive de la Règle des Frères.
Imprimé : février 1887, réunion générale de la Propagande à propos de l'approbation définitive de la Règle et des Constitutions des Frères de l'Annonciation.
Copie des Statuts approuvés et transcrits sur les registres du Conseil d'Etat à PARIS, le 12.04.1853.
Décret de NAPOLEON reconnaissant l'Institut des Frères comme établissement d'utilité publique (16.04.1853). Copie de ce décret.
Lettre du P. BRICHET (30.043.1887) annonçant au P. ABRAM l'approbation définitive des constitutions.
Copie des statuts avec date d'approbation.
Lettre du Ministère de la guerre en réponse à la demande d'autorisation pour les Frères (13.09.1852).
Lettre d'approbation de l'évêque de MONTPELLIER (10.04.1840) pour les Frères de N.D. de Bon Secours.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Ancienne cote
762A4 / #105547
Mots-clés
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Final
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français