M. BRIAND était élève de l'Ecole coloniale. La conférence traite surtout de "la législation du mariage indigène vis à vis des coutumes et des missions". (9 pages dactylographiées).

Titre complet : Mémoire à consulter sur la situation des congrégations religieuses reconnues devant la loi du 16 avril 1895 relative à la taxe d'abonnement.
M. LOUCHET est avocat à la Cour d'appel.

1.- "Mariages indigènes" et culte :

• Circulaires de Mgr GRAFFIN (08.06.1933), de Mgr VOGT (08.07.1933).
• Arrêté portant réglementation du mariage indigène au Cameroun (26.05.1934).
• Décret modifiant l'art. 27 du décret du 28.03.1933 (régime des cultes au Cameroun), Paris 13.10.1937.
• Réglementation des mariage entre indigènes en A.O.F. et A.E.F. (15.06.1939, décret Mandel).
• La Gazette du Cameroun (15.03.1935) : arrêtés du 11.02.1935 (mariage) et du 08.02.1935 (autorisation d'ouverture d'édifices du culte).
• La Gazette du Cameroun (15.02.1936) : arrêté modifiant la réglementation du mariage indigène.
  2. Sixas :
     Lettre à l'Administration pour une veuve (mai 1933).
     Lettres de l'Administrateur d'Obout à la Mission catholique : 27.07, 04.08, 04.09.1934. Lettre du chef de la région Nyong (30.05.1935 avec note de Mgr Graffin. Lettres du chef de subdivision de Mbalmayo à la mission d'Obout (30.07.1938, 10.01, 24.06.1941, 12, 19, 22, 26, 30.06, 14.10.1944).
     Lettre du P. MADER (14.01.1945). Convocation du 31.03.1945.
  3. Propriétés et divers :
• Lettre de M. ATANGANA (11.04.1947). Phrases contre la mission.
  Statuts de l'Union de la civilisation et de la réalisation du pays.
  Lettre apocryphe mais vraisemblable à M. LIBAMA Anatole.
  Circulaire de Mgr VOGT (02.06.1929, incomplète).
  Jugement du 20.10.1952. Lettres diverses. Cahier : Palabres.
  Note du P. MADER (12.11.1941).
• Extraits de l'arrêté fixant le régime forestier au Cameroun. Circulaire à tous les employeurs (17.03.1944). Concession accordée en 1931 (copie par Mgr Vogt).
  Lettres de l'administration : 12.12.1932, 07.01, 11.07, 01.08.1933, 22.05.1936, 09.03.1937, 24.01, 22.02, 30.04, 11.10, 03.11.1938, 09.08, 26.10.1943, 05.06.1944, 13.02, 27, 31.03.1945.
  Lettres du P. MADER (août 1933, 23.05.1936). Lettre de Mgr GRAFFIN (15.09.1944).

Imprimé de 39 pages invitant à la résistance contre la "loi d'abonnement".
ADELANTE est un pseudonyme.
Lettre de M. DE MACKAU, du 31.03.1892, au nom du comité des jurisconsultes catholiques, adressée à Mgr LEROY, en vue de la défense des congrégations.

Note demandée par le ministre. M. du CHAYLA justifie la congrégation et les fonds à elle alloués pour l'oeuvre coloniale.
Historique de la note.

L'Institut des Frères des Ecoles chrétiennes a dû fournir, comme la congrégation du Saint-Esprit, les pièces justifiant son existence légale.
1ère note en 1881, 2e note en 1882.

Première page du brouillon, de l'écriture de Mgr LEROY.
Deux copies dactylographiées, la deuxième est de septembre 1937.
L'insistance porte sur la transformation (la libération) apportée à la pratique en vigueur sur le plan du mariage, par M. BONNECARRERE, commissaire de la République française au CAMEROUN.

H. TOUSSAINT, avocat à la cour d'appel de PARIS, propose un nouveau statut pour les congrégations religieuses. Imprimé de 23 pages, d'ordre juridique, en vue d'une "réconciliation" des congrégations et de l'Etat.

J.O. du 17.05.1872 : discussion sur la liberté d'association (en particulier congrégations religieuses).
1873 : CONSULTATION POUR LES ORDRES RELIGIEUX DE ROME contre le gouvernement italien (Le Monde du 03.06.1873).
1873 : Statuts civils de la congrégation (dans le même dossier : Lettres patentes de 1726, statuts de la Société du Saint-Esprit concernant les Frères de 1874).
1874 : contributions des établissements religieux (Le Monde du 01.02.1874).
1877 : droit des congrégations religieuses d'ester en justice (Le Monde du 15.02.1877; La Gazette des Tribunaux cité dans le Monde du 04.03.1877).
1877-1878 : correspondance avec les Inspecteurs d'Académie (RENNES, CLERMONT), avec le ministère de l'instruction primaire, des cultes, après la loi du 29.12.1876 réclamant l'état de toutes les communautés, congrégations et associations religieuses, autorisées ou non, qui existent en France.
1877-1879 : consultation des Conseils de Fabriques et du contentieux des cultes.
1879 : demande de renseignements pour la défense des congrégations religieuses et réponse du P. BARILLEC.
1880 : loi du 28.12.1880 (loi Brisson), annexe fournie aux députés sur la valeur des immeubles des congrégations...
1881-1888 : notes du Comité de jurisconsultes des congrégations n° 8,9, 10, 11, note résumant quelques points de l'instruction du 03.06.1885, note n°25.
1886 : extrait de "Le Moniteur Universel", débat parlementaire sur l'enseignement des religieux au primaire.
1890 : "Notre puissance missionnaire et la Loi Brisson " (dans la revue française d'exploration missionnaire, 15.10.1890).

Rapport d'une commission au Ministre des cultes, sur les statuts (non reconnus), l'existence légale de la congrégation et la propriété de la Maison-Mère (qui serait propriété de l'Etat). Novembre 1861.