MAISON

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PROBLEMES FINANCIERS LIES A L'OCCUPATION DES LOCAUX

  • 2G11.02a4
  • file
  • 1942 - 1949
  1. Conséquences financières de l'occupation des locaux par les armées allemande et française :
    Devis de FLEURY (1944), PICOT (1945). Certificats d'occupation (1945).
    Liste des produits pillés par les Allemands courant 1940.
    Ordre de réquisition du 19.09.1944 (copie de 1946) avec notification du 20.09. Réquisition du 21.03.1945 (armée américaine)
    Dossier de levée de réquisition (07.12.1944).
    Lettre de la Préfecture (28.12.1945, indemnité d'occupation).
    Liste des pièces nécessaires pour une demande de règlement des frais de réquisition. Attestation d'occupation par l'armée française (1945).
    Annulation de réquisition (octobre 1945).
    Estimation des objets disparus suite à la réquisition par la sécurité militaire française (matelas, couvertures, rideaux, tapis...).
    Facture de Sud-lumière, de charbon (1945).
    Certificat de la mairie concernant l'occupation des lieux (04.01.1946).
    Factures et reçus de la Société des asphaltes, d'AVILA etc...
    Lettres du Fr GREGOIRE concernant l'utilisation du chauffage pendant l'occupation allemande (juin 1949).
  2. Rapport sommaire et estimatif ayant pour but de fixer la valeur locative et l'indemnité d'occupation des locaux requis par les troupes allemandes (16.12.1942).

CHEVILLY

PROBLEMES MATERIELS

  • 2G11.01b4
  • file
  • 1863 - 1953
  1. Autorisations d'ériger un chemin de croix (11.03.1882, 29.09.1911).
    Certificat d'authenticité (reliques, 1943).
  2. Buanderie : devis des 22.07.1931, 17.09.1931, 05.02.1932, lettre du 23.03.1932.
    Correspondance de 1953 pour une réparation.
  3. Installation du chauffage central : rapport du 10.01.1931, lettre au P. MESANGE (10.01.1931).
  4. Club sportif spiritain :
    Statuts de la société (déclarée en novembre 1932).
    Extrait des délibérations de la société (11.10.1937).
  5. Papiers divers :
    • Renseignement sur l'emprunt à rembourser pour acheter CHEVILLY (de 1863 à 1915).
    • Note et correspondance à propos de la porcherie (08.05, 25.06.1900).
    • Note du service d'hygiène à propos du bâtiment à construire en janvier 1932 (avec buanderie, chambres...). Récépissé de déclaration (07.01.1932).
    • Autorisation d'utiliser les égoûts (30.04.1932).
    • Dépôt d'actes de société (1938), engagement de location (1943), certificat de déclaration agricole (26.01.1946), cession d'un hangar métallique (27.09.1947).
    • Plan du 2e étage du "bâtiment des Frères" (archives actuelles et OAA), 1931.

CHEVILLY

PROBLEMES MATERIELS

  • 2G11.01b2
  • file
  • 1862 - 1914
  1. Polices d'assurances ((1874, 1891).
    Impôts (1872, lettres du P. GUYOT 1887, 1894).
  2. Distribution des eaux de la Seine : police d'abonnement 1866, 1874, 1877, 1894, résiliation du 28.06.1895, polices de 1907, 1914.
  3. Eau traversant la propriété : note relative à une inondation, jugement du 05.07.1862, accord du baron de SCHICKLER et des riverains (20.06.1863). Lettre de M. CRETTE (1867). Lettres de M. GRAVIER (18.02, 05.03, 28.11.1910)
  4. Alignement de la propriété par rapport à la route (1897) :
    lettre de demande (12.02), autorisation préfectorale (17.05), actes de vente du 08.10, rapport de l'ingénieur (20.06.1898).
    Alignement de 1931 : lettre du Maire de CHEVILLY (25.11.1931), lettre de Mgr LE HUNSEC (03.12.1931), lettre du P. BLERIOT au maire (21.08.1932).
  5. Situation de la maison en 1902 : dossier demandé par le Préfet.
    Note du P. LE FLOCH au sujet de l'appui donné par M. CRETTE.
    Etat du personnel de direction. Etat des biens meubles et immeubles.
    Lettre du P. EPINETTE (23.01.1902). Etat descriptif et estimatif des meubles...(01.01.1902).
    Note concernant le droit de vérification des agents de l'enregistrement dans les communautés religieuses (6 pages lithographiées).
    Application aux congrégations religieuses de la loi du 01.07.1901 (copie du récepissé de la direction des cultes, 01.10.1901).
    Note n° 13 du comité des jurisconsultes des congrégations (13.01.1902).

CHEVILLY

PROBLEMES MATERIELS ET FINANCIERS

  • 2G11.01b5
  • file
  • 1946 - 2004

1.Constructions et travaux :

  • Rapport sur les travaux faits à CHEVILLY de 1946 à 1964 (manuscrit et résumé partiel dactylographié).
  • Lettre du commissariat d'aménagement du Marché d'Intérêt National (passage de la ligne à haute tension), 30.04.1964.
  • Lettre de la SEMMARIS (Rungis) concernant les limites de la prppriété de Chevilly et du M.I.N. (23.04.1974)
    1. Problème de la vente (au moins partielle) de CHEVILLY :
  • Lettre du P. MOYSAN (02.05.1964).
  • Rapport sur la vente totale ou le morcellement partiel de la communauté du Saint Coeur de Marie sise à CHEVILLY (P. LETOURNEUR, 04.05.1964).
  • Remarque sur le classement de CHEVILLY comme "secteur agricole protégé".
  • Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil local de CHEVILLY (04.05.1964). 3 ex.
    1. Vente de 10ha au Département du Val de Marne pour un parc de loisirs pris sur la propritété de Chevilly : Projet de contrat (signé le 21.07.1976), plan du terrain Cabinet Boillet 100 000 m² (2 ex.), plan du cabinet Stoller (104 728 m²). Plan de Chevilly. Dispositions législatives propres à la zone Un. Lettre du P. HEIDMANN à propos de la clôture (21.09.1987). Remplacement de la clôture (réunion du 24.08.2004).
    2. Hôpital du jour : création à Chevilly par arrêté préfectoral n° 78-371 du 22.05.1978. Lettres : Maire de Chevilly (28.11.1986), P. FERRON (11.03.1987), P. MORIN (08.07.1989).
    3. Aménagements divers et ventes de terrains à la commune :
      Plan de la propriété de Chevilly. Comblement du saut-de-loup (rue Petit-Leroy), lettres de la Mairie (06.03.1969, 02.12.1970), P. GILBERT (28.10.1970 et brouillons).
      Elargissement du C.D. 60 (et grilles à la place des murs pleins) : Lettres du Maire (10.05.1977, 21.10.1987), Cabinet Jouguet (17.07.1985), réunion du 28.01.1988 (cession de 12000 m²), accord du Conseil Provincial (vente du hangar et terrain attenant, 10.05.1988).

CHEVILLY

PROPRIETAIRES SUCCESSIFS

  • 2G11.01a1
  • file
  • 1764 - 1795
  • Actes officiels concernant la propriété de CHEVILLY :
    1. Avant la Révolution :
  • Acte du 17.05.1764 : quittance d'intérets payés par M. PAUL FAYARD De BOURDEILLE.
  • Acte du 29.03.1781.
  • Acte du 24.08.1784.
  • Acte du 28.08.1784.
    1. Pendant la révolution :
  • Testament de Jean LEMAIGNEN (5-16.07.1790).
  • Contrat de M. JAUME et De BOUDEILLE (23.05.1791).
  • Achat par M. JAUME (14.09.1791).
  • Quittance du 25.05.1791.
  • Procuration du 23.05.1792 (LEMAIGNEN).
  • Procuration du 23.09.1793 (LEMAIGNEN).
  • Quittance de JAUME (19.08.1793).
  • Opposition (12.02.1794).
  • Quittance (01.04.1794).
  • Levée de scellés (04.05.1794).
  • Attestation concernant Mme LEMAIGNEN (30 ventose an 3).
  • Quittance (15 ventose an 4 de la République).
  • Quittance (18 fructuidor an 3 = 06.09.1794).
  • Offre de remboursement (JAUME, 12.02.1795). Note explicative.
  • Rapport de conciliation JAUME - LEMAIGNEN (16.03.1795).
  • Copie de l'acte de vente (JAUME et son épouse FLOQUET, 19.06.1795).

CHEVILLY

VISITES PROVINCIALES

  • 2G11.1b6
  • file
  • 1903 - 1913
  • Réunion du 28.03.1903 tenue à la suite de la visite provinciale (P. GERRER). Manuscrit en 2 exemplaires.
  • Visite du 23.12.1904 (P. GRIZARD).
  • Visite du 23.04.1905 (P. GRIZARD).
  • Visite du 08.04.1906 (P. GRIZARD).
  • Visite des 08.04 et 01.05.1911 (P. DUNOYER).
  • Visite du 02.03.1913 (P. BENOIT)
  • 2 notes de Mgr LEROY sur la congrégation et les Pères du saint Esprit (en relation avec la guerre et CHEVILLY).

CHEVILLY

VISITES PROVINCIALES ET DIVERS

  • 2G8.2b1
  • file
  • 1910 - 1946
  • VISITES PROVINCIALES :
    1910 (P. KUENTZ), 1911 (P. DUNOYER), 1912 (P. BENOIT, avec compte-rendu du chapitre et du conseil de la maison au 02.08), 1913 (P. BENOIT, avec une note sur la question matérielle au 25.11 et le conseil de communauté), 1927 (P. BENOIT), 1937 (P. NIQUE, 2 ex.), 1938 (P. AMAN), 1940 (P. AMAN), 1941 (P. AMAN, 2 ex.).
  • ETATS du PERSONNEL : 1922, 1929, 1933.
  • DIVERS :
  • Décision de Mgr LEROY (29.11.1922, rattachement de BORDEAUX à la Maison mère),
  • Déclaration en exécution de la loi d'abonnement (1922),
  • Chronique des sanctuaires affiliés, "La fête du Coeur Immaculé de Marie à la chapelle des PP. du Saint Esprit, à BORDEAUX" (Annales de l'Archiconfrérie du T.S. et Immaculé Coeur de Marie, n° 3, 86e année, mars 1928).
  • Devis pour les réparations à la maison de BORDEAUX. Accord du conseil provincial et du supérieur général (1946).

BORDEAUX

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