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Description archivistique
file AUTORITÉS CIVILES
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AFFAIRE DES BIENS CONTESTES

  • 10G1.4b4
  • file
  • 1913 - 1918
  • Affaires dites des biens contestés en Portugal. Documents présentés au tribunal de La Haye :
  • Réclamation de M. GIROLLET (mémoire présenté par le gouvernement français), 1913-1914.
  • Réclamation de M. SCHURRER... 1913-1914. (+ annexes).
  • Réclamation de MM. LABROUSSE et SALVAN (1913-1914).
  • Contre-mémoire du gouvernement de la République portugaise concernant la réclamation de
  • Félix GIROLLET (1918);
  • François-Xavier SCHURRER (1918),
  • LABROUSSE et SALVAN (1918).

PORTUGAL

AFFAIRE BRASSEL.

  • 2B1.7b5.1-2
  • file
  • 1858 - 1861

La réclamation d'un reliquat de solde après le décès de l'abbé BRASSEL relance le problème de la reconnaissance légale des statuts de la congrégation. Echange de correspondance, présentation des pièces officielles de 1816 à 1848. L'affaire n'est terminée qu'en 1877.

SCHWINDENHAMMER Ignace

ACTES OFFICIELS

  • 2B1.7b1.1
  • file
  • 1853 - 1880

Extraits des Notes et documents, pp.76-91, donnant les dates essentielles de l'histoire de la congrégation pendant le superiorat du P. SCHWINDENHAMMER.

CABON Adolphe

ACTES NOTARIES DU MONASTERE CISTERCIEN

  • SF-140.1.1-4
  • file
  • 1460 - 1792

Actes jusqu'à la confiscation des biens religieux en 1792 :
1.- 1460 : bail à Harlay.

  • 1537 : bail du manoir appelé manoir de parcalice
  • 1545 : transaction (manoir de parcalice). Acte du 11.02 (fermage).
    Acte du 11.09.1545 : Bail des Garennes de l'abbaye. Soubrier (?, 3 actes)
  • 1550 : Garenne de l'abbaye (2 actes).
  • 1564 : Baillée de Guaren en abbaty (2 actes, 24.12).
  • 1606 : Parc à Harlay
  • 1609 : Prigeac. Bail de Quelennec (01.04).
    2.- 1615 : Sentence et procédures touchant le village de Harlay.
  • 1620 : Bail à titre de domaine congéable, village de Quelennec (19.03).
  • 1625 : Copies d'aveu n° 3, n° 4, n° 5. Aveu concernant Harlay.
  • 1630 : Déclaration pour le manoir de Mainguy (05.01). Déclaration à la même date. Déclaration concernant le village de Quelennec (29.03).
  • 1632 : Quatre Déclarations concernant le village de Quelennec, dont déclarations des 10 et 14.08.
  • 1638 : Anoblissement et affanchissement des métairies de Larlay et du petit Bozrein (30.09).
  • 1640 : Déclaration du 02.03 (Bail de Kerminguy).
  • 1642 : Extraits de l'aveu du 14.10 concernant Parc Alix et du village de Quelennec (même date). Contrat de vente à Quelennec.
    3.- 1644 : Procès-verbal du 12.05.
  • 1650 : Jugement de juillet. Acte du 21.11.
  • 1652 : Actes du 02.06, du 12.12.
  • 1659 : Mesurage fait à Quelennec (24.01). Actes des 14.05 et 22.10.
  • 1662 : Kerminguy.
  • 1663 : Description du manoir de Kerminguy (30.05).
  • 1669 : Contrat d'échange au village de Quellenec (13.02) + copie. Contrats du 22.07, du 16.10.
  • 1670 : Déclaration du 09.04. Contrat du 19.05.
  • 1672 : Procès au sujet de Quelennec. Déclaration du 26.05. Copie d'aveu (village de Quelennec). Aveu de 1672 (79 p.)
  • 1673 : Description et aveu (métairie de Quellenec), 12.08. Fermage du Parc Alice (06.04). Contrat du 19.04. Acte du 12.08 (Quelennec). Actes du 19.04 (métairie de Quellenec), du 25.05 (Langonnet).
  • 1874 : Déclaration du 18.04.
  • 1875 : Copie de Contrat (22.11).
  • 1680 : Contestation au sujet de la ferme de Qulennec (28.12 copie) et 08.02.1681.
    4.- 1684 : Aveu concernant la métairie de Quelennec (copie, 20.06) avec note du 28.04.1792. Aveu concernant la métairie du Parc alice (copie, 20.06) avec note du 28.04.1792, "4e (année) de la iberté".
    Aveu fait au Roi par les religieux de l'Abbaye (16.06.1684).
  • 1667-1685 : Dossier Quenellec (Actes 19.06.1667, 04.01.1668, 20.10.1676, 04.08.1677, 10.12.1678, 03.01, 07.07, 17.07.1679, 28.12.1680, 05.10.1684, 12.04, 17.04, 01.05.1685 "Congiment" (remboursement, 09.04.1685). Remboursement du 13.04.1685).
  • 1642-1792 : Dossier l'Arlay ou Harlay (14.10.1642 + note du 28.04.1792, Plainte du Procureur de l'abbaye (10.02.1693). Actes des 16.02, 29.09.1783, Procès-verbal d'estimation de la métairie de Harlay (10, 11.12.1790), 2 actes du 25.09.1792, Description de la métairie de Harlay (1792). Bulletin des propriétés de Harlay.
  • Dossier Kermainguy : Déclaration du manoir (10.10.1698 + copie), Déclaration du 28.03.1745, "Congiments" du 05.08.1762, du 02.09.1762. Acte de consolidation du 02.09.1762. Fermages de Kermaingy (06.06, 08.11.1768) Ferme de la métairie de Kermainguy (18.05, 29.09.1787). Procès-verbal d'estimation de la métairie de Kermainguy (06.09.1790). Vente de deux fermes 08.06.1791. Description de la métairie (1792).
  • Résumés des pièces concernant le parc alice (1537-1847). Bail de Parc Alix (30.09.1783).
  • Papiers concernant Langonnet envoyés à l'abbé Chevreuil le 31.03.1786. Etat des titres et papiers concernant l'abbaye de Langonnet remis par l'évêque de Quimper à l'abbé Chevreuil nouvel Abbé.

LANGONNET

ACTES NOTARIES DE LA SOCIETE CIVILE DE LANGONNET

  • SF-140.2.4
  • file
  • 1881 - 1905
  • Reçus de la Sté Civile de la colonie agricole de Langonnet (impôts et droits divers) : 1881-1882, 1883, 1884, 1885, 1886, 1887, 1888, 1889, 1890, 1891, 1892, 1893, 1894, 1895, 1896, 1897, 1898-1899.
  • Bail par la Sté Civile à la Congrégation du Saint-Esprit (04.03.1898).
  • Problèmes liés à la loi de 1901 :
  • Lettre du Ministère de l'Intérieur 01.10.1901, récépissé de dossier).
    Lettres du Préfet du Morbihan (31.12.1901, 13.01.1902) et réponses du P. PRONO (08, 17.01.1902).
    Etat des pièces fournies pour Langonnet :
  • Etat du personnel.
  • Juridiction de l'Ordinaire sur l'établissement (26.12.1901).
  • Déclaration de l'évêque de Vannes s'engageant à prendre sous sa juridiction l'établissement de Langonnet (01.01.1902).
  • Etat des biens fonds consacrés à la fondation de l'établissement et des ressources destinées à son fonctionnement.
  • Etat des biens meubles et immeubles et du passif (01.01.1901).
  • Etat descriptif et estimatif des meubles et autres objets mobiliers corporels (+ copie) au 01.06.1905.
  • Notes du Comité de Jurisconsultes des congrégations :
    Note concernant la loi du 01.07.1901 (registres à tenir, listes du personnel, Droit de vérification, d'Enquête et d'expertise.
    note n° 8 (01.10.1901), note n° 13 (13.01.1902)

LANGONNET

ACTES NOTARIES DE LA REVOLUTION AUX HARAS

  • SF-140.2.1
  • file
  • 1792 - 1859
  • Inventaire des propriétés Quelennec, Parc Alix...
  • 1790 : Bail de ferme à Quélennec (28.10.1790). Copie de procès-verbal de bail d'estimation de la métairie de Quellennec (13.12.1790). Copie du procès-verbal d'estimation de la métairie de parc alix (07.12.1790).
  • 1791 : Bail concernant la métairie du Parc Alix (28.10.1791).
  • 1792 : Description de la Métairie du Quelenec. Descriptilon de la métairie de Parc-Alix.
  • 1793 : Copie du procès-verbal d'estimation de l'abbaye de Langonnet.
    Résumé des pièces concernant les Haras, de 1793 à 1859.
  • 1804 : Bail sous Napoléon Empereur (29.09.1804). Adjudication à M. Jean Roullau (14.09, 29 Fructidor) + copie.
  • 1806 : Devis des ouvrages relatifs à l'établissement d'un Hara ou dépôt d'étalons dans l'ancienne abbaye. Lettre du Ministre de l'Intérieur (19.04.1806), décret de Napoléon (09.04.1806). Arrêté du Directeur des Domaines (06.05.1806). Lettre du Préfet de Vannes (10.05.1806). Lettre de Gourin (16.05.1806). Note sur les causes qui firent choisir l'abbaye de Langonnet pour l'établissement d'un haras.
  • Lettre du Faouet (15.04.1813).
  • Arrêté de Louis XVIII (27.11.1816 concernant Kermainguy)
  • Bail du 29.09.1817 (Kermainguy) copie du 30.06.1818. Fermage de Kerlmainguy (26.09.1818).
  • Jugement dans le procès de Najac contre Pasquiou (23.02, 20.03., 12.04, 23.10, 11.11.1819.
  • Fermage de Kermainguy (29.09.1824,18.11.1828, 29.09.1830, 27.11.1838). Bail de Quellenec (16.12.1829, 27.11.1838, 30.05.1847), Bail de Parc Alix (14.11.1830, 27.11.1838, 01.07.1847), Bail de Harlay (30.11.1841, 31.12.1849).

LANGONNET

ACTES NOTARIES CONCERNANT L'ANGOLA/AFFAIRE BENGUELA

  • 3C6.5b2
  • file
  • 1936 - 1961

Actes notariés :

  • Acte notarié du 04.08.1936 (donation par la Sté Sousa Lara).
  • Acte notarié du 19.05.1942 (certificat).
  • Acte notarié du 03.02.1945 (certificat).
  • Déclaration des différents noms de la Congrégation et de la Province du Portugal (03.08.1949).
  • Copie de l'acte fait devant Azeredo à Benguela (procuration de 1941).
  • Acte notarié du 03.12.1953 (augmentation du capital, la société reste à Paraiso Antonio et Scherring).
  • Copie d'acte notarié du 01.06.1954 (Mgr de Pinho donne procuration).
  • Acte notarié du 05.02.1955 à Lisbonne (terrain du collège à Huambo).
  • Acte notarié du 06.09.1956 (cession de la part de Paraiso).
  • Acte notarié du 07.09.1956 (hypothèque sur 2 bâteaux) + traduction.
  • Acte notarié du 07.12.1956 (hypothèque, Sousa Machado).
  • Acte notarié du 25.10.1958 (personnalité civile de la congrégation).
  • Copie d'Acte notarié concernant la Casa dos Rapazes à Luanda (trad.)
  • Actes notariés du 28.01.1959 à Benguela (2 procurations).
  • Acte notarié du 07.03.1959 (procuration donnée au P. Belo).
  • Copie d'acte notarié du 23.05.1961 à Moçamédes (reconnaisance de dette).
  • Copies légales de diverses pièces : hypothèque des navires (p. 1-7), session du 05.09.1956 (p. 7-10), session du Gremio, élections du 14.01.1956 (p. 10-13), procuration de la firme Figuereido et subdélégation (p. 13-16 bis), constitution de la pêcherie Mondego (p. 17), copies du 20.09.1956.

ÉCONOMAT GÉNÉRAL

ACTES DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS CONCERNANT LES LAZARISTES.

  • 5B2.1b4
  • file
  • 1902

Volume imprimé de 264 pages comprenant toutes les pièces officielles concernant la congrégation de la Mission dite de SAINT-LAZARE, fondée par Saint Vincent de Paul. (3e édition, 1902).
Problème de la reconnaissance légale.

XIXe SIÈCLE: LIBERMANN ET PREMIÈRES MISSIONS

ACQUISITION D'HENNEBONT, de CELLULE.

  • 2B1.7b3.1-2
  • file
  • 1856 - 1857

L'acquisition d'HENNEBONT (les Haras) en 1856 et celle de CELLULE en 1857 obligent à chaque fois le Supérieur général à entreprendre des démarches officielles qui manifestent l'existence légale de la congrégation.
Les Haras d'HENNEBONT (ancienne abbaye de la Joye) seront échangés en 1857 contre ceux de LANGONNET (Abbaye).
Le 29.12.1857, Napoléon signe le décret autorisant la congrégation à établir un petit séminaire colonial à CELLULE.

SCHWINDENHAMMER Ignace

ACHATS/VENTES DE TERRAINS ET D'IMMEUBLES/PIECES COMPTABLES

  • SF-140.2.3
  • file
  • 1877 - 1881
  • Vente à la Société civile de Langonnet (08.03.1877). Echange du 04.04.1877.
  • Vente du Moulin Hodio à la Société Civile (07.03.1881). Pièces relatives au Moulin Hodio antérieures à l'achat par la Sté Civile : Extrait des minutes du Greffe du Tribunal civil de Pontivy (06.11.1860). Etat des inscriptions au 28.06.1867. Vente aux enchères du Moulin Hodio (14.11.1872). Quittance du 29.03.1873.
  • Cloche "Ave Maria" (1859), "Saint Joseph" (1878) et inscriptions. Lettres de la Fonderie de cloches Viel-Tetrel (14.11, 02.12.1877, 25.02, 30.03.1887). Deux contrats du 27.11.1877.
  • Société Civile de la Colonie agricole de Langonnet : acte notarié du 18.11.1881.

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