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Imprimé de 20 pages rapportant les séances du tribunal civil de la Seine dans le procès opposant la ville de PARIS à la congrégation des Frères des écoles chrétiennes. Ces derniers voient reconnaître leurs droits.
Extrait de journal (chronique judiciaire) relatant de jugement.

La réclamation d'un reliquat de solde après le décès de l'abbé BRASSEL relance le problème de la reconnaissance légale des statuts de la congrégation. Echange de correspondance, présentation des pièces officielles de 1816 à 1848. L'affaire n'est terminée qu'en 1877.

Rapport d'une commission au Ministre des cultes, sur les statuts (non reconnus), l'existence légale de la congrégation et la propriété de la Maison-Mère (qui serait propriété de l'Etat). Novembre 1861.

Déclaration des biens mobiliers et immobiliers et charges du Séminaire du Saint Esprit, suite au décret de l'assemblée nationale du 13.11.1789.
Etat résumé. (Inventaire A4 des archives nationales, n°6)
Déclaration des pièces, revenus et charges du séminaire du Saint Esprit faites par M. DUFLOS, 25.02.1790 (inventaire A4 n°9).

• Lettres de septembre 1899 à avril 1900 :
  P. KUENTZ (16.09.1899), évêque d'ORAN (14.08, 10.09.1899, 11.04.1900), P. X. LIBERMANN (11.11, 15, 29.12.1899, 15.01, 08, 17, 21.02 (2), 08, 09, 10, 13, 24, 25.03, 04, 09.04.1900), P. ONFROY (18.12.1899, 13.04.1900), Mgr LEROY (17.02, 20, 25.04.1900), M. LANQUEST (02.04.1900), P. EPINETTE (23.04.1900 avec carte d'approbation de Mgr LEROY), Me GODILLOT (25.08.1900).
  Lettres au P. LIBERMANN (04, 08.04.1900). Demande d'admission des Frères dans la congrégation du saint Esprit (08.04.1900).
  Rapport de la réunion du 25.04.1900 (Mgr LEROY, le P. LIBERMANN, le P. EPINETTE).
• Lettres de mai à juin 1900 :
  P. X LIBERMANN (03, 09, 17, 25, 31.05 (2), 21.06), M. LANQUEST (18, 23.05), évêque d'ORAN (24, 31.05, 05, 20.06), Mgr LEROY (28, 29.05, 09.06), P. EPINETTE (01, 03.06 (2), 21, 27.06, 02.07), 3 télégrammes.
• Lettres de juillet à septembre 1900 :
  Me LANQUEST (13.07), P. EPINETTE (22, 24, 27.07), évêque d'ORAN (03.08), P. X. LIBERMANN (08, 10, 25.08, 01, 05, 06, 08, 23.09), M. GODILLOT (copie, 08.08), Mgr LEROY (deux du 29.08), un télégramme.
• Lettres d'octobre à décembre 1900 :
  Evêque d'ORAN (02, 03, 11, 23, 24.10, 02, 03, 06.11), P. LIBERMANN (07.10 et note de Mgr LEROY, 15.10, 03, 10.11, note, 30.11, 08, 20.12), télégramme du 09.10, Mgr LEROY (09, 18, 26, 29.10, instructions du 25.11), P. DELAHAYE (P.B., 09.10), M. GODILLOT (23.10), 16 télégr., M. LANQUEST (24.11), 2 notes du P. EPINETTE (nov), observations du notaire de PARIS et réponses de Me GODILLOT, P. BRUNET (01.12). Semaine religieuse d'ORAN (26.01.1901).
• Lettres des Frères (16.07, 04, 10, 12 (2), 14, 16, 23 (2), 26.09, 27, 28.12.1900. Réponse du P. LIBERMANN (30.09), de Sr Marie St Louis (12.10).

• Décalque et plan de la propriété du P. ABRAM.
• Traité entre l'abbé ABRAM et le ministère de la guerre pour l'éducation des enfants placés à l'orphelinat de MISSERGHIN, 15.12.1851.
  Traité additionnel, 25.01.1858.
• Note de M. GRIMAULD (21.03.1899).
• Extrait des minutes du greffe du tribunal civil d'ORAN (05.03.1906).
• Bail par la société immobilière des Charmettes à la congrégation du Saint-Esprit (23.11.1949). Délibération du Conseil d'administration de la société (25.05.1950). Prorogation du bail au 27.08.1951.
• Correspondance M. GIRAUD (ORAN, 09.10.1952), P. LETOURNEUR (24.10.1952), P. LEMOULAND (06.11.1952, 07.01.1953), Société des Charmettes (06.11.1952).
• Notice historique et "technique" de la propriété ABRAM.
• Demande de renseignements du maire de MISSERGHIN (03.02.1961).
• Lettre du département politique fédéral Suisse (26.09.1962).

• Contrat d'achat de la propriété de l'alumnat (1887).
• Contrat d'achat du domaine de LYRAC (1889).

• Dossier 3) :
  Affiche de vente de la propriété, avec la représentation des deux façades du château (1864). Plan de la propriété de CHEVILLY en 1864.
  Copie du plan (en couleurs, 1920).
• Dossier 4) :
  1. Notes et correspondance en vue de l'achat de la propriété :
     1860 : note sur l'achat d'une propriété pour la maison centrale de PARIS.
     15.05.1861 : note sur le haras de CHEVILLY (P. LEVAVASSEUR).
     Mai 1863 : note du P. LEVAVASSEUR sur l'achat de CHEVILLY.
     Juillet 1863 : plan pour l'ordre des travaux à faire à CHEVILLY.
     16.08.1963 : réflexions en vue de l'installation du scolasticat (P. PERNOT et P. LEVAVASSEUR).
     Sans date : réflexions en vue de l'installation définitive à CHEVILLY, note pour CHEVILLY et lettre. Projet d'organisation (P. PERNOT, 07.02.1864).
     15.03.1864 : budget pour la culture des terres (P. PERNOT, BURG, LEVAVASSEUR). Lettre du P. BURG et du P. LEVAVASSEUR.
  2. Correspondance :
     P. LEVAVASSEUR (12.09.1859), P. BURG (28.04.1861)
     1862 : P. BURG (13.04), Me MAIGNEN (30.04, 27.11). M. SCHICKLER (03.05), P. LIBERMANN (juil), P. LEVAVASSEUR (28.09, 16.10, 04.11) Mme LEVAVASSEUR (17.10).
     1863 : P. LEVAVASSEUR (18.05, observations préliminaires, 13, 17, 18.06 (2), 03.07), Me MAIGNEN (04, 11, 17, 25, 29.06, 08, 22.07, 12, 18.11), note sur le crédit foncier (juin), M. COLOMB ? (17.06, 18.07), Me BOUZEMONT (22, 23 (2), 24.06), liste d'objets vendus (14.07).
     1864 : Me MAIGNEN (12.01, 10.03), transaction SCHICKLER (20.02) .

1. Achat de la propriété par les Frères SCHWINDENHAMMER :
   • Affiches parisiennes (annonces légales, 28.08.1863).
   • Vente par M. SCHICKLER à MM. SCHWINDENHAMMER (23.07.1863). 2 doc.
   • Acte de vente enregistré le 25.08.1863.
   • Etat des inscriptions et saisies existantes au bureau des hypothèques (22.09.1863). Déclarations du conservateur des hypothèques (22.09.1863 deux actes, 24.11.1863). Actes notariés (août et novembre 1863).
   • Déclaration du conservateur des hypothèques (31.08.1864).
   • Note de frais de Me MAIGNEN ((1863-1864).
2. Quittances : 12.01.1864, 21-22.01.1864, 15-16.07.1864, 31.03.1865, 20.04.1865, 07.04.1866 (solde).
3. Succession du P. SCHWINDENHAMMER :
   • Notes sur CHEVILLY (après 1881 et 1886).
   • Vente par M. VANHAECKE à M. LE ROHELLEC (16.09.1910).
   • Certificat d'inscription au bureau des hypothèques (23.09.1910, 2 actes).
   • Lettre de Mgr LE HUNSEC au Ministre de l'Intérieur, pour l'achat par la congrégation de la propriété de CHEVILLY (12.11.1929).
     Lettre de Mgr LE HUNSEC au Préfet (12.11.1929) avec nomenclature des pièces du dossier dont : extrait des délibérations du Conseil Général au 14.09.1929.
     Décret du Président de la République autorisant l'acquisition de la propriété de CHEVILLY (30.04.1932).

Visitation 1987 :

• Documents venus de la maison généralice :
  1. 03.01.87 Haas: account of his visit 3 - 13 January 1987.
  2. 02.07.86 Kenol: minutes of solicitor of talk with Archbp. re spiritan property.
  3. 07.01.87 Haas & Adrien : minutes of meeting with Archbishop Ligondé.
  4. Maps.
• Autres documents :
• Réunion du District d'Haïti avec la participation du Sup. général (04.01)
• 12.01 : Entrevue avec Mgr Gayot, avec le Nonce.
• Entretien avec Mgr Ligondé, archevêque de Port-au-Prince (07.01).
• Lettre de Mgr LIGONDE à propos du texte précédent (12.01).
• Lettre du P. HAAS (12.01).
• Remarques du P. ADRIEN sur la lettre de Mgr Ligondé (26.01).
• Lettre de Mgr ANGENOR et de religieux à propos de ce différend (28.02)
• Historique du petit séminaire collège St Martial (copie).
• Les propriétés de la congrégation du Saint-Esprit (13.09.1968, copie).