Copie manuscrite des documents concernant la congrégation : lettres patentes, ordonnances, décrets, avis du Conseil d'Etat...

1.- Extraits de journaux à propos de la Loi sur les associations :

• 1899 : La Croix (13.05 Etranglement de la liberté).
• 1900 : La Croix (07.03) L'arrêt de mort contre toutes les congrégations
• 1901 : J.O. des 16-17.08. Texte de loi relative au contrat d'association, J.0. 02.07), Projet de loi délibéré le 29.03. La Vie Catholique (16.02, 05.03), La Croix (25.01, 15.02, 30.06-01.07, 09, 11.07, 14, 18-19.08, 10, 18.09, 03, 04.10), La Semaine Religieuse de Paris (13.07, 31.08), L'Univers (20.02), L'Evènement (16.03), La République (27.01).
  Affiche : La liberté de l'Enseignement (1901).
  Tract : La mainmorte juive (Oeuvre nationale de propagande antijuive).
  Extrait de ? "Le pape (Léon XIII) et la France".
  Lettre du Ministre de l'Instruction publique au sup. gén. (31.05.1874).
  Décret du 20.02.1874 reconnaissant d'utilité publique la congrégation.
• Loi des Associations et journaux s'y rapportant (1901-1902) : La Croix (20, 25.11.1899, 01.11.1901, 26.01.1902), Lettre du pape LEON XIII aux supérieurs d'ordres (29.06.1901), extraits sans date.
  Journal L'Eclair (24.03.1904) au sujet des congrégations.
• Note concernant le droit de vérification des agents de l'enregistrement dans les communautés religieuses. La loi du 01.07.1901 et les écoles.
  Mémoire en défense (Lazaristes à la Cour de Cassation, 1864). Statuts de l'Association des M.E.P. Notes du Comité de Jurisconsultes (1901-1902).
• Modifications aux demandes d'autorisation de nos maisons (1903, Mgr LEROY)
• Avis du Conseil d'Etat (14.02.1901), Mémoire en réponse (30.03.1901), avis du 01.08.1901.
• Correspondance au sujet de l'existence légale( 1901) : Mgr LEROY, différents ministères, le Conseil d'Etat, Me Sabatier...
• Notes diverses (1901) : P. GRIZARD, M. des TILLEULS (observation sur le 1er avis du Conseil d'Etat), Mgr LEROY (service militaire des séminaristes, les oeuvres de la congrégation, l'existence légale, l'autorisation légale de la congrégation...)
• Projet de mémoire en réponse à l'avis du Conseil d'Etat (mars 1901), projet modifié selon l'avis de Me Sabatier.
• L'autorisation de nos maisons : 12 maisons fermées. Révocation des décrets approuvant la congrégation pour l'enseignement (20.02.1874) et autorisant le petit sémnaire de Cellule (26.12.1857) : 20.03.1903. Problème de Misserghin et de Langonnet. Correspondance de Mgr LEROY. Sursis pour Orly, St Michel et Seyssinet. Avis des Préfets.

Documents officiels concernant la reconnaissance légale de la congrégation :
Bulletin général n°636, mars-avril 1951 : proposition du chapitre général de 1950 de transférer à ROME la maison généralice, études...
Notes et Documents relatifs à l'histoire de la congrégation (1703-1914).
La congrégation du Saint Esprit, sa situation légale, ses statuts.
L'existence légale de la congrégation (à propos de l'avis du Conseil d'Etat du 14.02.1901).

Ensemble de documents complémentaires concernant les projets de transfert de la maison généralice à ROME.

L'Etat nouveau et les questions religieuses (Revue des deux mondes, novembre 1943) par un conseiller d'Etat.
Consultation de Me RIVET (juin-décembre 1950) : correspondance, projets...
Consultation de Me CHEVRIER (15.01.1951).
Consultation de Me BODINGTON (22.01.1951).
Consultation de Me MILLER (22.01.1951).

Projet de Me MEJEAN et du P. LETOURNEUR, accompagné des références historiques et légales.

Feuillet jaune : actes du gouvernement concernant la reconnaissance de la congrégation. Feuillet blanc : la situation légale de la congrégation.
Statuts de la congrégation en France.
Comparaison avec les Lazaristes.
Correspondance signée de Mgr LEFEVBRE (plusieurs lettres au ministre de l'intérieur), PP. NAVARRE, AVERY, FARRELLY, BOUCHAUD, LECUYER, VOGEL, CESBRON.
Note pour une nouvelle rédaction des statuts officiels de la congrégation du Saint Esprit en France.
Lettre du ministre de l'Intérieur, Roger FREY (04.10.1965).
Lettres à l'ambassadeur de France auprès du Saint Siège, à son conseiller canonique, au ministre de l'Intérieur.
Note sur les avantages de la reconnaissance légale (P. BOUCHAUD).
Aide-mémoire au sujet du transfert à ROME (05.12.1967).
Le transfert "physique" s'est achevé le 1er septembre 1966, sans que les tractations soient terminées.
Lettre du Ministre de l'Intérieur (08.05.1968) à propos de l'élection du supérieur provincial de France. Celui-ci sera élu par le chapitre provincial.

Décisions du Conseil Général au sujet du tranfert à la rue des Pyrénées, puis à ROME, de la maison généralice.

Décret de reconnaissance légale de la procure générale de la congrégation du Saint-Esprit en Italie, 06.06.1963.
Lettre du Délégué apostolique demandant un rapport sur les activités de la congrégation au CANADA et réponse du P. Gérard ROY (en vue d'une réponse au ministère italien de l'Intérieur), janvier 1963.

Correspondance avec l'ambassade de France à ROME, avec la sacré congrégation des religieux, le conseil pour les affaires publiques, lettres de Mgr LEFEVBRE, puis du P. LECUYER.