Zone d'identification
Cote
SF-120.6.1
Titre
PROCES CONTRE "NOIR SILENCE"
Date(s)
- 1996 - 2002 (Création/Production)
Niveau de description
file
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
- Procès SASSOU NGUESSO : Pièces pour le procès de D. SASSOU NGUESSO, Plainte de D. SASSOU NGUESSO contre "Noir silence", L. PORTELA (Devoir de vigilence), Journal officiel de la République du Congo, Lettre de SASSOU NGUESSO au ministère des affaires étrangères français.
- Procès DEBY : Information sur l'assassinat du colonel A. KOTY YACOUB,
Tchad, un état de droit ou un état de génocidaires, Témoignages de ISSA KARAM, Copie de la plainte contre I. DEBY, Arguments en réponse au procès d'I. DEBY contre "Noir silence", - Procès BONGO : Attestation pour servir dans une procédure judicière, chargé d'enquête sur le blanchiment d'argent et le système banquaire privé, Le système BONGO, Pièces pour le procès d'0. BONGO, Arguments en réponse d'O. BONGO contre" Noir silence."
- Le procès : Offense à chefs-d'état étrangers (20.10.1998), Procès contre Jm. COLOMBANI (05.07.1996), Recherche de témoins (25.09.2000), Demande de relaxe pour FX. VERSHAVE.
- Réaction de la presse au procès : Motion de soutien aux accusés, Un livre qui indispose, Un "Noir silence" qui devrait faire du bruit,
Des ONG sénégalaises soutiennent l'association "Survie", Procès de l'absolutisme, JAE (L'Afrique au prétoire, Tintin au tribunal), Quelques remarques sur un jugement historique, Cuisant désaveu pour trois chefs-d'état africains, Quand la "Semaine africaine" s'identifie imprudemment à FX. VERSHAVE, S. DAOUD (L'arroseur arrosé), A propos des guerres du Congo, LIBERATION (Paris peut faire mieux 29.07.2002).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Ancienne cote
#112463
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Final
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français