J.O. du 17.05.1872 : discussion sur la liberté d'association (en particulier congrégations religieuses).
1873 : CONSULTATION POUR LES ORDRES RELIGIEUX DE ROME contre le gouvernement italien (Le Monde du 03.06.1873).
1873 : Statuts civils de la congrégation (dans le même dossier : Lettres patentes de 1726, statuts de la Société du Saint-Esprit concernant les Frères de 1874).
1874 : contributions des établissements religieux (Le Monde du 01.02.1874).
1877 : droit des congrégations religieuses d'ester en justice (Le Monde du 15.02.1877; La Gazette des Tribunaux cité dans le Monde du 04.03.1877).
1877-1878 : correspondance avec les Inspecteurs d'Académie (RENNES, CLERMONT), avec le ministère de l'instruction primaire, des cultes, après la loi du 29.12.1876 réclamant l'état de toutes les communautés, congrégations et associations religieuses, autorisées ou non, qui existent en France.
1877-1879 : consultation des Conseils de Fabriques et du contentieux des cultes.
1879 : demande de renseignements pour la défense des congrégations religieuses et réponse du P. BARILLEC.
1880 : loi du 28.12.1880 (loi Brisson), annexe fournie aux députés sur la valeur des immeubles des congrégations...
1881-1888 : notes du Comité de jurisconsultes des congrégations n° 8,9, 10, 11, note résumant quelques points de l'instruction du 03.06.1885, note n°25.
1886 : extrait de "Le Moniteur Universel", débat parlementaire sur l'enseignement des religieux au primaire.
1890 : "Notre puissance missionnaire et la Loi Brisson " (dans la revue française d'exploration missionnaire, 15.10.1890).

Actes officiels de 1726-27 autorisant la communauté et le séminaire du Saint Esprit. Achat de deux propriétés. Les copies authentifiées sont accompagnées d'un résumé imprimé permettant de suivre ces problèmes juridiques de 1703 à 1799. Le n°40 d'Informations spiritaines (1982) retrace 250 ans de la Maison-Mère.

Ce dossier comprend : le legs LE BAIGUE (1723-1726), avec le procès qui suit (1723-1734); la reconnaissance légale (1726-1734); l'approbation de la Règle par Mgr de VINTIMILLE (1734); autres legs et donations (1727-2747).

Le logis de M.BOUIC (P.Cabon, 20.05.1932), original et deux copies.
Minutes des lettres de MM.BOUIC,CARIS,THOMAS.
Informations préalables pour l'enregistrement des lettres patentes de 1726 à la chambre des Comptes (23.12.1732).
Extrait du testament de Melle Marie-Marguerite DUFOUR pour la Maison du Saint-Esprit (1731).
Achat de l'emplacement de la rue des postes (1731).
Anciens registres de la congrégation. Dons, legs à la congrégation (1734-1744).
Notes manuscrites du P.CABON sur Louis Charles d'Albert,duc de LUYNES et de CHEVREUSE; le testament olographe de Messire Charles LE BAIGUE, (07.09.1723); le séminaire des Anglais et les couvents installés dans les environs du séminaire du Saint Esprit; l'achat de GENTILLY...

Conférence du 20 mai.

La Chambre des comptes enregistre les lettres patentes après examen des règles de la communauté. Celles-ci viennent d'être approuvées par Mgr de VINTIMILLE. Les lettres patentes de 1761 autorisent la communauté à recevoir de Mgr de QUEBEC une donation de bienfonds au village de SARCELLES.

1. Lettre de Mgr LEROY (30.03.1901) + copies des Lettres Patentes de 1726, des statuts de la Société du Saint-Esprit, des décrets du Saint-Siège, des procès-verbaux de la démission du P. MONNET et de l'élection du P. LIBERMANN, + l'avis du Conseil d'Etat (22.02.1901). Document imprimé "L'existence légale de la congrégation du saint-Esprit (à propos de l'avis du Conseil d'Etat du 14.02.1901)".
   Autres pièces :
2. Un projet de suppression.
3. La situation légale de la congrégation du Saint-Esprit, ses statuts et l'avis du CONSEIL D'ETAT dans sa séance du 01.08.1901 permettant de considérer la congrégation du Saint-Esprit comme légalement autorisée
   (et donc annulant la décision précédente) (5 exemplaires).
4. Tiré-à-part : 1901. Les congrégations hors la loi ?, Michel LEGRAIN cssp "Une congrégation joue avec sa reconnaissance légale. Les Pères du Saint-Esprit", Letouzey, 2002.

Le 19 mars 1731, le Parlement ordonne l'enregistrement à la Cour des premières lettres patentes. Les nouvelles lettres patentes de 1733, signées par Louis XV, relèvent celles de 1726 du défaut de surannation, c'est à dire qu'elles prolongent leur validité.

Histoire des démarches juridiques pour obtenir la reconnaissance légale.

Lettre de Mgr LEROY à Mgr de CORMONT (23.03.1901).
Note de ROME (Congrégation des évêques et réguliers) à propos des congrégations non autorisées ( 10.07.1901).
Avis du Conseil d'Etat (01.08.1901).
Divers statuts de la congrégation dont ceux admis par le Conseil d'Etat.
Document imprimé : L'existence légale de la Congrégation du Saint-Esprit
à propos de l'avis du Conseil d'Etat du 14.02.1901.
Note sur la reconnaissance légale de la congrégation du Saint-Esprit (Mgr LEROY, 19.01.1901).
Rapport de Mgr LEROY au CONSEIL D'ETAT (30.03.1901).
La Congrégation du Saint-Esprit. Sa situation légale. Ses statuts (y compris le dernier avis du Conseil d'Etat). Imprimé de 6 pages.
Journal officiel de la République française des 16 et 17 août 1901 : décrets d'application de la loi d'association.