LÉGISLATION

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PROPRIETE DE L'IMMEUBLE DE LA RUE DES POSTES.

  • 2B1.7b5.3
  • file
  • 1861

Rapport d'une commission au Ministre des cultes, sur les statuts (non reconnus), l'existence légale de la congrégation et la propriété de la Maison-Mère (qui serait propriété de l'Etat). Novembre 1861.

SCHWINDENHAMMER Ignace