Proposition tendant à inviter le gouvernement de la République française à prendre les mesures et les initiatives nécessaires pour donner suite aux recommandations adoptées par le Conférence interafricaine antialcoolique tenue à ABIDJAN du 24 au 30 juillet 1956 (séance du 06.11.1956).

Rapport de M. ROLLAND, professeur à la Faculté de Droit de PARIS, présenté à la réunion plénière du 30 juin 1927. Il traite en particulier de la situation de la femme, du statut de la famille chrétienne, de la justice indigène. Deux projets de loi sont joints à ce rapport.
Documentation de Mgr LEROY.

1- En AFRIQUE : Sommaire.

• Textes législatifs en A.E.F.
• Textes législatifs en A.O.F.
• La question scolaire en A.E.F. Questionnaire envoyé par le P. GAY (1939), résumé de réponses.
• Querelle au sujet des écoles en A.E.F. (GABON, BRAZZAVILLE, articles de BRAZZA...).
• L'enseignement aux colonies (de 1889 à 1937).
• L'enseignement au CAMEROUN (1920-1938).
• Enseignement en Afrique en général.
• L'enseignement en A.O.F.
  Bibliographie complémentaire.
  2- L'enseignement en A.E.F. : textes législatifs.
• Arrêté du 28.12.1920.
• Arrêtés du 25.07.1921 et 26.12.1924.
• Arrêté fixant les conditions d'obtention du certificat d'études primaires élémentaires.
• Pièces annexées à l'arrêté du 02.01.1937 portant organisation de l'enseignement en A.E.F. (J.O. 15.01.1937, p. 134ss).
• Décret au sujet de l'enseignement privé en A.E.F. ( 31.01.1938).
  3. Cahier : liste des membres sécularisés et leur incardination aux diocèses coloniaux (Pères et Frères), en vue de l'enseignement, de 1903 à 1938.

Questions soulevées :

• argent de poche des novices,
• différents cas de renouvellement des voeux,
• passage de Frère à clerc...

Compte-rendu d'une commission d'enquête sur la situation de la femme. 29 pages dactylographiées (mais il manque la fin) :
statut de la femme, éducation de la jeune fille, situation de la femme dans le milieu coutumier, le mariage coutumier, les fiançailles, les diverses formes d'union indigène, la femme dans les milieux extra-coutumiers, la maternité, les femmes âgées, polygamie, dot, femmes acquises par achat, échange, rapt, mariage monogamique...

• Institution des Conseils d'Administration des Missions religieuses (Loi "Mandel" (16.01.1939). J.O. du 19.01.1939 (loi Mandel p. 1001).
• Consultation pour une transmission de biens (06.12.1938).
• Extrait d'un projet de vente d'usufruit et de vente de nu-propriété. Note concernant la rédaction des actes sous-seings privés de vente d'immeubles (1922).
• Notes au sujet des propriétés des missions dans les colonies françaises. Copie d'une dépêche ministérielle concernant les droits civils de la congrégation du St Esprit (06.05.1856). Extrait de Débats (05.02) Les concessions à la côte occidentale d'Afrique. Arrêté du 04.04.1899 Concessions de terrains de 1 à 10 000 hectares. Extrait du J.O. du Congo français (copie manuscrite) sept. 1899. La Tribune des Colonies (01.06.1899 et 01.02.1901) Immatriculation des Immeuibles. Titres de propriété. Concession des terres.
• Statuts de sociétés coloniales : Mission Laïque, Association franciscaine, Association des Amis de l'Institution du Saint-Esprit, Ligue Coloniale Française, Union des Missions coloniales, Alliance des oeuvres Coloniales, Alliance Catholique Coloniale Française (Mgr Leroy), Comité de protection et de défense des Indigènes, Statuts de l'Association du Souvenir Africain (10.01.1922).
• Lettre de Mgr LEROY au Ministre des Colonies sur l'immatriculation des immeubles des missions (09.03.1905). Notes manuscrites signées par Mgr LEROY "Pour assurer l'avenir des Missions..." & "La propriété des Missions dans les colonies françaises". Notes dactylographiées "Des sociétés étrangères. Questions à éclaircir" + P.S. Doutes à éclaircir (26.10.1904). Note confidentielle dactyl. "Les propriétés des Missions dans les pays de colonisation française" (mai 1904).
• Consultations et réponses (sur la création d'une association, sur la propriété des immeubles..., 1901, 1904, 1905). Questionnaire.
• Lettre du 01.04.1904 et "Instructio de bonis temporalibus in missionibus externis" (copie manuscrite).
• Les biens de Mission dans les colonies françaises : Note de déc. 1914 (propriété au nom de la congrégation, manuscrit signé Mgr LEROY et dactyl.). Lettres de Mgr PICHOT (24.03.1910, note du 27.09.1924), Mgr FORTINEAU (23.04, 08.07, 02.08.1920), notes de Mgr LEROY (29.09.1920, nov. 1924). 2 extraits de journaux sur les propriétés des Missions à Madagascar. Documentation catholique (24.04.1920, 04.03.1923). Semaine religieuse de Quimper (15.02.1924, associations diocésaines). J.O. du 13.03.1920. Régime des associations en A.O.F. et A.E.F. (projet). Note sur la capacité civile des syndicats.

Rapport d'une commission au Ministre des cultes, sur les statuts (non reconnus), l'existence légale de la congrégation et la propriété de la Maison-Mère (qui serait propriété de l'Etat). Novembre 1861.

J.O. du 17.05.1872 : discussion sur la liberté d'association (en particulier congrégations religieuses).
1873 : CONSULTATION POUR LES ORDRES RELIGIEUX DE ROME contre le gouvernement italien (Le Monde du 03.06.1873).
1873 : Statuts civils de la congrégation (dans le même dossier : Lettres patentes de 1726, statuts de la Société du Saint-Esprit concernant les Frères de 1874).
1874 : contributions des établissements religieux (Le Monde du 01.02.1874).
1877 : droit des congrégations religieuses d'ester en justice (Le Monde du 15.02.1877; La Gazette des Tribunaux cité dans le Monde du 04.03.1877).
1877-1878 : correspondance avec les Inspecteurs d'Académie (RENNES, CLERMONT), avec le ministère de l'instruction primaire, des cultes, après la loi du 29.12.1876 réclamant l'état de toutes les communautés, congrégations et associations religieuses, autorisées ou non, qui existent en France.
1877-1879 : consultation des Conseils de Fabriques et du contentieux des cultes.
1879 : demande de renseignements pour la défense des congrégations religieuses et réponse du P. BARILLEC.
1880 : loi du 28.12.1880 (loi Brisson), annexe fournie aux députés sur la valeur des immeubles des congrégations...
1881-1888 : notes du Comité de jurisconsultes des congrégations n° 8,9, 10, 11, note résumant quelques points de l'instruction du 03.06.1885, note n°25.
1886 : extrait de "Le Moniteur Universel", débat parlementaire sur l'enseignement des religieux au primaire.
1890 : "Notre puissance missionnaire et la Loi Brisson " (dans la revue française d'exploration missionnaire, 15.10.1890).

H. TOUSSAINT, avocat à la cour d'appel de PARIS, propose un nouveau statut pour les congrégations religieuses. Imprimé de 23 pages, d'ordre juridique, en vue d'une "réconciliation" des congrégations et de l'Etat.

Première page du brouillon, de l'écriture de Mgr LEROY.
Deux copies dactylographiées, la deuxième est de septembre 1937.
L'insistance porte sur la transformation (la libération) apportée à la pratique en vigueur sur le plan du mariage, par M. BONNECARRERE, commissaire de la République française au CAMEROUN.