Bulletin des Lois de la République Française. Partie supplémentaire : état n° 391 d'Alsaciens Lorrains ayant opté pour la nationalité française (1874).
Note concernant les demandes de casier judiciaire.
Registre des demandes de naturalisation (avec observations).
Alsaciens Lorrains : naturalisation française et séjour en France. Note du P. EMONET à propos des vacances des sujets Alsaciens (1888). Note du P. GERRER sur les demande de permis d'émigration (1880). Déclaration à faire par les étudiants Alsaciens (1888). Note "Du mode et des conditions de la rentrée en Alsace" (juillet 1891). Jugement à propos d'enfants Alsaciens admis à MERVILLE (1893). Consultations à propos des passeports (Dr BARTH). Correspondance (1893-1898). Extraits de journaux : Alsace Lorraine (1892), révision des listes électorales, le rescrit de M. De MANTEUFFEL (1884).
Note du Ministère de la Justice : Admission à domicile, naturalisation, réintégration dans la qualité de Français (1889). Liste des pièces à fournir.
Journal Officiel du 28.09.1917 concernant la loi du sursis d'appel. Demande de sursis pour les P. BERTHET, HELTERLIN, PIACENTINI.
Demande de libération du service militaire en faveur de Pères Belges devant partir au KATANGA : P. Van HOOF, BLADT, LOUILLET. Correspondance avec le Ministère des Colonies de Belgique pour la libération de miliciens et militaires missionnaires au Congo.
Demande de libération des P. MAHAUX et van den BULKE en vue de leur départ au KATANGA (1917-1918). Correspondance avec le Ministère des Colonies de Belgique. Lettres de Mgr LEROY.
Décisions des représentants du Foreign-Office, du Colonial-Office et de l'India-Office (décembre 1917, LONDRES) concernant les étrangers (en particulier les missionnaires) dans les pays de l'Empire.
Certificats, formulaires divers (la loi de 1889 reste en vigueur dans les colonies), 1905-1907. Note sur l'extrait de casier judiciaire. Certificat de vaccination.
Correspondance concernant des scolastiques rappelés indûment sous les drapeaux (1908-1912).
Séminaristes-soldats : règlements et correspondance (1898-1914). Liste des ecclesiastiques auxquels on peut adresser plus particulièrement les soldats, garnison de PARIS (septembre 1910).
Petit guide de préparation militaire.
La Documentation catholique n° 194, 14.04.1923 : législation canonique et civile. Lois nouvelles, recrutement de l'armée.
L'instruction théorique du soldat par lui-même, F DUPUIS, 16e édition, 1907. Imprimé, 128 pages, PARIS, NANCY.
Texte de la Loi du 15.07.1889 : service de trois ans, dispense de deux ans pour les étudiants ecclésiastiques. Lettre de M. Icard, sup. général de St Sulpice (06.01.1890). Comité des jurisconsultes des congrégations (Baron de Mackau) : Note sur les questions relatives à la loi du 15.07.1889.
Formulaires divers : certificat de continuation d'études, de fin d'études, d'emploi, certificat pour établir le droit à la dispense etc...
Correspondance à propos de la signature des certificats d'exemption de 1890 à 1904 (le supérieur général a le droit de signer ceux du séminaire colonial comme vicaire général des diocèses coloniaux, mais ceux des scolatiques spiritains doivent être signés par l'évêque du lieu !).
Correspondance à propos de l'exemption des religieux (1890-1900).
Correspondance à propos de l'âge limite de 26 ans : à cet âge les jeunes Pères ne sont pas tous déjà en Afrique (1896-1900).
