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1. Avis de la Province de France :
   Lettres de 1965 : Mgr GAY (05.01), P. MOYSAN (30.11 + Réponse pour la solution du contentieux entre Province de France et Administration générale), P. da ROCHA (28.02.1966).
2. Deuxième rapport de l'Econome général, P. da ROCHA (20.01.1966).
3. Annexes au 2e rapport : Propositions Mgr LEFEBVRE (02.01.1966). Propositions de règlement à l'amiable. Déclaration et retractation à faire par l'Econome général (06.01.1966). Annexe au rapport de l'Econome général du 31.12.1965.
4. Premier projet de rédaction de la décision du Conseil (04-07.01.1966, copie corrigée en session).
5. Deuxième projet de rédaction de la décision du conseil (07.01.1966).
6. Propositions intermédiaires : Projet de règlement définitif + note adjointe à l'intention de la Province de France. Information financière pour le Conseil. Lettre de Mgr LEFEBVRE (12.01.1966). Brouillon.
7. Projet de règlement définitif du contentieux (18.01.1966). Proposition de quelques changements dans le protocole du 18.01 + copies.
8. Deuxième projet de règlement définitif (20.01.1966).
9. Nouvelles discussions, les 21 et 22.01.1966.
10. Texte signé le 20.01.1966 par le Supérieur général (Mgr Lefebvre) avec son Conseil et par le Conseil provincial avec le supérieur provincial (P. Moysan).
11. Décisions du Conseil général : 25.01, 08.02.1966 (la maison de Fribourg remise à la Suisse), 10.05.1966 (objets à emporter à Rome).
12. Annexes : notes de Mgr Leroy à propos de l'organisation financière de la Province de France (11.01.1909), et à propos des fondations Lebaudy (12.11.1925). Décision à propos de la maison du Canada (25.11.1918).
    Lettres du 04.05.1917 (mort de Mme Lebaudy), 07.06.1917.
13. Réactions : lettres du P. LEMOULAND (22.10.1965, 03.02.1966 + réponse au règlement définitif), P. MOYSAN (08, 10.02.1966). Note du P. BAZIN (Maison de la rue des Pyrénées, 13.07.1966), P. da ROCHA (16.07.1966), Mgr LEFEBVRE (17.07.1966). Conseil provincial (18-22.04.1967 + motion). Remarques du P. HIGGINS (12.05.1967). Extraits de réunions du C.G. (15.09, 03, 06.10.1967). Avis du P. BAZIN sur les motions financières de la province de France (06.10, 20.11.1967) + extrait d'une lettre du provincial (14.10.1967). Projet de décision du Conseil général au sujet de questions financières soulevées par la Province de France (contribution pour la maison généralice de Rome). Décisions du Conseil général (24.05, 30.11.1967, 2 du 10.01.1968). Note du P. MORVAN au sujet de cette décision (19.12.1967 reconnaissance légale de la province de France). Questions soumises à l'approbation du C.G. (20.11.1967). Lettres du P. BAZIN (12.03.1968, P. da ROCHA (07.02.1968.
14. Correspondance : LE MOULAND (24, 29.08.1967, 07.12.1971 + mise au point sur des faits récents, 16.01.1972), P. da ROCHA (27.09.1967, 17.12.1971).
15. Remarques du Conseil général : Mgr LEFEBVRE (sans date), P. HACK (01.09.1965), P. HIRTZ (10.08.1965), P. VOGEL (sans date), P. HIGGINS (07.10.1965), P. CONNORS Charles (sans date), P. COSTA (16.10.1965).

1. Reprise des documents :
   • Convention du 10.11.1943 + annexe, recommandations de Mgr LE HUNSEC (15.02.1950), attestations du 18.01.1963, du 27.12.1937 (compte Sviluppo).
   • Extrait du 2e rapport de l'Econome général (31.12.1965). Demandes de M. JOLY (copie 12.09.1931). Notes de Mgr LE HUNSEC (30.06.1947, 15.02.1950). Copie de l'attestation de Mme JOLY (03.04.1951). Questionnaire de Mgr LEFEBVRE (02.09.1964).
   • Copie des intentions de M. JOLY (12.09.1931). Note de Mgr LE HUNSEC (30.06.1947). Attestation de Mme JOLY (03.04.1951). Circulaire de l'économat général (15.02.1972). Questions soumises par le P. HIRTZ provincial au Conseil Général à propos de cette circulaire. Réunion du Conseil Général (03.06.1972) + Décision du C.G. (03.06.1972).
   • Note de l'Econiome général (31.05.1972). Extraits de son rapport.
   • "Le péché originel" : la note de Mgr LEROY du 11.01.1909.
   • Témoignages (copies) : P. GRIFFIN, P. SALOMON, P. DUVAL, Mgr GAY, P. LETOURNEUR, P. LEMOULAND, Fr Gérard STAHL, Christian WENCKER et Damianus KOEVOETS.
   • Règlement dit définitif du contentieux (copie, 20.01.1966).
   • Copie du document original de M. JOLY (12.09.1931.
2. Plaidoyer du P. LETOURNEUR (manuscrit) : Le précédent Lebaudy, le cas de M. et Mme Joly (septembre 1964).
3. Reprise en 1973-1974 :
   Lettre du P. HIRTZ (31.01.1973) + comptes travaux Langonnet, travaux Wolwheim, frais dus à l'expulsion de Haïti + note du P. da ROCHA (13.03.1973).
   Lettre du P. THIBAULT (21.12.1973) discutée au C.G. du 15.03.1974.

1. Lettre de l'économe général Nogueira da ROCHA (31.12.1962, préparation du transfert de l'administration générale à la rue des Pyrénées). Copie du "règlement définitif du contenrieux entre l'administration générale et la province de France" (20.01.1966).
2. Originaux : Compte-rendu du Conseil du 23.09.1930, signé par Mgr Le HUNSEC et Mgr LE ROY, concernant les deux maisons de Fribourg.
   "Compte Sviluppo" signé Mgr Le HUNSEC et P. SALOMON (27.12.1937).
   Note pour le procureur général, signée par Mgr LE HUNSEC et le P. LETOURNEUR (30.06.1947), approuvée par le P. GRIFFIN (17.04.1952).
   Note sur le fonds Joly, signée par L. JOLY, Mgr LE HUNSEC, le P. GRIFFIN et LETOURNEUR (03.04.1951). Lettre du P. BAZIN (27.12.1965 legs).
3. Copie des documents JOLY : "Après le décès de Monsieur et Madame Joly" (12.09.1931, signé G. JOLY. Recommandation de Mgr LE HUNSEC au Procureur (15.02.1950). Achat d'une concession au cimetière de Rennes (19.08.1869).
4. Copie des 1er et 2e rapports de l'économe général P. da ROCHA + Informations complémentaires manuscrites (annexe).
5. Copies des notes de Mgr LEROY (11.01.1909, oct. 1912).
   Copie des attestations du Frère Christian (06.06.1964, 25.04.1965).
   Copie des dispositions testamentaires du P. PAIX (07.11.1921).
   Memo adressé au P. da Rocha à propos de St Alexandre. Extrait de lettre du P. MOYSAN sur l'échange rue des Pyrénées Rue Lhomond (13.11.64).
   Copie de l'attestation du P. LETOURNEUR (sur le testament de M. D'Avesnes, 18.01.1963). Copie de note du P. LETOURNEUR sur le fonds "Sigismond" (23.07.1961). Réserve de Procure générale. Avis de l'économe général + Journal de janvier 1912. Note du P. ACKER (02.03.1912). Copie du texte sur l'organisation financière des provinces et texte annoté par Mgr Le Roy (13.02.1912). Extrait du rapport du P. Salomon sur le Séminaire des Missions de Fribourg (sept. 1930).
6. Notes prises en vue de la préparation du rapport de l'économe général
7. Copies diverses : Extrait du rapport du P. LETOURNEUR visiteur extraordinaire au Canada (1945). Questionnaire à propos du Fonds Joly (02.09.1964). Réflexions sur le Fonds Joly, P. MOYSAN (18.05.1964).
   Lettres du P. da ROCHA : 14, 29.12.1963, 16.09, 28.12.1964, 05.04 interview du P. Salomon, 28.04, 05.05, 08.06.1965.
8. Montana et son "boni" : Note financière du 29.05.1914. Lettres du P. PAIX (25.07, 10.09.1917, 13.05, 25.08, 16.09.1920, 10.03, 26.04.1921
   Note "Etendue et valeur de la propriété de la Villa Notre Dame". Lettre du Fr Christian (06.07.1964). Diverses notes financières.

1. Lettres de 1964 : P. MOYSAN (18.05 sur le Fonds Joly, 15.08), P. Fr BAZIN (26.12, prétentions de la province), P. Nogueira da ROCHA (27.05, 27.12), P. MULLER (17.08).
2. Premier rapport de l'Econome général (14.06.1965) sur les différents points litigieux : Fonds Joly, maisons de Fribourg et de Montana, Canada, échange rue des Pyrénées - rue Lhomond, Simon - Sviluppo - Croix Valmer, "la déconfiture d'après-guerre", etc...
3. Rapport du P. da ROCHA envoyé au Provincial de France (10.09.1965).
4. Notes à propos du Mercy Founds (Fonds Joly) et du Fonds Sviluppo :
   Document autographe de M. JOLY (photocopie, 12.09.1931). Note de Mgr LE HUNSEC pour le procureur général (30.06.1947), note signée Louise JOLY (03.04.1951). Note sur le compte Sviluppo (P. SALOMON 27.12.1937). Convention avec Fr. du MESNIL d'AVESNES + annexe (10.11.1943). Attestation du P. LETOURNEUR (18.01.1963).
   Concession perpétuelle du caveau Joly.
   • Lettres de 1963 : P. da ROCHA (14, 29.12), P. LETOURNEUR (16.12).
   • Lettres de 1964 : P. SALOMON (03.01), Mgr LEFEBVRE (questionnaire du 02.09), P. FARRELLY (04.09 (5) + questionnaire du 02.09, 02 (2), 04.12), P. GRIFFIN (01, 09.09), P. SALOMON (03.12), P. da ROCHA (28, 31.12 (3), P. DUVAL (12.09), P. LEMOULAND (10.10), Fr Christian (06.06), P. LETOURNEUR (14.12).
   • 1965 : P. GRIFFIN (09.02), P. SALOMON (06.01), P. da ROCHA (24.03, 05.04 (2), 09, 28.04.04), Mgr GAY (05.01, 02.04), P. DUVAL (08.04 corrigée par 04.06.1974), P. LETOURNEUR (02, 03.06 + réponse détaillée), P. LEMOULAND 12, 13.04), Fr Christian (25.04 + lettre de Louise JOLY du 07.02.1937), Fr Damianus KOEVOETS (03.05).
5. Note historique sur la maison et sur le scolasticat de Fribourg.
6. Montana : lettres du P. COURNOL (10.11.1964), P. PAIX (10.09.1917 + Conseil du 14.09 + note, 01, 07, 10, 14.11.1921), rapport du P. CRUX (29.01.1962, historique de Montana et du Bouveret).
7. Croix-Valmer : note sur le compte Sviluppo.
8. Convention avec M. du MESNIL (10.11.1943) + attestation et note du P. LETOURNEUR (18.01.1963).
9. St Alexandre au Canada : notes de Mgr LEROY (17.11.1925, 30.03.1931, note du P. LETOURNEUR (11.12.1945). Décision du Conseil Général (12.03.1946), du Conseil provincial (25-26.04.1946).
10. Spéculation du P. Decaillet (lettre du P. GASCHY 01.06.1938).
11. Conditions de la cession à la province de la rue Lhomond (18.02.1964). Réaction du P. MOYSAN provincial 13.11.1964). Plan et estimation de la propriété de la rue des Pyrénées.
12. Organisation financière de la province de France (07.03.1910), approuvé par le Conseil général (07.07.1910).
13. Décisions du C.G. (07.12.1964, 16.06, 31.08.1965).

Traductions anglaises des textes du contentieux France - Administration générale :

1. Report n° 1 of the General Bursar. Report n° 2 of the general bursar.
   Appendix to the report. Project for final settlement. Draft Plan. Second draft (07.01.1966). Information for the council. Declaration and retractation to be made by the Gen. Bursar to the General Council. Final settlement of questions in dispute.
   Copies de lettres : P. Lemouland (24, 29.08.1967) et réponse du P. da Rocha. Minutes of the meeting of the Provincial council of France (18.04.1967), correspondance du P. Farrely (1967-1968).
2. Lettres : P. LEMOULAND (copies manuscrites en anglais, 29.01, 24, manuscrite en français 29.08.1967, texte dactyl. en français du 24.08.1967), P. da ROCHA (27.09.1967 manuscrite + dactyl. en français + dactyl. en anglais).
   Copie de notes de Mgr LEROY (en français) : "A propos du projet d'organisation financière de la Province de France" (11.01.1909) et "Répartition des ressources annuelles. Projet", oct. 1912, adopté au Conseil du 12.11.1912.