Article du Monde qui commente la réédition du "Code Noir", 300 ans après sa parution. Le titre donne bien le sens de l'article.

LE MONDE

Note de Mgr LEROY sur le décret du 16.08.1912 pour l'A.O.F. (statut personnel à respecter).
Note de Mgr LEROY sur la justice indigène dans les colonies à mandat (manuscrit du 27.05.1924, 2 copies dactylographiées).
Note sur la Justice Indigène : le décret ne définit pas la coutume...
Extrait du bulletin général : Réforme de la justice indigène en A.O.F. (nouveau décret du 22.03.1924)
Extrait du bulletin général : En A.E.F., heureuse réorganisation des tribunaux indigènes (après le décret du 29.04.1927).
"De la représentation des statuts chrétiens dans les tribunaux indigènes" Imprimé de 18 pages par la Mission catholique de DAKAR.

Extraits de journaux :

• Dépêche coloniale des 2-3.11.1922 : justice indigène dans l'Ouest-Africain la représentation des statuts. Nécessité de tribunaux ethniques et d'assesseurs chrétiens (signé M. DELAFOSSE).
• Dépêche coloniale du 08.04.1924 : En Afrique Occidentale, une justice plus juste. Le décret du 03 avril a réalisé d'importantes réformes dans la justice indigène (signé M. DELAFOSSE).
• Dépêche coloniale du 16.04.1924 : En Afrique Occidentale, perfectionnement de la justice indigène. Le récent décret l'a rendue plus souple, plus rapide et plus efficace (signé M. DELAFOSSE).
• Dépêche coloniale du 09.07.1924 : La coutume devant les tribunaux indigènes. Quelques points à préciser (signé M. DELAFOSSE).
• Journal Officiel de la République Française (03.04.1924) : décret réorganisant la justice indigène en Afrique occidentale Française. (Deux exemplaires).
• Jurisprudence coloniale. Le mariage des Annamites et la Cour de Cassation (1914 ?).
• Extrait du Courrier colonial (08.06.1929) : assesseurs religieux auprès des tribunaux.
• Extrait de la revue d'histoire des missions (01.12.1929) : le décret qui réorganise la justice indigène en Afrique équatoriale (après 40 ans de réclamations !).

Intervention de l'abbé LEMIRE à la chambre des députés, 11.12.1899.
Divers extraits de journaux :
"La ruine de nos colonies", après l'intervention de l'abbé LEMIRE.
"La situation de la femme s'améliore au Cameroun", Daniel LEGRAND (après le décret du 26.05.1934).
"Au continent noir", Pauline LE CORMIER (01.07.1934).
"La grande misère de la femme africaine", Comtesse JEAN de PANGE, de l'Alliance Jeanne d'Arc (1934)
n° 33 et 34 de la revue de l'Alliance Ste Jeanne d'Arc (doubles)
n°5 du 15.05.1934 de "The Catholic Citizen" (double).
"La femme Noire en Afrique", Suzanne TRUITARD, Petit Parisien du 16.12.1934.
L'Echo d'Afrique, août 1933 : esclavage, p.128-129.
"L'action missionnaire pour la protection de la femme noire", Georges GOYAU, 23.07.1934 (allusion au P. de MAUPEOU).
"Féminisme Noir", Courrier colonial, Hélène MURY (après la mort du P. de MAUPEOU) .
"La situation de la femme païenne" dans Missions Catholiques, 1-16.08.1933 : 2e congrès missionnaire national à LYON, 4-7.12.1932.
"La condition de la femme indigène dans nos possessions du centre africain", Pierre DELABY, dans le Maroc catholique, septembre 1933.
cité par Action sociale de la femme, mars 1934.
"Un droit familial pour l'indigène chrétien", Georges GOYAU, 1935.
"La religion et la famille" en Afrique, P. TASTEVIN, dans n°6, Renseignements coloniaux (supplément à Afrique Française, octobre 1935).
"Une oeuvre sociale au Cameroun : les internats de fiancées", bulletin du secrétariat social-colonial (juillet 1930), P. Fr. PICHON.

J.O. du 17.05.1872 : discussion sur la liberté d'association (en particulier congrégations religieuses).
1873 : CONSULTATION POUR LES ORDRES RELIGIEUX DE ROME contre le gouvernement italien (Le Monde du 03.06.1873).
1873 : Statuts civils de la congrégation (dans le même dossier : Lettres patentes de 1726, statuts de la Société du Saint-Esprit concernant les Frères de 1874).
1874 : contributions des établissements religieux (Le Monde du 01.02.1874).
1877 : droit des congrégations religieuses d'ester en justice (Le Monde du 15.02.1877; La Gazette des Tribunaux cité dans le Monde du 04.03.1877).
1877-1878 : correspondance avec les Inspecteurs d'Académie (RENNES, CLERMONT), avec le ministère de l'instruction primaire, des cultes, après la loi du 29.12.1876 réclamant l'état de toutes les communautés, congrégations et associations religieuses, autorisées ou non, qui existent en France.
1877-1879 : consultation des Conseils de Fabriques et du contentieux des cultes.
1879 : demande de renseignements pour la défense des congrégations religieuses et réponse du P. BARILLEC.
1880 : loi du 28.12.1880 (loi Brisson), annexe fournie aux députés sur la valeur des immeubles des congrégations...
1881-1888 : notes du Comité de jurisconsultes des congrégations n° 8,9, 10, 11, note résumant quelques points de l'instruction du 03.06.1885, note n°25.
1886 : extrait de "Le Moniteur Universel", débat parlementaire sur l'enseignement des religieux au primaire.
1890 : "Notre puissance missionnaire et la Loi Brisson " (dans la revue française d'exploration missionnaire, 15.10.1890).

Réponse par MM. BOSVIEL et LOUCHET à la consultation sur le mode de paiement du droit d'accroissement par les congrégations religieuses autorisées.

Imprimé de 16 pages signé "Abbé X... Chanoine".
Ce sont des réflexions à propos de la loi d'abonnement et de la loi des Fabriques.

Titre complet : Mémoire à consulter sur la situation des congrégations religieuses reconnues devant la loi du 16 avril 1895 relative à la taxe d'abonnement.
M. LOUCHET est avocat à la Cour d'appel.

Manuscrit du P. CABON et deux exemplaires (copies) de 6 pages dactylographiées : Une tradition de conflit...

L'Institut des Frères des Ecoles chrétiennes a dû fournir, comme la congrégation du Saint-Esprit, les pièces justifiant son existence légale.
1ère note en 1881, 2e note en 1882.

• Texte de la Loi du 27.07.1872, discussions au Parlement.
• Pour les Frères, engagements décennaux possibles dans l'enseignement (1874-1887).
• Conditions et formalités à remplir pour ces dispenses (Frères des Ecoles chrétiennes, circulaires et correspondance).
• Engagement décennal : modèles de lettres.