Article du Monde qui commente la réédition du "Code Noir", 300 ans après sa parution. Le titre donne bien le sens de l'article.

LE MONDE

Dossier de 10 pièces sur les droits de la Congrégation à CAYENNE, en GUADELOUPE, et à GOREE. Ces droits pouvaient paraître porter atteinte aux prérogatives des évêques, par exemple pour la nomination des professeurs de séminaire.
Ce dossier est accompagné d'un second, touchant également à ce problème de l'existence légale de la congrégation. En 1867-1868, le P. SCHWINDENHAMMER demande au Ministère de faire reconnaître cette légalité à PONDICHERY également.

L'acquisition d'HENNEBONT (les Haras) en 1856 et celle de CELLULE en 1857 obligent à chaque fois le Supérieur général à entreprendre des démarches officielles qui manifestent l'existence légale de la congrégation.
Les Haras d'HENNEBONT (ancienne abbaye de la Joye) seront échangés en 1857 contre ceux de LANGONNET (Abbaye).
Le 29.12.1857, Napoléon signe le décret autorisant la congrégation à établir un petit séminaire colonial à CELLULE.

La réclamation d'un reliquat de solde après le décès de l'abbé BRASSEL relance le problème de la reconnaissance légale des statuts de la congrégation. Echange de correspondance, présentation des pièces officielles de 1816 à 1848. L'affaire n'est terminée qu'en 1877.

Rapport d'une commission au Ministre des cultes, sur les statuts (non reconnus), l'existence légale de la congrégation et la propriété de la Maison-Mère (qui serait propriété de l'Etat). Novembre 1861.

Difficultés avec le gouvernement à l'occasion du refus par le Saint Siège d'accepter la nomination de l'abbé MOUNIQ à l'évêché de la MARTINIQUE.
41 pièces : correspondance, rapports... Cause véritable des difficultés soulevées contre l'existence légale de la congrégation.

Note demandée par le ministre. M. du CHAYLA justifie la congrégation et les fonds à elle alloués pour l'oeuvre coloniale.
Historique de la note.

Mgr LEROY reprend une lettre du P. JACQUIN envoyée à la revue "Jeanne d'Arc", à propos du statut (inexistant) de la femme chrétienne.

Titre général de l'article : Autour du problème économique et social en A.E.F., le sort de la femme indigène.
La dépopulation constatée à l'époque est due au sort fait à la femme.

BULLETIN CATHOLIQUE INTERNATIONAL N°48

Première page du brouillon, de l'écriture de Mgr LEROY.
Deux copies dactylographiées, la deuxième est de septembre 1937.
L'insistance porte sur la transformation (la libération) apportée à la pratique en vigueur sur le plan du mariage, par M. BONNECARRERE, commissaire de la République française au CAMEROUN.