RECONNAISSANCE LEGALE ET CANONIQUE.
- 2A2.1.3.1-5
- file
- 1723 - 1747
Ce dossier comprend : le legs LE BAIGUE (1723-1726), avec le procès qui suit (1723-1734); la reconnaissance légale (1726-1734); l'approbation de la Règle par Mgr de VINTIMILLE (1734); autres legs et donations (1727-2747).
AUTORITE CIVILE