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1. Avis de la Province de France :
   Lettres de 1965 : Mgr GAY (05.01), P. MOYSAN (30.11 + Réponse pour la solution du contentieux entre Province de France et Administration générale), P. da ROCHA (28.02.1966).
2. Deuxième rapport de l'Econome général, P. da ROCHA (20.01.1966).
3. Annexes au 2e rapport : Propositions Mgr LEFEBVRE (02.01.1966). Propositions de règlement à l'amiable. Déclaration et retractation à faire par l'Econome général (06.01.1966). Annexe au rapport de l'Econome général du 31.12.1965.
4. Premier projet de rédaction de la décision du Conseil (04-07.01.1966, copie corrigée en session).
5. Deuxième projet de rédaction de la décision du conseil (07.01.1966).
6. Propositions intermédiaires : Projet de règlement définitif + note adjointe à l'intention de la Province de France. Information financière pour le Conseil. Lettre de Mgr LEFEBVRE (12.01.1966). Brouillon.
7. Projet de règlement définitif du contentieux (18.01.1966). Proposition de quelques changements dans le protocole du 18.01 + copies.
8. Deuxième projet de règlement définitif (20.01.1966).
9. Nouvelles discussions, les 21 et 22.01.1966.
10. Texte signé le 20.01.1966 par le Supérieur général (Mgr Lefebvre) avec son Conseil et par le Conseil provincial avec le supérieur provincial (P. Moysan).
11. Décisions du Conseil général : 25.01, 08.02.1966 (la maison de Fribourg remise à la Suisse), 10.05.1966 (objets à emporter à Rome).
12. Annexes : notes de Mgr Leroy à propos de l'organisation financière de la Province de France (11.01.1909), et à propos des fondations Lebaudy (12.11.1925). Décision à propos de la maison du Canada (25.11.1918).
    Lettres du 04.05.1917 (mort de Mme Lebaudy), 07.06.1917.
13. Réactions : lettres du P. LEMOULAND (22.10.1965, 03.02.1966 + réponse au règlement définitif), P. MOYSAN (08, 10.02.1966). Note du P. BAZIN (Maison de la rue des Pyrénées, 13.07.1966), P. da ROCHA (16.07.1966), Mgr LEFEBVRE (17.07.1966). Conseil provincial (18-22.04.1967 + motion). Remarques du P. HIGGINS (12.05.1967). Extraits de réunions du C.G. (15.09, 03, 06.10.1967). Avis du P. BAZIN sur les motions financières de la province de France (06.10, 20.11.1967) + extrait d'une lettre du provincial (14.10.1967). Projet de décision du Conseil général au sujet de questions financières soulevées par la Province de France (contribution pour la maison généralice de Rome). Décisions du Conseil général (24.05, 30.11.1967, 2 du 10.01.1968). Note du P. MORVAN au sujet de cette décision (19.12.1967 reconnaissance légale de la province de France). Questions soumises à l'approbation du C.G. (20.11.1967). Lettres du P. BAZIN (12.03.1968, P. da ROCHA (07.02.1968.
14. Correspondance : LE MOULAND (24, 29.08.1967, 07.12.1971 + mise au point sur des faits récents, 16.01.1972), P. da ROCHA (27.09.1967, 17.12.1971).
15. Remarques du Conseil général : Mgr LEFEBVRE (sans date), P. HACK (01.09.1965), P. HIRTZ (10.08.1965), P. VOGEL (sans date), P. HIGGINS (07.10.1965), P. CONNORS Charles (sans date), P. COSTA (16.10.1965).

• Province de France, comptes annuels 1936-1937. Comptes Allex, Bordeaux, Cellule, Chevilly, Misserghin, Landudec, St Ilan, Langonnet, Mortain, Neufgrange, Orly, Piré, Ruitz, Saverne (1936-1937), Marseille, Misserghin, Orly, Blotzheim etc. (1935-1936).
• Position financière de la province de France (1945-46).
• Situation financière de la province de France, P. LETOURNEUR, rapport de Pâques 1955.
• Comptes de la Congrégation au 30.09.1956. Vente de terrain à Neufgrange (1957) et divers.
• Comptes, factures, lettres... (1923-1939).
• Comptes pour divers (1934-1939).
• Comptes annuels (Allex, Piré, Chevilly, Cellule) 1940-1941, 1941-1942.
• Correspondance avec le Carmel St Joseph (emprunt (1933-1938).
• Correspondance entre la Procure générale et la procure provinciale de France (1960-1980). Décision du Conseil général de séparer Procure de la Province et Procure des Missions (et nomination de Marcel Muller), 22.11.1962.

• Relations Economat général - Procure provinciale (messes, contributions personnelles), 1967.
• Testaments, héritages, legs (1964-1970) : lettres, décisions du Conseil Général.
• Procure des Missions et Economat général : séparation à titre provisoire de la procure provinciale et de la procure des missions (22.11.1962), contrôle des comptes, lettres de 1964-1966, décisions du Conseil général, séparations des comptes.
• Problème des réserves de l'Administration générale (contentieux avec la procure des missions), 1963. Décisions du Conseil Général. Documents 1 à 5 (Marcel MULLER).
• Mutuelle St Christophe, parts de fondation (lettres de janv.-mars 1968).
• Ouverture de comptes courants, décisions du C.G. (1965).
• Historique du retour de la Congrégation à la rue des postes (1831-33).
• Chevilly : Travaux de 1931-32 (chapelle, orgue, buanderie...).
  Problème de l'aliénation ou du morcellement de la propriété, Procès-verbal de la réunion du Conseil local de la communauté du St Coeur de Marie (refus à l'unanimité, 04.05.1964). Rapport du P. LETOURNEUR (04.05.1964). Lettre du P. BREUVART, économe de Chevilly (01.12.1963). Plan d'aménagement de la région parisienne. Chevilly : Indemnité pour le passage des lignes électriques (1965-1967).
• Grasse : agrandissement de N.D. des Missions (26.05.1966).
• Croix-Valmer : Lettre du P. Letourneur (14.03.1954). Ascenseur (1965-66). Décision du C.G. (21.04.1964, C.V. devient maison de repos). Correspondance de 1959 à 1964.
  Séminaire du St Esprit : travaux. Comptes 1956-57. Lettres et factures 1954-56. Relevés de comptes du séminaire colonial (1949-1962).
• P. MENGUY, Projet de construction d'une colonie de vacances. Plans.
• Maulévrier : Délibération du C.G. (15.12.1953). Achat de la Propriété (1952-54). J.O. du 10.09.1954.
• Blotzheim : aménagement de dortoirs et de la chapelle (1936).
• Association franco-coloniale du Sud-Est. Délibération du 05.07.1943. Extraits de statuts de 1942. Nouveaux statuts 1945.
• Plan-projet de Cellule (janvier 1862). Cellule en 1878 (dessin).
• Statuts de la Sté Le Bocage Mortanais. Sté civile St Michel (20.04.1925)
• Divers.

1. Reprise des documents :
   • Convention du 10.11.1943 + annexe, recommandations de Mgr LE HUNSEC (15.02.1950), attestations du 18.01.1963, du 27.12.1937 (compte Sviluppo).
   • Extrait du 2e rapport de l'Econome général (31.12.1965). Demandes de M. JOLY (copie 12.09.1931). Notes de Mgr LE HUNSEC (30.06.1947, 15.02.1950). Copie de l'attestation de Mme JOLY (03.04.1951). Questionnaire de Mgr LEFEBVRE (02.09.1964).
   • Copie des intentions de M. JOLY (12.09.1931). Note de Mgr LE HUNSEC (30.06.1947). Attestation de Mme JOLY (03.04.1951). Circulaire de l'économat général (15.02.1972). Questions soumises par le P. HIRTZ provincial au Conseil Général à propos de cette circulaire. Réunion du Conseil Général (03.06.1972) + Décision du C.G. (03.06.1972).
   • Note de l'Econiome général (31.05.1972). Extraits de son rapport.
   • "Le péché originel" : la note de Mgr LEROY du 11.01.1909.
   • Témoignages (copies) : P. GRIFFIN, P. SALOMON, P. DUVAL, Mgr GAY, P. LETOURNEUR, P. LEMOULAND, Fr Gérard STAHL, Christian WENCKER et Damianus KOEVOETS.
   • Règlement dit définitif du contentieux (copie, 20.01.1966).
   • Copie du document original de M. JOLY (12.09.1931.
2. Plaidoyer du P. LETOURNEUR (manuscrit) : Le précédent Lebaudy, le cas de M. et Mme Joly (septembre 1964).
3. Reprise en 1973-1974 :
   Lettre du P. HIRTZ (31.01.1973) + comptes travaux Langonnet, travaux Wolwheim, frais dus à l'expulsion de Haïti + note du P. da ROCHA (13.03.1973).
   Lettre du P. THIBAULT (21.12.1973) discutée au C.G. du 15.03.1974.

1. Lettre de l'économe général Nogueira da ROCHA (31.12.1962, préparation du transfert de l'administration générale à la rue des Pyrénées). Copie du "règlement définitif du contenrieux entre l'administration générale et la province de France" (20.01.1966).
2. Originaux : Compte-rendu du Conseil du 23.09.1930, signé par Mgr Le HUNSEC et Mgr LE ROY, concernant les deux maisons de Fribourg.
   "Compte Sviluppo" signé Mgr Le HUNSEC et P. SALOMON (27.12.1937).
   Note pour le procureur général, signée par Mgr LE HUNSEC et le P. LETOURNEUR (30.06.1947), approuvée par le P. GRIFFIN (17.04.1952).
   Note sur le fonds Joly, signée par L. JOLY, Mgr LE HUNSEC, le P. GRIFFIN et LETOURNEUR (03.04.1951). Lettre du P. BAZIN (27.12.1965 legs).
3. Copie des documents JOLY : "Après le décès de Monsieur et Madame Joly" (12.09.1931, signé G. JOLY. Recommandation de Mgr LE HUNSEC au Procureur (15.02.1950). Achat d'une concession au cimetière de Rennes (19.08.1869).
4. Copie des 1er et 2e rapports de l'économe général P. da ROCHA + Informations complémentaires manuscrites (annexe).
5. Copies des notes de Mgr LEROY (11.01.1909, oct. 1912).
   Copie des attestations du Frère Christian (06.06.1964, 25.04.1965).
   Copie des dispositions testamentaires du P. PAIX (07.11.1921).
   Memo adressé au P. da Rocha à propos de St Alexandre. Extrait de lettre du P. MOYSAN sur l'échange rue des Pyrénées Rue Lhomond (13.11.64).
   Copie de l'attestation du P. LETOURNEUR (sur le testament de M. D'Avesnes, 18.01.1963). Copie de note du P. LETOURNEUR sur le fonds "Sigismond" (23.07.1961). Réserve de Procure générale. Avis de l'économe général + Journal de janvier 1912. Note du P. ACKER (02.03.1912). Copie du texte sur l'organisation financière des provinces et texte annoté par Mgr Le Roy (13.02.1912). Extrait du rapport du P. Salomon sur le Séminaire des Missions de Fribourg (sept. 1930).
6. Notes prises en vue de la préparation du rapport de l'économe général
7. Copies diverses : Extrait du rapport du P. LETOURNEUR visiteur extraordinaire au Canada (1945). Questionnaire à propos du Fonds Joly (02.09.1964). Réflexions sur le Fonds Joly, P. MOYSAN (18.05.1964).
   Lettres du P. da ROCHA : 14, 29.12.1963, 16.09, 28.12.1964, 05.04 interview du P. Salomon, 28.04, 05.05, 08.06.1965.
8. Montana et son "boni" : Note financière du 29.05.1914. Lettres du P. PAIX (25.07, 10.09.1917, 13.05, 25.08, 16.09.1920, 10.03, 26.04.1921
   Note "Etendue et valeur de la propriété de la Villa Notre Dame". Lettre du Fr Christian (06.07.1964). Diverses notes financières.

1. Lettres de 1964 : P. MOYSAN (18.05 sur le Fonds Joly, 15.08), P. Fr BAZIN (26.12, prétentions de la province), P. Nogueira da ROCHA (27.05, 27.12), P. MULLER (17.08).
2. Premier rapport de l'Econome général (14.06.1965) sur les différents points litigieux : Fonds Joly, maisons de Fribourg et de Montana, Canada, échange rue des Pyrénées - rue Lhomond, Simon - Sviluppo - Croix Valmer, "la déconfiture d'après-guerre", etc...
3. Rapport du P. da ROCHA envoyé au Provincial de France (10.09.1965).
4. Notes à propos du Mercy Founds (Fonds Joly) et du Fonds Sviluppo :
   Document autographe de M. JOLY (photocopie, 12.09.1931). Note de Mgr LE HUNSEC pour le procureur général (30.06.1947), note signée Louise JOLY (03.04.1951). Note sur le compte Sviluppo (P. SALOMON 27.12.1937). Convention avec Fr. du MESNIL d'AVESNES + annexe (10.11.1943). Attestation du P. LETOURNEUR (18.01.1963).
   Concession perpétuelle du caveau Joly.
   • Lettres de 1963 : P. da ROCHA (14, 29.12), P. LETOURNEUR (16.12).
   • Lettres de 1964 : P. SALOMON (03.01), Mgr LEFEBVRE (questionnaire du 02.09), P. FARRELLY (04.09 (5) + questionnaire du 02.09, 02 (2), 04.12), P. GRIFFIN (01, 09.09), P. SALOMON (03.12), P. da ROCHA (28, 31.12 (3), P. DUVAL (12.09), P. LEMOULAND (10.10), Fr Christian (06.06), P. LETOURNEUR (14.12).
   • 1965 : P. GRIFFIN (09.02), P. SALOMON (06.01), P. da ROCHA (24.03, 05.04 (2), 09, 28.04.04), Mgr GAY (05.01, 02.04), P. DUVAL (08.04 corrigée par 04.06.1974), P. LETOURNEUR (02, 03.06 + réponse détaillée), P. LEMOULAND 12, 13.04), Fr Christian (25.04 + lettre de Louise JOLY du 07.02.1937), Fr Damianus KOEVOETS (03.05).
5. Note historique sur la maison et sur le scolasticat de Fribourg.
6. Montana : lettres du P. COURNOL (10.11.1964), P. PAIX (10.09.1917 + Conseil du 14.09 + note, 01, 07, 10, 14.11.1921), rapport du P. CRUX (29.01.1962, historique de Montana et du Bouveret).
7. Croix-Valmer : note sur le compte Sviluppo.
8. Convention avec M. du MESNIL (10.11.1943) + attestation et note du P. LETOURNEUR (18.01.1963).
9. St Alexandre au Canada : notes de Mgr LEROY (17.11.1925, 30.03.1931, note du P. LETOURNEUR (11.12.1945). Décision du Conseil Général (12.03.1946), du Conseil provincial (25-26.04.1946).
10. Spéculation du P. Decaillet (lettre du P. GASCHY 01.06.1938).
11. Conditions de la cession à la province de la rue Lhomond (18.02.1964). Réaction du P. MOYSAN provincial 13.11.1964). Plan et estimation de la propriété de la rue des Pyrénées.
12. Organisation financière de la province de France (07.03.1910), approuvé par le Conseil général (07.07.1910).
13. Décisions du C.G. (07.12.1964, 16.06, 31.08.1965).

1. CANADA : Lettre du P. Gérard ROY, provincial du Canada (12.09.1965) + rapport historique sur la propriété de St Alexandre (Alonzo Wright) + copies de documents (décision du C.G. règlement définitif du contentieux, décision du 07.02.1922, lettres de Mgr Leroy du 11.06, 20.07, 18.08, 18.09, 16.12.1904, 11.01.1905, sans date au Fr Léry, remarque du 02.03.1906, 13, 29.10.1908, 06, 15.01, 04.03, 02.04.1909, 04.08.1911, 04.05, 07.06.1917, 24.05.1918. Rapport du Chapitre constitutif de la communauté de St Alexandre au 25.06.1905. Extrait de rapport sur changement d'orientation. Rapport annuel 1913 de l'Institut Colonial franco-canadien) Lettres du P. da ROCHA (26.06, 12.07.1965), du P. Gérard ROY (08.07.1965).
2. SUISSE : Lettre du P. AEBI (27.08.1965) + rapport sur les maisons de Fribourg et de Montana. Lettres du P. da ROCHA (05.09.1965, 09.02.1966).
3. PROPAGATION DE LA FOI : Conseil Central de Lyon (11.04.1961, 15.03.1962, 20.05.1965 et prêt à perpétuité). Copie d'une lettre de la Propagation en 1881. Projet d'annulation du prêt. Lettres de Mgr LEFEBVRE (28.04.1966), Mgr MARCHAND (10.05.1966 annulation).
4. Notes financières de l'Econome général. Lettres : P. da ROCHA (20.04, 22.12.1965), P. BAZIN (27.12.1965).
5. Copies : Lettres de Mgr LEROY (11.05.1904, 01.10.1906). Organisation financière de la province de France (1910). Note de Mgr LEROY (17.11.1925). Observation au sujet des Comptes (Mgr LEROY 25.11.1918). Projet d'organisation des finances des provinces, décision du Conseil du 13.02.1912, correction du rapport, rapport final.
6. Réponse du P. LEMOULAND au Règlement définitif du Contentieux Province - administration générale (01.02.1966). Lettres du P. da ROCHA (07, 26.02.1966).
7. ALLEMAGNE : Lettres du P. da ROCHA (16.05.1965), P. PLATZ 26.05.1965 + copies de lettres (P. Acker 28.01.1913), P. Benoît (09.03.1913). A propos des effets de la circulaire n° 14 sur l'organisation financière (Mgr LEROY, 01.05.1914).
8. Copies des projets de règlement du contentieux.

Traductions anglaises des textes du contentieux France - Administration générale :

1. Report n° 1 of the General Bursar. Report n° 2 of the general bursar.
   Appendix to the report. Project for final settlement. Draft Plan. Second draft (07.01.1966). Information for the council. Declaration and retractation to be made by the Gen. Bursar to the General Council. Final settlement of questions in dispute.
   Copies de lettres : P. Lemouland (24, 29.08.1967) et réponse du P. da Rocha. Minutes of the meeting of the Provincial council of France (18.04.1967), correspondance du P. Farrely (1967-1968).
2. Lettres : P. LEMOULAND (copies manuscrites en anglais, 29.01, 24, manuscrite en français 29.08.1967, texte dactyl. en français du 24.08.1967), P. da ROCHA (27.09.1967 manuscrite + dactyl. en français + dactyl. en anglais).
   Copie de notes de Mgr LEROY (en français) : "A propos du projet d'organisation financière de la Province de France" (11.01.1909) et "Répartition des ressources annuelles. Projet", oct. 1912, adopté au Conseil du 12.11.1912.