• Institution des Conseils d'Administration des Missions religieuses (Loi "Mandel" (16.01.1939). J.O. du 19.01.1939 (loi Mandel p. 1001).
• Consultation pour une transmission de biens (06.12.1938).
• Extrait d'un projet de vente d'usufruit et de vente de nu-propriété. Note concernant la rédaction des actes sous-seings privés de vente d'immeubles (1922).
• Notes au sujet des propriétés des missions dans les colonies françaises. Copie d'une dépêche ministérielle concernant les droits civils de la congrégation du St Esprit (06.05.1856). Extrait de Débats (05.02) Les concessions à la côte occidentale d'Afrique. Arrêté du 04.04.1899 Concessions de terrains de 1 à 10 000 hectares. Extrait du J.O. du Congo français (copie manuscrite) sept. 1899. La Tribune des Colonies (01.06.1899 et 01.02.1901) Immatriculation des Immeuibles. Titres de propriété. Concession des terres.
• Statuts de sociétés coloniales : Mission Laïque, Association franciscaine, Association des Amis de l'Institution du Saint-Esprit, Ligue Coloniale Française, Union des Missions coloniales, Alliance des oeuvres Coloniales, Alliance Catholique Coloniale Française (Mgr Leroy), Comité de protection et de défense des Indigènes, Statuts de l'Association du Souvenir Africain (10.01.1922).
• Lettre de Mgr LEROY au Ministre des Colonies sur l'immatriculation des immeubles des missions (09.03.1905). Notes manuscrites signées par Mgr LEROY "Pour assurer l'avenir des Missions..." & "La propriété des Missions dans les colonies françaises". Notes dactylographiées "Des sociétés étrangères. Questions à éclaircir" + P.S. Doutes à éclaircir (26.10.1904). Note confidentielle dactyl. "Les propriétés des Missions dans les pays de colonisation française" (mai 1904).
• Consultations et réponses (sur la création d'une association, sur la propriété des immeubles..., 1901, 1904, 1905). Questionnaire.
• Lettre du 01.04.1904 et "Instructio de bonis temporalibus in missionibus externis" (copie manuscrite).
• Les biens de Mission dans les colonies françaises : Note de déc. 1914 (propriété au nom de la congrégation, manuscrit signé Mgr LEROY et dactyl.). Lettres de Mgr PICHOT (24.03.1910, note du 27.09.1924), Mgr FORTINEAU (23.04, 08.07, 02.08.1920), notes de Mgr LEROY (29.09.1920, nov. 1924). 2 extraits de journaux sur les propriétés des Missions à Madagascar. Documentation catholique (24.04.1920, 04.03.1923). Semaine religieuse de Quimper (15.02.1924, associations diocésaines). J.O. du 13.03.1920. Régime des associations en A.O.F. et A.E.F. (projet). Note sur la capacité civile des syndicats.

Compte-rendu d'une commission d'enquête sur la situation de la femme. 29 pages dactylographiées (mais il manque la fin) :
statut de la femme, éducation de la jeune fille, situation de la femme dans le milieu coutumier, le mariage coutumier, les fiançailles, les diverses formes d'union indigène, la femme dans les milieux extra-coutumiers, la maternité, les femmes âgées, polygamie, dot, femmes acquises par achat, échange, rapt, mariage monogamique...

Questions soulevées :

• argent de poche des novices,
• différents cas de renouvellement des voeux,
• passage de Frère à clerc...

1- En AFRIQUE : Sommaire.

• Textes législatifs en A.E.F.
• Textes législatifs en A.O.F.
• La question scolaire en A.E.F. Questionnaire envoyé par le P. GAY (1939), résumé de réponses.
• Querelle au sujet des écoles en A.E.F. (GABON, BRAZZAVILLE, articles de BRAZZA...).
• L'enseignement aux colonies (de 1889 à 1937).
• L'enseignement au CAMEROUN (1920-1938).
• Enseignement en Afrique en général.
• L'enseignement en A.O.F.
  Bibliographie complémentaire.
  2- L'enseignement en A.E.F. : textes législatifs.
• Arrêté du 28.12.1920.
• Arrêtés du 25.07.1921 et 26.12.1924.
• Arrêté fixant les conditions d'obtention du certificat d'études primaires élémentaires.
• Pièces annexées à l'arrêté du 02.01.1937 portant organisation de l'enseignement en A.E.F. (J.O. 15.01.1937, p. 134ss).
• Décret au sujet de l'enseignement privé en A.E.F. ( 31.01.1938).
  3. Cahier : liste des membres sécularisés et leur incardination aux diocèses coloniaux (Pères et Frères), en vue de l'enseignement, de 1903 à 1938.

Rapport de M. ROLLAND, professeur à la Faculté de Droit de PARIS, présenté à la réunion plénière du 30 juin 1927. Il traite en particulier de la situation de la femme, du statut de la famille chrétienne, de la justice indigène. Deux projets de loi sont joints à ce rapport.
Documentation de Mgr LEROY.

Proposition tendant à inviter le gouvernement de la République française à prendre les mesures et les initiatives nécessaires pour donner suite aux recommandations adoptées par le Conférence interafricaine antialcoolique tenue à ABIDJAN du 24 au 30 juillet 1956 (séance du 06.11.1956).

Décret du 28.03.1899 relatif au régime forestier du CONGO français.
Décret relatif au régime de la propriété foncière au CONGO français (28.03.1899).

• BAUMGARTEN Jean, Le Baal Shem Tov, mystique, magicien et guérisseur, Albin Michel, 2020.
• ERLICH Joseph, La flamme du Shabbath (1970) 1978.
• GOLDSTAIN J. osb, Prières de tous les temps, La tradition judaïque, 1981
• HAYOUN & JARRASSE, Les synagogues (Que sais-je ?), 1999.
• HAYOUN Maurice R., Moïse Mendelssohn (Que sais-je ?) 1997.
• HESCHEL Abraham, Les bâtisseurs du temps, 1957.
• LEDURE Yves (sous la dir. de), Catholicisme social et question juive : le cas Léon Dehno (1843-1925), Lethielleux - DDB, 2009.
• LEIBOVITZ Yeshayahou, Judaïsme : peuple juif et État d'Israël, 1985.
• LEMAIRE André, Histoire du Peuple hébreu (1981), 2004 (Que sais-je?)
• LEVINAS Emmanuel, Difficile liberté (Présences du Judaïsme), 1976.
• MAKI David, Les Sages de Yabneh. Le Talmud et ses Maîtres, II, 1983.
• MARTIN-ACHARD R. Israël et les nations, la perspective missionnaire de l'A.T. 1959.
• MILIK J. T. Dix ans de découvertes dans le désert de Juda, 1957.
• NEHER André, L'identité juive, 1989.
• NEHER André, L'existence juive (solitude et affrontements), 1962.
• NEHER André, L'essence du prophétisme (essais philosophiques) 1955.
• NETTER Nathan, 20 siècles d'Histoire d'une communauté juive (Metz et son grand passé) 1938.
• OUAKNIN Marc-Alain, Invitation au Talmud, 2001.
• RABBINSWICZ J.- M., Législation civile du Talmud (nouveau commentaire.) T. 1. les femmes, les païens selon le Thalmud, 1880.
  T. 2 (1878), T. 3 (1878), T. 4 (1879).
• RICCIOTI G. Histoire d'Israël, T. 1 (des origines à l'exil) 1939.
• ROTH Cecil, Histoire du Peuple juif (des origines à 1962) 1980.
• SAFRAN Alexandre, Sagesse de la Kabbale, 1986.
• SAVY Nicole, Les Juifs des Romantiques, Ed. Belin, 2010.
• SCHOLEM G. Les grands courants de la mystique juive, la merkaba, la gnose, la kabbale, le zohar, le sabbatianisme, le hassidisme, 1960.
• SCHULMAN Fernande, Mémoires juives. L'enfance ailleurs, 1980.

Extrait du Congrès International de sociologie coloniale (PARIS 1900).
Section 1. Condition politique et juridique des indigènes.
Le titre complet de l'intervention est le suivant :
Respect de la propriété indigène et moyens de concilier ce respect avec les besoins de la colonisation.

• Le Journal de Madagascar (14.06.1914) : "La question Sainte-Marienne. Les Sainte-Mariens protestent", Joachim FIRINGA.
• Lettres de M. Luc ZABA sur la situation religieuse de l'île Ste Marie au point de vue administratif (20.11, 25.12.1956).
• Extraits des séances du Conseil Municipal de Ste Maire (31.07.1958, 25.08.1959) demandant que l'île reste attachée à la France.
• Copie certifiée conforme par le Conseil d'Etat (16.03.1960) de la décision pontificale du 28.02.1888.
• Copie de la correspondance officielle en date du 06.04.1900 à propos du rattachement de Ste Marie au V.A. de Mdagascar Nord (11.02.1964).
• Certificat de nationalité de Luc ZABA (05.03.1962).
• Lettres : Ambassade de France à Madagascar (11.01.1965), Ministère de la France d'O.M. (23.02.1949) copie de la lettre sur la situation administrative des originaires de l'île Ste Marie.
• Assemblée Nationale : annexe au procès-verbal de la séance du 04.06.1965 (convention entre Gouvernements français et malgache).
• Projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale (convention consulaire entre les deux gouvernements), annexe au procès-verbal de la séance du 15.06.1965.
• Lettre de M. Luc ZABA (01.07.1965) + résumé de la situation légale sur le plan civil et ecclesiastique (Luc Zaba).
• Lettre du Conservateur des Archives nationales (13.02.1968) + copie en date du 21.07.1962 de la réception en France de la décision pontificale rattachant Ste Marie au diocèse de la Réunion (24.02.1888).
• Certificat de 2e année de théologie et du certificat de grec biblique obtenus à la Catho de Paris par M. Luc ZABA (26.06.1969).
• Extrait du dossier Madagascar aux Archives Nationales (18.04.1912) sur la citoyenneté française des Saint-Mariens (copie du 19.04.1968).
• Lettre de M. Luc ZABA (17.07.1969).
• J.O. du 12.07.1960 : intervention de M. de MAUPEOU sur l'île Ste Marie.
• J.O. du 10.01.1963 : pétition des Saint-Mariens (02.08.1962).