Zone d'identification
Cote
6i1.2a8
Titre
RELATIONS AVEC LES AUTORITES CIVILES
Date(s)
- 1906 - 1939 (Création/Production)
Niveau de description
file
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
- Séparation de l'Eglise et de l'Etat en Guinée (1906) :
Lettres du Gouverneur général de l'A.O.F. (M. ROUME, 27.01, 08.05.1906) et réponse du Lieutenant Gouverneur de Guinée (05.07.1906).
Note du Lieutenant Gouverneur de Guinée Française au sujet de l'application de la loi de séparation (juillet) sur la situation des Eglises catholique et protestante (anglicane). - Question des écoles et des missions protestantes :
Lettres du Gouverneur général de l'A.O.F. au Ministre des Colonies (08.02.1881, 16.09.1920 sur le régime des associations religieuses étrangères).
Note de Mgr LEROUGE sur le décret du 14.02.1922.
Documentation catholique n° 142 (04.03.1922) : Texte administratif, "Réglementation de l'enseignement privé et de l'exercice de la propagande confessionnelle en Afrique française", p.565-566.
Lettres de Mgr LEROUGE à Mgr LEROY (10.04, 15.11.1922) et Mémoire de Mgr LEROUGE + texte du décret du 01.04.1922. Copie d'une lettre de Mgr LE HUNSEC au Ministre (17.11.1927).
Lettres de Mgr LEROUGE (01.11.1927, 15.03.1928 au sujet de l'influence étrangère en Guinée française).
Lettre du Ministre des Colonies à Mgr LE HUNSEC (sup. général), 22.02.28. Remarques de Mgr LEROUGE au sujet de cette lettre.
Copie de la lettre de l'administrateur de Boké (21.05.1928) et remarques de Mgr LEROUGE.
Lettre de Mgr LEROUGE au député DIOR (12.08.1928). Réponses du ministère et de M. MAGINOT au député (27.08 et 21.12.1928).
Lettre de Mgr LEROUGE à l'Alliance Française (01.11.1928, 15.10.1929, 10.11.1932, 01.11.1934, 01.12.1939). - Problèmes d'impôts et de régime de propriété : note sur les enfants imposés, lettre de Mgr LEROUGE au Gouverneur (02.07.1925), note de Mgr LEROUGE sur le régime des propriétés (10.09.1934).
- Note de Mgr LEROUGE (12.03.1940) sur le Décret MANDEL du 15.06.1939 sur l'état de la femme indigène.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Ancienne cote
265A8 / #107031
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Final
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français