Le 19 mars 1731, le Parlement ordonne l'enregistrement à la Cour des premières lettres patentes. Les nouvelles lettres patentes de 1733, signées par Louis XV, relèvent celles de 1726 du défaut de surannation, c'est à dire qu'elles prolongent leur validité.

La réclamation d'un reliquat de solde après le décès de l'abbé BRASSEL relance le problème de la reconnaissance légale des statuts de la congrégation. Echange de correspondance, présentation des pièces officielles de 1816 à 1848. L'affaire n'est terminée qu'en 1877.

La Chambre des comptes enregistre les lettres patentes après examen des règles de la communauté. Celles-ci viennent d'être approuvées par Mgr de VINTIMILLE. Les lettres patentes de 1761 autorisent la communauté à recevoir de Mgr de QUEBEC une donation de bienfonds au village de SARCELLES.

1. Lettre de Mgr LEROY (30.03.1901) + copies des Lettres Patentes de 1726, des statuts de la Société du Saint-Esprit, des décrets du Saint-Siège, des procès-verbaux de la démission du P. MONNET et de l'élection du P. LIBERMANN, + l'avis du Conseil d'Etat (22.02.1901). Document imprimé "L'existence légale de la congrégation du saint-Esprit (à propos de l'avis du Conseil d'Etat du 14.02.1901)".
   Autres pièces :
2. Un projet de suppression.
3. La situation légale de la congrégation du Saint-Esprit, ses statuts et l'avis du CONSEIL D'ETAT dans sa séance du 01.08.1901 permettant de considérer la congrégation du Saint-Esprit comme légalement autorisée
   (et donc annulant la décision précédente) (5 exemplaires).
4. Tiré-à-part : 1901. Les congrégations hors la loi ?, Michel LEGRAIN cssp "Une congrégation joue avec sa reconnaissance légale. Les Pères du Saint-Esprit", Letouzey, 2002.

1. Lettres patentes confirmant l'établissement du Séminaire du Saint Esprit (mai 1726).
   • Lettres patentes de confirmation d'établissement d'une Communauté d'étudiants sous le titre de Saint Esprit et de l'Immaculée Conception, mai 1726 + extrait.
   • Lettres patentes du 17.12.1726.
   • Troisièmes Lettres patentes de juillet 1727.
   • Affaire LE BAIGUE : testament olographe (07.09.1723), dépôt du testament (29.04.1926), arrêt d'information du Parlement (17.06.1726), consentement du Card. de NOAILLES à l'enregistrement (juil. 1726), Oppositions à l'enregistrement, Arrêt du 22.01.1731, Adjudication du legs (22.01.1731), Arrêt de la Chambre des Comptes (23.12.1732), "Relief de surannation sur Lettres Patentes (14.04.1734).
   • Notes concernant la construction des bâtiments du Séminaire (1776, 1779, 1780), mémoire sur l'affaire du Saint-Esprit (1780), Etat de l'affaire (1780), Projet de Placet au Roy, note "Le Séminaire du Saint-Esprit", Mémoire pour le Séminaire du Saint-Esprit, Sur une requête de l'abbé BECQUET (sans date, vers 1783, Conseil des Dépêches (21.12.1782).
2. Règles et Constitutions approuvées par l'Archevêque de Paris (02.01.1734).
   • Régulae et Constitutiones... (02.01.1734), en latin.

Le logis de M.BOUIC (P.Cabon, 20.05.1932), original et deux copies.
Minutes des lettres de MM.BOUIC,CARIS,THOMAS.
Informations préalables pour l'enregistrement des lettres patentes de 1726 à la chambre des Comptes (23.12.1732).
Extrait du testament de Melle Marie-Marguerite DUFOUR pour la Maison du Saint-Esprit (1731).
Achat de l'emplacement de la rue des postes (1731).
Anciens registres de la congrégation. Dons, legs à la congrégation (1734-1744).
Notes manuscrites du P.CABON sur Louis Charles d'Albert,duc de LUYNES et de CHEVREUSE; le testament olographe de Messire Charles LE BAIGUE, (07.09.1723); le séminaire des Anglais et les couvents installés dans les environs du séminaire du Saint Esprit; l'achat de GENTILLY...

La question des statuts de la congrégation s'est posée à nouveau à l'occasion de la demande d'exemption du service militaire pour les Frères. Cette exemption était accordée aux Frères enseignants, par exemple les Frères de SAINT JOSEPH de Citeaux.
Trois petits dossiers :
Les premières démarches, en 1855-1856 (échange de correspondance avec les Ministères, les évêques...)
Les secondes démarches en 1864-1866.
Les notes du P. CABON sur l'histoire des statuts de la congrégation (1861-1868) : description des démarches faites et résumé des correspondances.

Lettre de Mgr LEROY à Mgr de CORMONT (23.03.1901).
Note de ROME (Congrégation des évêques et réguliers) à propos des congrégations non autorisées ( 10.07.1901).
Avis du Conseil d'Etat (01.08.1901).
Divers statuts de la congrégation dont ceux admis par le Conseil d'Etat.
Document imprimé : L'existence légale de la Congrégation du Saint-Esprit
à propos de l'avis du Conseil d'Etat du 14.02.1901.
Note sur la reconnaissance légale de la congrégation du Saint-Esprit (Mgr LEROY, 19.01.1901).
Rapport de Mgr LEROY au CONSEIL D'ETAT (30.03.1901).
La Congrégation du Saint-Esprit. Sa situation légale. Ses statuts (y compris le dernier avis du Conseil d'Etat). Imprimé de 6 pages.
Journal officiel de la République française des 16 et 17 août 1901 : décrets d'application de la loi d'association.

1. Rapports et notes du P. LIMBOUR (1904) : de l'archevêché d'Ottawa (04, 18.08), de Saint-Boniface (24, 27.08), Institut colonial du Canada (05.09), La question du séminaire (06.09), Saut au Récollet , Sudbury et divers (03, 15.11), acquisition de la propriété Wright (18.10, 15, 23, 29.11).
   • Lettres de 1904 : Université Laval (19.10), Soeurs Grises (16.11), Choquette & Potier (31.08, 9, 26.11 offre de la propriété Wright), P. LIMBOUR (télégr. 28.11), P. GRIZARD (télégr. 29.11).
   • 1905 : Lettres de M. CHARLAU vérificateur des tabacs (01, 07.08), Ministère de l'Intérieur (29.08), M. PERARD (sans date + C.V.).
   • Note concernant les "Emigrants de St Michel".
   • Rapport du P. LIMBOUR (08.02.1905).
   • Projet de convention et de statuts à propos de l'Institut colonial (31.12.1905).
2. Lettres Patentes portant incorporation de la Corporation agricole et industrielle des Missionnaires du Saint-Esprit (03, 09.03.1905 copies en français et en anglais). Note explicative de ces Lettres Patentes.
   • Bill de l'Assemblée n° 55 qui sanctionne ce statut (27.04.1909).
   • Correspondance et dossier concernant trois jeunes gens envoyés à St Alexandre (1909, deux enveloppes).
   • Liste des prêtres du St Esprit au Canada (P. DAVID, 1911).
   • Inscriptions.
3. Plaquettes : "Institut agricole Saint Alexandre de Gatineau", la même avec corrections "Institut colonial", "Institut Colonial franco-canadien, Ironside, Quebec. Imprimé, 10 p.
   • Extraits du bulletin général concernant l'implantation au Canada : t. XIX, n° 219, mai 1905, t. XXIII n° 221, n° 222, n° 232, t. XXIV n° 250, t. XXV n° 268,n° 269, n° 271, t. XXVI n° 300, n° 302, t. XXVII n° 317, n° 320, n° 321, n° 322, t. XXVIII n° 334, n° 344, t. XXIX n° 351, n° 356, t. XXX n° 368, n° 382, n° 384.
     Juillet 1923, aôut 1924, mai, oct. 1926, , avril 1928.
   • "Les Belges au Canada, abbé VERBIST, Turnhout, 1872 + carte + circulaire du 10.03.1873 concenant la création du journal "Le Colon".

Histoire des démarches juridiques pour obtenir la reconnaissance légale.