Les législations sont très différentes d'un pays à l'autre. Mais la situation de la femme est la même, celle d'une esclave, la plupart du temps.

L'acquisition d'HENNEBONT (les Haras) en 1856 et celle de CELLULE en 1857 obligent à chaque fois le Supérieur général à entreprendre des démarches officielles qui manifestent l'existence légale de la congrégation.
Les Haras d'HENNEBONT (ancienne abbaye de la Joye) seront échangés en 1857 contre ceux de LANGONNET (Abbaye).
Le 29.12.1857, Napoléon signe le décret autorisant la congrégation à établir un petit séminaire colonial à CELLULE.

La réclamation d'un reliquat de solde après le décès de l'abbé BRASSEL relance le problème de la reconnaissance légale des statuts de la congrégation. Echange de correspondance, présentation des pièces officielles de 1816 à 1848. L'affaire n'est terminée qu'en 1877.

• Bulletin des Lois de la République Française. Partie supplémentaire : état n° 391 d'Alsaciens Lorrains ayant opté pour la nationalité française (1874).
• Note concernant les demandes de casier judiciaire.
• Registre des demandes de naturalisation (avec observations).
• Alsaciens Lorrains : naturalisation française et séjour en France. Note du P. EMONET à propos des vacances des sujets Alsaciens (1888).
  Note du P. GERRER sur les demande de permis d'émigration (1880).
  Déclaration à faire par les étudiants Alsaciens (1888).
  Note "Du mode et des conditions de la rentrée en Alsace" (juillet 1891).
  Jugement à propos d'enfants Alsaciens admis à MERVILLE (1893).
  Consultations à propos des passeports (Dr BARTH).
  Correspondance (1893-1898).
  Extraits de journaux : Alsace Lorraine (1892), révision des listes électorales, le rescrit de M. De MANTEUFFEL (1884).
• Note du Ministère de la Justice : Admission à domicile, naturalisation, réintégration dans la qualité de Français (1889). Liste des pièces à fournir.

Encyclique "Vehementer Nos" du 11.02.1906 à propos de la loi de séparation.
Note de Mgr LEROY : la situation militaire des étudiants ecclésiastiques de la congrégation du Saint-Esprit (05.10.1906).
Lettre (non envoyée) de Mgr LEROY au Ministre des colonies (24.12.1906).
Lettre du 26.12.1906 de Mgr LEROY au Ministre des colonies en faveur des séminaristes du séminaire des colonies (dispense du service militaire).
Note complémentaire à la lettre du 26.12.1906, en faveur des séminaristes de CHEVILLY, "tous destinés aux colonies".

Article, inspiré de Mgr LEROY, décrivant la situation au CAMEROUN après l'intervention de M. BONNECARRERE. Souhait que les dispositions adoptées au CAMEROUN soient étendues à toute l'Afrique.

1. Lettre de Mgr LEROY (30.03.1901) + copies des Lettres Patentes de 1726, des statuts de la Société du Saint-Esprit, des décrets du Saint-Siège, des procès-verbaux de la démission du P. MONNET et de l'élection du P. LIBERMANN, + l'avis du Conseil d'Etat (22.02.1901). Document imprimé "L'existence légale de la congrégation du saint-Esprit (à propos de l'avis du Conseil d'Etat du 14.02.1901)".
   Autres pièces :
2. Un projet de suppression.
3. La situation légale de la congrégation du Saint-Esprit, ses statuts et l'avis du CONSEIL D'ETAT dans sa séance du 01.08.1901 permettant de considérer la congrégation du Saint-Esprit comme légalement autorisée
   (et donc annulant la décision précédente) (5 exemplaires).
4. Tiré-à-part : 1901. Les congrégations hors la loi ?, Michel LEGRAIN cssp "Une congrégation joue avec sa reconnaissance légale. Les Pères du Saint-Esprit", Letouzey, 2002.

1. Législation :
   • Legislação mandada applicar ao Ultramar port. Agência Geral do Ultramar, Lisboa :
     Vol. I (A-C) 1926-1963 (1965), Vol. II (D-I) 1926-1963 (1966).
   • Nova Legislação Ultramar :
   • Décreto lei n° 44286, Vol. 10, A.G.U. Lisboa, 1963.
   • Decreto Lei n° 44585, Vol. 10, 1963.
   • Decreto Lei n° 44951, Vol. 12, 1964.
   • Decreto Lei n° 45258, Vol. 13, 1964.
   • Vol. 14, 15 et 16, 1965.
   • Vol. 17, 18, 19 et 20, 1967.
   • Vol. 21, 1968.
   • Vol. 22 et 23, 1969.
   • Vol. 24 et 25, 1970.
   • Vol. 26 et 27, 1971 .
   • Providências legislativas ministeriais :
   • tomadas em Moçambique e um Angola (23 julho à 8 agosto 1964),
   • tomadas em Angola e em Moçambique (17 novembro à 19 dezembro 1965).
   • tomadas em Moçambique (em de outubro de 1966).
   • tomadas em Angola (17 à 31 maio 1967).
   • tomadas na Guiné e em Cabo Verde (2 à 16 fevereiro 1968).
   • tomadas em Angola (13 à 17 janeiro 1969).
   • Divers :
   • A Glimpse of Moçambique (Rhodes Centenary), 1953.
   • Angola (Album) Dr. MARJAY/H. WEISWELLER, Lisbon, 1961.
   • Portugal vis-à-vis the United Nations, Júlio EVANGELISTA, Lisbon, 1961.
   • Aculturação, J. ALARÇAO/A. Mir. SANTOS, Lisboa, 1961.
   • Ecumenismo em Angola, A.F. Santos NEVES, Nova-Lisboa, 1968.

Réponse par MM. BOSVIEL et LOUCHET à la consultation sur le mode de paiement du droit d'accroissement par les congrégations religieuses autorisées.

Les difficultés avec le gouvernement HERRIOT, à propos de l'ouverture du séminaire-annexe de MORTAIN, obligent Mgr LEROY à de nouveaux rapports détaillés sur l'existence légale de la congrégation, son but, les maisons restées ouvertes, la congrégation des Soeurs du Saint-Esprit...
Lettre du ministre des affaires étrangères demandant ces explications (12.09.1924).
Note de Mgr LEROY, remise le 17.09.1924 au Ministre des affaires étrangères, en réponse aux objections (brouillon et texte dactylographié).
Récépissé du 16.02.1925 (Préfecture de la Seine).
Lettre du Ministre des affaires étrangères (03.08.1925) faisant état d'informations contradictoires.
Nouvelle réponse de Mgr LEROY (06.08.1925) : 13 pages dactylographiées.