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66 Description archivistique résultats pour LÉGISLATION

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SERVICE MILITAIRE APRES LA LOI DE 1905

  • 2G1.2.7
  • file
  • 1898 - 1923
  1. Certificats, formulaires divers (la loi de 1889 reste en vigueur dans les colonies), 1905-1907. Note sur l'extrait de casier judiciaire. Certificat de vaccination.
  2. Correspondance concernant des scolastiques rappelés indûment sous les drapeaux (1908-1912).
  3. Séminaristes-soldats : règlements et correspondance (1898-1914).
    Liste des ecclesiastiques auxquels on peut adresser plus particulièrement les soldats, garnison de PARIS (septembre 1910).
  4. Petit guide de préparation militaire.
  5. La Documentation catholique n° 194, 14.04.1923 : législation canonique et civile. Lois nouvelles, recrutement de l'armée.
  6. L'instruction théorique du soldat par lui-même, F DUPUIS, 16e édition, 1907. Imprimé, 128 pages, PARIS, NANCY.

PROVINCE DE FRANCE

SERVICE MILITAIRE DES FRERES

  • 2G1.2.2
  • file
  • 1872
  • Texte de la Loi du 27.07.1872, discussions au Parlement.
  • Pour les Frères, engagements décennaux possibles dans l'enseignement (1874-1887).
  • Conditions et formalités à remplir pour ces dispenses (Frères des Ecoles chrétiennes, circulaires et correspondance).
  • Engagement décennal : modèles de lettres.

PROVINCE DE FRANCE

SERVICE MILITAIRE/LOI DE 1889

  • 2G1.2.4
  • file
  • 1889 - 1900
  1. Texte de la Loi du 15.07.1889 : service de trois ans, dispense de deux ans pour les étudiants ecclésiastiques.
    Lettre de M. Icard, sup. général de St Sulpice (06.01.1890).
    Comité des jurisconsultes des congrégations (Baron de Mackau) : Note sur les questions relatives à la loi du 15.07.1889.
  2. Formulaires divers : certificat de continuation d'études, de fin d'études, d'emploi, certificat pour établir le droit à la dispense etc...
  3. Correspondance à propos de la signature des certificats d'exemption de 1890 à 1904 (le supérieur général a le droit de signer ceux du séminaire colonial comme vicaire général des diocèses coloniaux, mais ceux des scolatiques spiritains doivent être signés par l'évêque du lieu !).
  4. Correspondance à propos de l'exemption des religieux (1890-1900).
  5. Correspondance à propos de l'âge limite de 26 ans : à cet âge les jeunes Pères ne sont pas tous déjà en Afrique (1896-1900).

PROVINCE DE FRANCE

SITUATION DE LA FEMME AU CONGO FRANÇAIS.

  • 5B1.10b5.2
  • file
  • 1900

Lettre de l'Institut de France à Mgr LEROY (26.02.1900) sur les villages de liberté.
Lettre de M. BONET-MAURY (04.06.1900) sur les villages de liberté.
Note pour l'abbé LEMIRE (05.12.1899), écrite par Mgr LEROY, en vue des questions à poser au Ministre des colonies.
Manuscrit sur la situation de la femme au CONGO. Projet de lettre et lettre au ministre (06.01.1900).
Réponse du ministre au député (14.02.1900).
Article sur la mise en valeur des colonies (signalant la traite des femmes gabonaises en direction du Cameroun allemand, avec droit de douane !).
Note sur l'exportation des filles au Gabon.
Note pour Mgr LEROY sur le mariage des catholiques indigènes au Sénégal (12.09.1900).

DIVERS

SITUATION DE LA FEMME INDIGENE.

  • 5B1.11b3
  • file
  • 1899 - 1935

Intervention de l'abbé LEMIRE à la chambre des députés, 11.12.1899.
Divers extraits de journaux :
"La ruine de nos colonies", après l'intervention de l'abbé LEMIRE.
"La situation de la femme s'améliore au Cameroun", Daniel LEGRAND (après le décret du 26.05.1934).
"Au continent noir", Pauline LE CORMIER (01.07.1934).
"La grande misère de la femme africaine", Comtesse JEAN de PANGE, de l'Alliance Jeanne d'Arc (1934)
n° 33 et 34 de la revue de l'Alliance Ste Jeanne d'Arc (doubles)
n°5 du 15.05.1934 de "The Catholic Citizen" (double).
"La femme Noire en Afrique", Suzanne TRUITARD, Petit Parisien du 16.12.1934.
L'Echo d'Afrique, août 1933 : esclavage, p.128-129.
"L'action missionnaire pour la protection de la femme noire", Georges GOYAU, 23.07.1934 (allusion au P. de MAUPEOU).
"Féminisme Noir", Courrier colonial, Hélène MURY (après la mort du P. de MAUPEOU) .
"La situation de la femme païenne" dans Missions Catholiques, 1-16.08.1933 : 2e congrès missionnaire national à LYON, 4-7.12.1932.
"La condition de la femme indigène dans nos possessions du centre africain", Pierre DELABY, dans le Maroc catholique, septembre 1933.
cité par Action sociale de la femme, mars 1934.
"Un droit familial pour l'indigène chrétien", Georges GOYAU, 1935.
"La religion et la famille" en Afrique, P. TASTEVIN, dans n°6, Renseignements coloniaux (supplément à Afrique Française, octobre 1935).
"Une oeuvre sociale au Cameroun : les internats de fiancées", bulletin du secrétariat social-colonial (juillet 1930), P. Fr. PICHON.

DIVERS

SUR LA LOI D'ABONNEMENT.

  • 5B2.1a8.3
  • file
  • 1895 - 1896

LA CROIX supplément du 27.07.1895 : étude pratique sur la situation faite aux congrégations par la loi fiscale du 16.04.1895.
LE PETIT MONITEUR UNIVERSEL du 28.08.1895 : La loi d'abonnement.
LA VERITE du 10.11.1895 : loi sur les associations.
REVUE CATHOLIQUE DE COUTANCES ET D'AVRANCHES du 15.11.1895 : une question posée par l'Univers.
FIGARO du ? octobre 1895 : la décision des congrégations, interviews de supérieurs généraux (P. EMONET est cité).
LA CROIX supplément du 19.10.1895 : circulaire du comité des religieux.
LA CROIX du 19.10.1895 : l'offensive. Les congrégations qui gardent l'attitude passive.
LA VERITE du 22.10.1895 : la lettre des 5.
LA VERITE du 26.10.1895 : la soumission. La résistance.
LA VERITE du 01.11.1895 : lettre au pape.
LA VERITE du 03.11.1895 : la résistance. La soumission.
UNIVERS du 09.11.1895 : réaction du P. GRIZARD, après la maladie du P. EMONET.
LA VERITE du 10.11.1895 : la résistance. Projet de loi sur les associations.
LA VERITE du 02.12.1895 : pro domo. Allusion au P. "ADELANTE".
LA VERITE du 15.12.1895 : redressements.
LE PETIT MONITEUR du 12.06.1896 : le droit d'accroissement devant le Conseil d'Etat.
UNIVERS du 05.11.1898 : la moralité du clergé français et la statistique. Enseignement laïque et enseignement congrégationiste.

DIVERS

DIVERS

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