- 7i1.1a4
- file
- 1884 - 1905
- Actes de propriété :
- TIKA :
Lettres du Commissaire général du gouvernement dans le Congo français à Mgr Adam (24.01.1901, 31.10.1902).
Don d'un terrain par les chefs de Tika (17.07.1900).
Enregistrement de cet acte de donation (15.11.1902).
Croquis du terrain concédé à la Mission, signé JM ADAM (27.06.1900) + copie de ce plan. - BATA :
Trois actes d'achats de terrain (30.03.1889).
Copie de l'arrêté accordant à Mgr LE BERRE un terrain de 100 ha à Bata (30.09.1890). Plan du terrain de Bata (30.06.1890).
Accusé de réception (Administrateur de Bata au P. FERRE, 16.09.1899).
Plan de la concession nouvelle "Moganda".
Deux copies de l'arrêté accordant ce terrain à la Mission, (05.08.1899).
Plan annexé à l'arrêté précédent.
Lettre de la Compagnie Woermann (12.12.1899).
Note et plan concernant un terrain cédé à la compagnie Woermann (10.08.1901).
Extrait du rapport de M. DUPUY, sénateur, sur les propriétés françaises, après cession à l'Espagne (08.03.1901) + traduction en espagnol.
Plan du terrain de la mission catholique de Bata (10.04.1905). - BENITO :
Trois actes d'achat (20.09.1884 (2), 12.03.1886).
Acte d'enregistrement (17.09.1884, 09.12.1884, 13.04.1886).
Lettre du Commandant des Etablissements français du Golfe de Guinée (18.12.1884).
GUINÉE ÉQUATORIALE