Identity area
Reference code
3M1.5.8
Title
LA PROVIDENCE/PROCES (suite)
Date(s)
- 1875 - 1888 (Creation)
Level of description
file
Extent and medium
Context area
Name of creator
Administrative history
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
1.- 1875 : * Mémoire (copie du P. SCHWINDENHAMMER).
- Réponse au mémoire du P. Schwindenhammer (03.02.1875).
- Mémoire du Directeur de l'Intérieur en réponse à celui qui a été déposé au secrétariat du Conseil privé le 24.03.1875, M. DURANTON.
- Conclusions en réponse au mémoire de M. le Directeur de l'Intérieur.
- Séance du Conseil privé (07.08.1875).
- Conseil de la vice-province (12.09.1875), rapport du P. CORBET.
2.- 1876 : lettre du P. LEVAVASSEUR à M. de Saint-Malo (26.01.1876 + observations de Mgr Delannoy. - 1878-1879 : * Liste des membres du contentieux au Conseil d'Etat pour 1875-1876 et 1878-1879.
- Résumé succinct de la séance publique du Conseil d'Etat.
- Arrêt du Conseil d'Etat (06.06.1879), 4 ex.
- Conséquences du procès gagné, P. LEVAVASSEUR (24.06.1879).
- Notes de M. de Saint-Malo (15.06.1879) : la marche à suivre pour le règlement des indemnités.
- Extrait de La Malle (La Réunion, 31.07.1879) : reproduction de l'arrêté du Conseil d'Etat. Extrait de Le Bien Public (12.07.1879) "On lit dans l'Univers".
- 1879 : Etat des dommages intérêts adressé par le P. STOFFEL au directeur de l'Intérieur, 02.08.1879.
- Compte des débours et note du P. STOFFEL 29.10.1879. "Questions au sujet de nos oeuvres à Bourbon".
- Lettres de 1879 : P. LEVAVASSEUR (17.06 + notes diverses), M. MOTTET (19.08), M. TOUSSAINT de QUIEVRECOURT (18.08), 04.11, P. STOFFEL (02.08, 28.10, 04, 15.12), P. SCHWINDENHAMMER (26.06 brouillon).
- 1880 : Mémoire (imprimé 7 p.) à l'appui d'un projet de transaction entre l'administration locale et la congrégation du Saint-Esprit (2 ex., 03.09.1880). Extrait du Moniteur de la Réunion (11 et 26.11) sur la transaction.
- 1881 : Le Moniteur de la Réunion (27.01) accord du conseil général.
- Fermeture de la chapelle des Jésuites et réactions 19.04.
Lettres : Ministère de la Marine (18.05, 13.06, 12.08), P. LEVAVASSEUR (21.05, 16, 18.06), Mgr COLDEFY (16.06 (2) + brouillon du P. Levavasseur). Copies de lettres concernant la radiation du P. STOFFEL.
Formule de procuration donnée au P. Stoffel. - 1885 : Lettres de la direction de l'intérieur (10.06), du P. STOFFEL (18.06).
- 1886 : Ministère de la Marine (22.05, 09.06), P. EMONET (26.05).
- 1888 : P. STOFFEL (18.10), Ministère de la Marine (09.11). Etat des services du P. Stoffel, décision de nomination, certificats (10 pièces).
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Alternative identifier(s)
Ancienne cote
235.8 / #109505
Access points
Place access points
Name access points
Genre access points
Description control area
Description identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
Status
Final
Level of detail
Dates of creation revision deletion
Language(s)
- French